Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 janvier 1975 (version c37fa1f)
La précédente version était la version consolidée au 4 janvier 1975.

... ...
@@ -21430,12 +21430,17 @@ Dans le cas de travaux exécutés par des travailleurs intellectuels privés d'e
21430 21430
 
21431 21431
 ##### Article D351-8
21432 21432
 
21433
-A compter du 14 janvier 1974 *date*, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :
21433
+A compter du 13 janvier 1975 *date*, les taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi prévues à l'article R. 351-8 sont fixés ainsi qu'il suit :
21434 21434
 
21435
-Ayant-Droit :
21435
+Ayant-droit :
21436 21436
 
21437
-- Allocation principale pendant les trois premiers mois : 10 Francs, après le troisième mois : 9,10 Francs .
21438
-- Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 4 Francs, après le troisième mois : 4 Francs .
21437
+Allocation principale pendant les trois premiers mois :
21438
+
21439
+12 Francs, après le troisième mois : 11 Francs.
21440
+
21441
+Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 4,80 Francs, après le troisième mois :
21442
+
21443
+4,80 Francs.
21439 21444
 
21440 21445
 ## LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA  PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
21441 21446