Code du travail

@@ -23295,6 +23295,24 @@ Le remboursement immédiat de la totalité des sommes restant dues est exigible

 En cas de décès, le conjoint ou l'un des enfants bénéficiaires peut voir maintenir à son profit le bénéfice du prêt.

+### TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

+

+#### GARANTIES DE RESSOURCES.

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+##### Article D351-8

+

+A compter du 20 février 1978 *date point de départ*, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :

+

+AYANTS-DROIT :

+

+- Allocation principale pendant les trois premiers mois :

+

+16,50 francs, après le troisième mois : 15,20 francs.

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+- Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 6,60 francs, après le troisième mois :

+

+6,60 francs.

+

 ## Livre III : EMPLOI

 ### Titre II : EMPLOI

@@ -23455,15 +23473,6 @@ Ils sont rémunérés sur la base du salaire horaire du manoeuvre de la professi

 Dans le cas de travaux exécutés par des travailleurs intellectuels privés d'emploi, le salaire sera fixé compte tenu du salaire normalement attribué pour des travaux analogues.

-##### Article D351-8

-

-A compter du 4 avril 1977 *date*, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :

-

-Ayant-Droit :

-

-- Allocation principale pendant les trois premiers mois : 15 Francs après le troisième mois : 13,80 Francs .

-- Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 6 Francs, après le troisième mois : 6 Francs .

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 ## LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA  PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES

 ### LES SYNDICATS PROFESSIONNELS