Code du tourisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 mai 2015 (version 1c86223)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2015.

... ...
@@ -2292,7 +2292,7 @@ Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres,
2292 2292
 - le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;
2293 2293
 - le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;
2294 2294
 - le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;
2295
-- le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
2295
+- le président de CCI France ou son représentant ;
2296 2296
 - le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ou son représentant ;
2297 2297
 - le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant ;
2298 2298
 - le président du groupe AFNOR ou son représentant ;