Code du sport

@@ -18506,71 +18506,147 @@ Le président de la Polynésie française transmet au directeur général du Cen

 ##### Article A425-1

-En Nouvelle-Calédonie, le haut-commissaire de la République est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport.

+I.-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :

-Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général de l'établissement, sur proposition du délégué territorial.

+1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :

+

+a) Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué territorial de l'Agence nationale du sport en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

+

+b) Le secrétaire général du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ;

+

+c) Le commissaire délégué de la République en province Sud, ou son représentant ;

+

+d) Le commissaire délégué de la République en province Nord, ou son représentant ;

+

+e) Le commissaire délégué de la République en province des îles Loyauté, ou son représentant ;

+

+f) Le directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques, ou son représentant ;

+

+g) Le vice-recteur, directeur général des enseignements en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

+

+h) Le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

+

+i) Un représentant désigné par le conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

+

+2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :

+

+a) Un représentant désigné par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ;

+

+b) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Sud ;

+

+c) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Nord ;

+

+d) Un représentant désigné par l'assemblée des îles Loyauté ;

+

+e) Un représentant désigné par l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ;

+

+f) Un représentant désigné par l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie ;

+

+3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :

+

+a) Un représentant désigné par le président du Comité territorial olympique et sportif ;

+

+b) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Sud ;

+

+c) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Nord ;

+

+d) Un représentant désigné par le président de la ligue handisport et sport adapté ;

+

+e) Un représentant des disciplines olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;

+

+f) Un représentant des disciplines non olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;

+

+g) Un représentant des sportifs de haut niveau désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;

+

+4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :

+

+a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie ;

+

+b) Un représentant désigné par l'U2P-NC ;

+

+c) Deux représentants désignés par le conseil du dialogue social ;

+

+d) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ;

+

+e) Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie ;

+

+f) Un représentant des usagers du sport désigné par le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

+

+II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à h du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.

+

+En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.

+

+Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.

 ##### Article A425-2

-I. ― La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport comprend de façon paritaire, outre le délégué territorial de l'établissement, membre de droit, ou son représentant :

+I.-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :

+

+1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :

+

+a) Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué territorial de l'Agence nationale du sport en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

+

+b) Le secrétaire général du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ;

-1° D'une part :

+c) Le commissaire délégué de la République en province Sud, ou son représentant ;

-a) Le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant ;

+d) Le commissaire délégué de la République en province Nord, ou son représentant ;

-b) Trois agents de l'Etat désignés par le haut-commissaire de la République ;

+e) Le commissaire délégué de la République en province des îles Loyauté, ou son représentant ;

-2° D'autre part :

+f) Le directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques, ou son représentant ;

-a) Le président du comité territorial olympique et sportif de la Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant ;

+g) Le vice-recteur, directeur général des enseignements en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

-b) Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité territorial olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une discipline olympique ;

+h) Le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

-c) Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant.

+i) Un représentant désigné par le conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

-La commission territoriale est coprésidée par le délégué territorial de l'établissement ou son représentant et par le président du comité territorial olympique et sportif de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant.

+2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :

+

+a) Un représentant désigné par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ;

-II. - Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

+b) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Sud ;

-A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit. Un arrêté du haut-commissaire fixe le terme du mandat des membres de la première commission territoriale afin de tenir compte du calendrier des Jeux du Pacifique Sud.

+c) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Nord ;

-##### Article A425-3

+d) Un représentant désigné par l'assemblée des îles Loyauté ;

-La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport se réunit sur convocation du délégué territorial. Son secrétariat est assuré par la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie

+e) Un représentant désigné par l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ;

-Les présidents des assemblées de province, ou leurs représentants, assistent avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.

+f) Un représentant désigné par l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie ;

-Le délégué territorial et le président du comité territorial olympique et sportif peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions de la commission territoriale toute personne que celle-ci souhaite entendre.

+3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :

-Les délibérations de la commission territoriale ne sont pas publiques.

+a) Un représentant désigné par le président du Comité territorial olympique et sportif ;

-Les membres de la commission territoriale ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet une question à laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l'attribution ou le versement d'une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction d'administrateur ou de dirigeant.

+b) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Sud ;

-La commission délibère à la majorité des membres présents ou représentés.

+c) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Nord ;

-##### Article A425-4

+d) Un représentant désigné par le président de la ligue handisport et sport adapté ;

-La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport définit les priorités territoriales en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local et dans le respect des compétences de la Nouvelle-Calédonie.

+e) Un représentant des disciplines olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;

-Elle émet un avis sur la répartition des crédits dont le montant est notifié au délégué territorial par le directeur général de l'établissement entre, d'une part, les interventions relevant du niveau territorial et, d'autre part, les interventions relevant des propositions faites par chacun des services des sports des assemblées de province.

+f) Un représentant des disciplines non olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;

-Elle émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives locales.

+4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :

-Elle veille à la cohérence territoriale de l'intervention du Centre national pour le développement du sport.

+a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie ;

-##### Article A425-5

+b) Un représentant désigné par l'U2P-NC ;

-Après avis de la commission territoriale, le délégué territorial fixe la répartition des crédits qui lui sont notifiés par le directeur général de l'établissement entre, d'une part, les interventions relevant du niveau territorial et, d'autre part, les interventions relevant des propositions faites par chacun des services des sports des assemblées de province.

+c) Deux représentants désignés par le conseil du dialogue social ;

-Après avis de la commission territoriale, le délégué territorial :

+d) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ;

-1° Décide l'attribution des concours financiers dans la double limite du montant des crédits notifié par le directeur général et des montants répartis par niveau conformément au premier alinéa, ou rejette les demandes de subvention ;

+e) Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie.

-2° Décide le reversement de concours financiers dans les conditions prévues par le règlement général de l'établissement ;

+II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à h du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.

-3° Signe les conventions relatives aux concours financiers qu'il attribue, sous réserve des compétences du conseil d'administration et du directeur général.

+En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.

-Le délégué territorial transmet au directeur général de l'établissement les décisions d'attribution ou de reversement de subventions en vue de leur mise en paiement ou de leur recouvrement par l'agent comptable de l'établissement.

+Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.

 #### Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy