Code du tourisme

@@ -2263,240 +2263,6 @@ Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à M

 Les services départementaux des administrations de l'équipement et de l'agriculture sont, pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement touristique, mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre chargé du tourisme.

-###### Sous-section 3 : Conseil national du tourisme.

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-####### Article D122-5

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-Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme, qui le préside.

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-####### Article D122-6

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-Le Conseil national du tourisme apporte son concours à la définition de la politique de l'Etat dans le domaine du tourisme.

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-Le ministre chargé du tourisme peut le saisir pour avis sur toutes les questions concernant le tourisme.

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-Le Conseil national du tourisme émet, à son initiative, des avis, des rapports et des recommandations portant sur tout domaine intéressant le secteur du tourisme.

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-Il exerce une mission de veille et de prospective.

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-Il peut être consulté dans le domaine de sa compétence par les administrations sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur le tourisme.

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-Il est informé des projets de programmes nationaux en matière d'ingénierie et de promotion du tourisme français à l'étranger.

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-####### Article D122-7

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-Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :

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-1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental :

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-- cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

-- cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;

-- deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président ;

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-2° Représentants des collectivités territoriales :

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-- le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;

-- le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;

-- sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;

-- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

-- le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D) ou son représentant ;

-- sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président du Réseau national des destinations départementales ou leurs représentants ;

-- le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ou son représentant ;

-- le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou son représentant ;

-- sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition du président d'Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou leurs représentants ;

-- le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant ;

-- sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants ;

-- le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;

-- le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou son représentant ;

-- le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;

-- le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ou son représentant ;

-- le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;

-- le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;

-- le président de l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO) ou son représentant ;

-- le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;

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-3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :

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-- le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

-- le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;

-- le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;

-- le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;

-- le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;

-- le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;

-- le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;

-- le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;

-- le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

-- le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;

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-4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :

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-- le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;

-- le président de la Fédération internationale des Logis ou son représentant ;

-- le président de Clé-Vacances ou son représentant ;

-- le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;

-- le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;

-- le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;

-- le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;

-- le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;

-- le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;

-- le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;

-- cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;

-- trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;

-- le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;

-- le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;

-- le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC) ou son représentant ;

-- huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;

-- le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGIC) ou son représentant ;

-- le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;

-- le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;

-- le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;

-- le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;

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-5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :

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-- le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;

-- le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;

-- le président de Vacanciel ou son représentant ;

-- le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;

-- le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

-- six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;

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-6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :

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-- le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;

-- le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

-- le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;

-- le président de Casinos de France ou son représentant ;

-- le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;

-- le président de France Congrès ou son représentant ;

-- le président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) ou son représentant ;

-- le président de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé) ou son représentant ;

-- le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) ou son représentant ;

-- quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;

-- le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;

-- le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;

-- le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;

-- le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;

-- le président de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;

-- le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant ;

-- le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU) ou son représentant ;

-- le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;

-- le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;

-- le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;

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-7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :

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-- le président du conseil d'administration de Pôle emploi ou son représentant ;

-- le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;

-- le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;

-- le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;

-- le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou son représentant ;

-- le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;

-- deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;

-- le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement ou son représentant ;

-- le président de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ou son représentant ;

-- le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou son représentant ;

-- quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;

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-8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :

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-- le président des Autocars de France ou son représentant ;

-- le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;

-- le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;

-- le président de Domaines skiables de France ou son représentant ;

-- douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;

-- le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;

-- le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son représentant ;

-- le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;

-- trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;

-- le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;

-- le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;

-- le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) ou son représentant ;

-- le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales (FNEPL) ou son représentant ;

-- le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;

-- le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;

-- le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;

-- le président de CCI France ou son représentant ;

-- le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ou son représentant ;

-- le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant ;

-- le président du groupe AFNOR ou son représentant ;

-- le président d'Ubifrance ou son représentant ;

-- le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;

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-9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :

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-- trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation, après avis du Conseil national de la consommation ;

-- le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;

-- quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;

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-10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.

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-####### Article D122-8

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-Le Conseil national du tourisme est constitué d'un comité stratégique et de quatre sections : la section de l'économie touristique, la section des solidarités et politiques sociales, la section des politiques territoriales et du développement durable et la section des questions européennes et internationales.

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-Pour chacune des sections, un président et un président délégué sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

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-Des commissions permanentes peuvent être constituées.

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-####### Article D122-10

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-Le comité stratégique est présidé par le ministre chargé du tourisme.

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-Il est composé du président de chacune des sections du Conseil national du tourisme et de seize personnalités issues des secteurs représentatifs du tourisme, nommées par arrêté du ministre chargé du tourisme.

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-En cas d'absence, un président de section est remplacé par le président délégué de la même section.

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-Le comité stratégique se réunit sur convocation de son président ou par délégation sur convocation du secrétaire général du Conseil national du tourisme.

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-Le secrétaire général du Conseil national du tourisme assiste aux séances du comité stratégique.

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-####### Article D122-11

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-Le comité stratégique a compétence, par délégation du Conseil national du tourisme, pour émettre les avis requis sur les textes législatifs et réglementaires ou ayant une incidence sur le tourisme et sur toute autre demande d'avis à l'initiative du ministre chargé du tourisme.

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-Il définit le programme de travail du Conseil national du tourisme, après consultation de ses membres.

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-Il suit la mise en oeuvre des recommandations et des avis du Conseil national du tourisme.

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-Il peut saisir le ministre chargé du tourisme de toute question concernant le tourisme.

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-Sur proposition du secrétaire général, le comité stratégique établit le règlement intérieur du Conseil national du tourisme.

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-####### Article D122-12

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-Le Conseil national du tourisme se réunit, à la demande de son président, au moins une fois par an en session plénière.

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-####### Article D122-13

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-Tout membre du Conseil national du tourisme perdant la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse d'appartenir au Conseil national du tourisme. Son remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

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-####### Article D122-14

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-Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.

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-####### Article D122-15

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-Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité stratégique, à titre consultatif, le chef du service du contrôle général économique et financier ou son représentant, le sous-directeur du tourisme ou son représentant ainsi que le président du groupement d'intérêt économique Agence de développement touristique de la France, ou son représentant.

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-####### Article D122-16

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-Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs représentants :

-- Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

-- Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

-- inspection générale de l'administration ;

-- inspection générale des affaires sociales ;

-- inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

-- inspection générale de l'éducation nationale ;

-- inspection générale des finances ;

-- inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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-####### Article D122-17

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-Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme.

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-Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.

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 ##### Section 2 : Institutions déconcentrées.

 ###### Sous-section 1 : Services déconcentrés en région.