Code du tourisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 novembre 2010 (version e7bd3ff)
La précédente version était la version consolidée au 21 octobre 2010.

... ...
@@ -2478,7 +2478,7 @@ Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres,
2478 2478
 - le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;
2479 2479
 - le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;
2480 2480
 - le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
2481
-- le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ou son représentant ;
2481
+- le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région (APCM) ou son représentant ;
2482 2482
 - le président de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;
2483 2483
 - le président du groupe AFNOR ou son représentant ;
2484 2484
 - le président d'Ubifrance ou son représentant ;