Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
4645 | 4645 |
####### Article R342-19 |
4646 | 4646 | |
4647 | 4647 |
Les articles 6,73,74,77,80-1 à 80-9,92 et 93 2, 3, 5, 8, 9, 10 et 13 à 19, le 1° de l'article 20 et les articles 23 à 26 du décret n° 730 du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants. |