Code du travail


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Version consolidée au 3 octobre 1981 (version 750e30f)
La précédente version était la version consolidée au 10 septembre 1981.

... ...
@@ -2477,6 +2477,22 @@ Les chambres de discipline dont relèvent les offices ministériels assurent, so
2477 2477
 
2478 2478
 ##### SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
2479 2479
 
2480
+###### Article L222-1
2481
+
2482
+Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
2483
+
2484
+- le 1er janvier ;
2485
+- le lundi de Pâques ;
2486
+- le 1er mai ;
2487
+- le 8 mai ;
2488
+- l'Ascension ;
2489
+- le lundi de Pentecôte ;
2490
+- le 14 juillet ;
2491
+- l'Assomption ;
2492
+- la Toussaint ;
2493
+- le 11 novembre ;
2494
+- le jour de Noël.
2495
+
2480 2496
 ###### Article L222-4
2481 2497
 
2482 2498
 Les apprentis ne peuvent être tenus en aucun cas, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession les jours de fêtes reconnues et légales.
... ...
@@ -2675,21 +2691,6 @@ Un règlement d'administration publique fixe la nomenclature des industries comp
2675 2691
 
2676 2692
 ##### SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
2677 2693
 
2678
-###### Article L222-1
2679
-
2680
-Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
2681
-
2682
-- le 1er janvier ;
2683
-- le lundi de Pâques ;
2684
-- le 1er mai ;
2685
-- l'Ascension ;
2686
-- le lundi de Pentecôte ;
2687
-- le 14 juillet ;
2688
-- l'Assomption ;
2689
-- la Toussaint ;
2690
-- le 11 novembre ;
2691
-- le jour de Noël.
2692
-
2693 2694
 ###### Article L222-2
2694 2695
 
2695 2696
 Les jeunes travailleurs et apprentis, âgés de moins de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement d'atelier, dans les usines, manufactures, mines, carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, ainsi que dans les offices publics et ministériels les professions libérales, les sociétés civiles les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.