Code du sport


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Version consolidée au 1er août 2022 (version aedb18a)
La précédente version était la version consolidée au 6 juillet 2022.

... ...
@@ -20747,6 +20747,15 @@ QUALIFICATION</th>
20747 20747
 - des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;
20748 20748
 - des pratiques compétitives.</td>
20749 20749
  </tr>
20750
+ <tr>
20751
+  <td colspan="4">Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td>
20752
+ </tr>
20753
+ <tr>
20754
+  <td>Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités physiques pour tous" délivrée jusqu'au 31 août 2027.</td>
20755
+  <td>4</td>
20756
+  <td>Encadrement et animation des activités physiques ou sportives.</td>
20757
+  <td>A l'exclusion des pratiques compétitives.</td>
20758
+ </tr>
20750 20759
  <tr>
20751 20760
   <td colspan="4">Diplôme délivré par le ministère chargé des sports</td>
20752 20761
  </tr>
... ...
@@ -20818,6 +20827,17 @@ Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</td>
20818 20827
   <td>Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 1er janvier 2024.</td>
20819 20828
   <td>6</td>
20820 20829
   <td>Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness.
20830
+Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</td>
20831
+  <td>Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td>
20832
+ </tr>
20833
+ <tr>
20834
+  <td colspan="4">Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td>
20835
+ </tr>
20836
+ <tr>
20837
+  <td>Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités aquatiques et de la natation" délivrée jusqu'au 31 août 2027.</td>
20838
+  <td>4</td>
20839
+  <td>Encadrement de séances en aqua fitness.
20840
+
20821 20841
 Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</td>
20822 20842
   <td>Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td>
20823 20843
  </tr>
... ...
@@ -20887,7 +20907,32 @@ Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activit
20887 20907
   <td>A l'exclusion des pratiques compétitives.</td>
20888 20908
  </tr>
20889 20909
  <tr>
20890
-  <td colspan="4">Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td>
20910
+  <td colspan="4">Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td>
20911
+ </tr>
20912
+ <tr>
20913
+  <td>Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités de la forme-haltérophilie, musculation" délivrée jusqu'au 31 août 2027.</td>
20914
+  <td>4</td>
20915
+  <td>Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme.
20916
+
20917
+Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie.</td>
20918
+  <td align="left"/>
20919
+ </tr>
20920
+ <tr>
20921
+<td align="left">Mention complémentaire
20922
+
20923
+"encadrement secteur sportif" option
20924
+
20925
+"activités de la forme-cours collectifs" délivrée jusqu'au 31 août 2027.</td>
20926
+  <td>4</td>
20927
+  <td>Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme.
20928
+
20929
+Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage des activités de la forme en cours collectifs.</td>
20930
+  <td align="left"/>
20931
+ </tr>
20932
+ <tr>
20933
+<td align="left" colspan="4">
20934
+
20935
+Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td>
20891 20936
  </tr>
20892 20937
  <tr>
20893 20938
   <td>BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la forme " option " haltérophilie, musculation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.</td>
... ...
@@ -22565,7 +22610,20 @@ Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activit
22565 22610
   <td>A l'exclusion des pratiques compétitives.</td>
22566 22611
  </tr>
22567 22612
  <tr>
22568
-  <td colspan="4">Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td>
22613
+  <td colspan="4">Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td>
22614
+ </tr>
22615
+ <tr>
22616
+  <td>Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités de la forme-haltérophilie, musculation" délivrée jusqu'au 31 août 2027.</td>
22617
+  <td>4</td>
22618
+  <td>Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme.
22619
+
22620
+Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie.</td>
22621
+  <td align="left"/>
22622
+ </tr>
22623
+ <tr>
22624
+<td align="left" colspan="4">
22625
+
22626
+Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td>
22569 22627
  </tr>
22570 22628
  <tr>
22571 22629
   <td>BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la forme " option " haltérophilie, musculation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.</td>
... ...
@@ -23330,6 +23388,17 @@ NATATION</td>
23330 23388
 - des pratiques compétitives ;
23331 23389
 - de la surveillance des lieux de pratique.</td>
23332 23390
  </tr>
23391
+ <tr>
23392
+  <td colspan="4">Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td>
23393
+ </tr>
23394
+ <tr>
23395
+  <td>Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités aquatiques et de la natation" délivrée jusqu'au 31 août 2027.</td>
23396
+  <td>4</td>
23397
+  <td>Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.
23398
+
23399
+Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</td>
23400
+  <td>Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td>
23401
+ </tr>
23333 23402
  <tr>
23334 23403
   <td colspan="4">Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td>
23335 23404
  </tr>