Code du travail


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Version consolidée au 24 novembre 1979 (version 9c752b0)
La précédente version était la version consolidée au 18 octobre 1979.

15343 15343
#### Article R200-6
15344 15344

                                                                                    
15345 15345
Le conseil d'administration de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail comprend :
15346 15346

                                                                                    
15347 15347
1
. Cinq
° Six
 représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives sur le plan national ;
15348 15348

                                                                                    
15349 15349
2
. Cinq
° Six
 représentants des organisations syndicales 
de
des
 travailleurs les plus représentatives sur le plan national ;
15350 15350

                                                                                    
15351 15351
3
.
°
 Deux personnes qualifiées en matière de conditions de travail ;
15352 15352

                                                                                    
15353 15353
4
.
°
 Un représentant du ministre chargé du travail ;
15354 15354

                                                                                    
15355 15355
5
.
°
 Un représentant du ou des ministres chargés de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ;
15356 15356

                                                                                    
15357 15357
6
. Un représentant
° Deux représentants
 des autres ministres intéressés.