Code du tourisme


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Version consolidée au 1er décembre 2010 (version a6308fb)
La précédente version était la version consolidée au 14 novembre 2010.

1413 1413
###### Article L342-8
1414 1414

                                                                                    
1415 1415
Sont applicables aux remontées mécaniques les 
dispositions du premier alinéa de l'article 1er, des articles 5 et 6, du III de l'article 7, des articles 9, 14, 16 et 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, les dispositions du titre III de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, les prescriptions prévues aux 
articles L. 342-1 à L. 342-5 
du présent code 
ainsi que
, le cas échéant,
 les dispositions 
suivantes du code des transports :
1416

                                                                                    
1415 1417
a) Le chapitre Ier 
du titre Ier 
de l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne.
du livre V de la première partie ;
1418

                                                                                    
1419
b) Le titre II du livre VI de la première partie ;
1420

                                                                                    
1421
c) Le titre Ier du livre II de la deuxième partie ;
1422

                                                                                    
1423
d) Les articles L. 1000-2, L. 1111-1, L. 1211-4, L. 1211-5,
1424
L. 1221-3, L. 1221-4, L. 1221-9, L. 1311-3, L. 1311-4, L. 1431-2, L. 1521-1 et L. 1611-1.
   

                    
1445 1454
###### Article L342-15
1446 1455

                                                                                    
1447 1456
Les services de remontées mécaniques sont soumis aux dispositions 
des titres III et IV du livre II 
de la 
loi du 15 juillet 1845
deuxième partie du code des transports
, à l'exception 
de l'article 4 de ladite loi, et aux dispositions relatives à la police, à la sécurité et à l'exploitation des chemins de fer.
des articles L. 2231-1, L. 2231-4, L. 2240-1 et L. 2241-8.