Code du tourisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 6 mai 2016 (version 43498f9)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2016.

4645 4645
####### Article R342-19
4646 4646

                                                                                    
4647 4647
Les articles 
6,73,74,77,80-1 à 80-9,92 et 93
2, 3, 5, 8, 9, 10 et 13 à 19, le 1° de l'article 20 et les articles 23 à 26
 du décret n° 
730 du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police,
2016-541 du 3 mai 2016 relatif à
 la sûreté et 
l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local
aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics
 sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.