Code du sport


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18549 18549
##### Article A428-1
18550 18550

                                                                                    
18551 18551
La commission territoriale du Centre national pour le développement
I.-La conférence régionale
 du sport 
en
de la
 Martinique 
comprend
est composée de quatre collèges
 :
18552 18552

                                                                                    
18553 18553
1° Le 
délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;
18554

                                                                                    
18555
2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;
18556

                                                                                    
18557 18553
3° Cinq
collège des
 représentants de l'Etat 
désignés par le
comprend :
18554

                                                                                    
18557 18555
a) Le
 préfet 
;
18558

                                                                                    
18559 18555
4° Le président du comité régional olympique et sportif
de la Martinique
 ou son représentant ;
18560 18556

                                                                                    
18561
5° Deux
18557
b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ;
18558

                                                                                    
18559
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ;
18560

                                                                                    
18561
d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé martinique ou son représentant ;
18562

                                                                                    
18563
e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ;
18564

                                                                                    
18565
f) Un représentant de l'Université désigné par le recteur de la Martinique ;
18566

                                                                                    
18561 18567
2° Le collège des
 représentants 
du mouvement sportif
des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :
18568

                                                                                    
18561 18569
a) Trois représentants
 désignés par
 le président du comité régional olympique et sportif ;
18562

                                                                                    
18563 18569
6° Deux élus de
 la collectivité territoriale de Martinique 
ou leurs représentants ;
18565
7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Martinique
18569
;
18565 18569
7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Martinique
;
18570

                                                                                    
18565 18571
b) Un représentant
 désigné par l'Association des maires de 
Martinique dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;
18572

                                                                                    
18573
c) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du centre de Martinique (CACEM) ;
18574

                                                                                    
18575
d) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du nord de la Martinique (CAP NORD) ;
18576

                                                                                    
18577
e) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du sud de la Martinique (CA Espace Sud) ;
18578

                                                                                    
18579
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
18580

                                                                                    
18581
a) Deux représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ;
18582

                                                                                    
18583
b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;
18584

                                                                                    
18585
c) Trois représentants de fédérations sportives agréées désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ;
18586

                                                                                    
18587
d) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ;
18588

                                                                                    
18589
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :
18590

                                                                                    
18565 18591
a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en 
France
 de Martinique ;
18592

                                                                                    
18593
b) Un représentant désigné par la CPME de Martinique ;
18594

                                                                                    
18595
c) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Martinique ;
18596

                                                                                    
18597
d) Deux usagers du sport désignés par le préfet ;
18598

                                                                                    
18599
e) Un représentant désigné par le préfet sur proposition de l'organisation syndicale la plus représentative dans la branche sectorielle du sport l'UNAPS ;
18600

                                                                                    
18565 18601
f) Un représentant désigné par l'organisme exerçant des missions équivalentes au centre de ressources, d'expertise et de performance désigné conjointement par le préfet de région et la collectivité territoriale de Martinique
.
18602

                                                                                    
18603
II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° du I sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
18604

                                                                                    
18605
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
18606

                                                                                    
18607
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.
   

                    
18609
##### Article A428-2
18610

                        
18611
I.-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
18612

                        
18613
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
18614

                        
18615
a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ;
18616

                        
18617
b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ;
18618

                        
18619
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ;
18620

                        
18621
d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique ou son représentant ;
18622

                        
18623
e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ;
18624

                        
18625
f) Un représentant de l'université désigné par le recteur de la Martinique ;
18626

                        
18627
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :
18628

                        
18629
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Martinique ;
18630

                        
18631
b) Un représentant désigné par l'Association des maires de Martinique dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;
18632

                        
18633
c) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du centre de Martinique (CACEM) ;
18634

                        
18635
d) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du nord de la Martinique (CAP NORD) ;
18636

                        
18637
e) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du sud de la Martinique (CA Espace Sud) ;
18638

                        
18639
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
18640

                        
18641
a) Deux représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ;
18642

                        
18643
b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;
18644

                        
18645
c) Trois représentants de fédérations sportives agréées désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ;
18646

                        
18647
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :
18648

                        
18649
a) Un représentant désigné par le MEDEF Martinique ;
18650

                        
18651
b) Un représentant désigné par la CPME de Martinique ;
18652

                        
18653
c) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Martinique.
18654

                        
18655
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° du I sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
18656

                        
18657
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
18658

                        
18659
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.