Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -2435,7 +2435,7 @@ Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, |
| 2435 | 2435 |
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires : |
| 2436 | 2436 |
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| 2437 | 2437 |
- le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ; |
| 2438 |
-- le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou son représentant ; |
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| 2438 |
+- le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ; |
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| 2439 | 2439 |
- le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ; |
| 2440 | 2440 |
- le président de Casinos de France ou son représentant ; |
| 2441 | 2441 |
- le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ; |
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@@ -3889,7 +3889,7 @@ La carte professionnelle de guide-interprète national est délivrée aux person |
| 3889 | 3889 |
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| 3890 | 3890 |
La carte professionnelle de conférencier national est délivrée aux personnes ayant réussi l'examen organisé par les ministres chargés du tourisme et de la culture, dans des conditions fixées par arrêté conjoint de ces ministres pris après avis de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers. Cet arrêté fixe notamment les modalités des épreuves et les règles de constitution du jury. Cet examen est ouvert aux titulaires de diplômes supérieurs sanctionnant une formation de quatre années dans les conditions fixées par le même arrêté. |
| 3891 | 3891 |
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| 3892 |
-La carte professionnelle de conférencier national est également délivrée sur leur demande aux conférenciers recrutés par la Réunion des musées nationaux, aux conférenciers ayant été inscrits sur la liste d'aptitude des musées nationaux, aux conférenciers du service des visites-conférences du Centre des monuments nationaux et aux animateurs du patrimoine des villes et pays d'art et d'histoire. |
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| 3892 |
+La carte professionnelle de conférencier national est également délivrée sur leur demande aux conférenciers recrutés par l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées, aux conférenciers ayant été inscrits sur la liste d'aptitude des musées nationaux, aux conférenciers du service des visites-conférences du Centre des monuments nationaux et aux animateurs du patrimoine des villes et pays d'art et d'histoire. |
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| 3893 | 3893 |
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| 3894 | 3894 |
###### Article R221-13 |
| 3895 | 3895 |
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