Code du tourisme

@@ -2398,24 +2398,6 @@ La politique générale du tourisme comprend :

 Les services départementaux des administrations de l'équipement et de l'agriculture sont, pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement touristique, mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre chargé du tourisme.

-###### Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme.

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-####### Article R122-3

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-Placé sous l'autorité directe du ministre chargé du tourisme, le service de l'inspection générale du tourisme concourt à la conception et à l'évaluation des politiques publiques confiées à celui-ci, notamment par la production d'études, d'avis et de propositions.

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-Il assure une mission permanente d'inspection, d'audit, de contrôle, de conseil et d'évaluation des services, établissements publics et organismes que la loi, le règlement ou les stipulations d'une convention placent sous la tutelle du ministre chargé du tourisme ou soumettent à son contrôle, ainsi que des missions d'études et d'information concernant le tourisme en France et à l'étranger.

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-####### Article R122-4

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-Le service de l'inspection générale du tourisme est saisi par le ministre chargé du tourisme et lui rend compte.

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-Ses membres disposent, à l'égard des services, établissements publics et organismes auprès desquels le service exerce ses missions, des pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place nécessaires à celles-ci, comprenant la communication de toutes pièces, correspondances administratives, rapports d'études, documents et autres supports d'informations et le libre accès aux locaux des services et organismes inspectés. Ils reçoivent, dans l'exercice de ces missions, le concours des agents relevant du ministre chargé du tourisme.

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-Le service de l'inspection générale du tourisme est maître de l'organisation des missions dont il est chargé et de ses méthodes d'investigation. Il délibère sur tout sujet relevant des missions qui lui sont confiées ainsi que sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé du tourisme.

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-Les membres du service formulent leurs conclusions en toute indépendance.

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 ###### Sous-section 3 : Conseil national du tourisme.

 ####### Article D122-5

@@ -2636,7 +2618,7 @@ Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrê

 ####### Article D122-15

-Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, à titre consultatif, le chef du service de l'inspection générale du tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques France (ODIT France) ou son représentant, ainsi que le président du groupement d'intérêt économique Maison de la France (MdlF) ou son représentant.

+Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, à titre consultatif, le chef du service du contrôle général économique et financier ou son représentant, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques France (ODIT France) ou son représentant, ainsi que le président du groupement d'intérêt économique Maison de la France (MdlF) ou son représentant.

 ####### Article D122-16

@@ -2656,7 +2638,7 @@ Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, l

 Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme.

-Le secrétaire général du Conseil national du tourisme, choisi parmi les membres du service de l'inspection générale du tourisme, est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.

+Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.

 ###### Sous-section 4 : Conférence permanente du tourisme rural.

@@ -3142,9 +3124,7 @@ Cette commission est chargée de donner un avis dans le cas prévu au dernier al

 ####### Article D133-23

 La commission nationale, présidée par le directeur du tourisme ou son représentant, comprend :

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 - quatre représentants de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, désignés par cette fédération ;

-- un inspecteur général du tourisme ;

 - le directeur d'ODIT France (observation, développement et ingénierie touristiques) ou son représentant ;

 - le directeur de l'organisme dénommé " Maison de la France " ou son représentant ;

 - le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;