Code du travail

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Version consolidée au 9 août 1974 (version e059d7a)
La précédente version était la version consolidée au 5 juillet 1974.

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######## Article R119-65
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Les dispositions des articles R. 119-48 à R. 119-64 sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, sous réserve des exceptions et des règles spéciales résultant des articles qui suivent.