Code du travail

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Version consolidée au 5 janvier 1980 (version 39ed241)
La précédente version était la version consolidée au 3 janvier 1980.

@@ -13872,7 +13872,7 @@ en accord avec le ministre chargé de la famille,// et sur proposition de l'unio
                      ##### Article R136-6
                     -Les membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires prévus aux articles R. 136-2 à R. 136-5 sont nommés dans les mêmes conditions.
                     +Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires prévus aux articles R. 136-2 à R. 136-5, sont nommés dans les mêmes conditions. Toutefois l'un des deux suppléants de chacun des membres titulaires prévu, d'une part, au 4e, d'autre part, au 5e de l'article R. 136-3 peut être un salarié agricole.
                      ##### Article R136-7

Version consolidée au 5 janvier 1980 (version 39ed241)La précédente version était la version consolidée au 3 janvier 1980.

Version consolidée au 5 janvier 1980 (version 39ed241)
La précédente version était la version consolidée au 3 janvier 1980.