Code du travail

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 1er août 1983 (version 14dbcd5)
La précédente version était la version consolidée au 27 juillet 1983.

17015 
###### Article R232-6
17016 

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            17017
                        
                        
                        
                        
                            
Les locaux fermés affectés au travail, leurs dépendances et notamment les passages et escaliers doivent être éclairés dans des conditions suffisantes pour assurer la sécurité du travail et de la circulation.