Code du travail

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Version consolidée au 30 décembre 1982 (version 30efb3f)
La précédente version était la version consolidée au 26 décembre 1982.

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###### Article L832-2
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Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'adaptation nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions de la section II du chapitre II du titre II du livre III.