Code du tourisme

####### Article R411-10

Le conseil d'administration de l'agence comprend vingt-trois membres nommés par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme :

1° Sept représentants des bénéficiaires de chèques-vacances, désignés respectivement sur proposition des organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail ;

- la Confédération française démocratique du travail ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes UNSA-Education ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- la Confédération française de l'encadrement ;

- la Fédération syndicale unitaire.

2° Trois représentants des employeurs, nommés sur proposition respectivement du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale.

3° Six personnalités qualifiées, compétentes dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social, nommées sur proposition du ministre chargé du tourisme.

4° Quatre représentants de l'Etat, nommés respectivement sur proposition :

- du ministre chargé du tourisme ;

- du ministre chargé du budget ;

- du ministre chargé des affaires sociales ;

- du ministre chargé de la fonction publique.

5° Un représentant des collectivités territoriales, nommé sur proposition de l'Association des maires de France.

6° Deux représentants des personnels, élus par les salariés de l'agence.

Les membres du conseil d'administration déclarent au ministre chargé du tourisme les fonctions qu'ils occupent, les mandats et les intérêts qu'ils détiennent dans les associations, organismes et sociétés qui bénéficient ou ont vocation à bénéficier des aides accordées par l'agence.

####### Article R411-14

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au moins trois fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par l'un des ministres de tutelle ou par la moitié au moins des membres sur un ordre du jour déterminé.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Tout administrateur

 à l'exception des représentants de l'Etat

 peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration pour voter en ses lieu et place. Chaque administrateur ne peut détenir qu'un seul mandat. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et par le secrétaire. Le procès-verbal est adressé sans délai aux ministres exerçant la tutelle de l'établissement.

Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.

Le directeur général, le membre du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.