Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 9 mai 2021 (version 850b497)
La précédente version était la version consolidée au 12 avril 2021.

9154 9154
####### Article D231-1-3
9155 9155

                                                                                    
9156 9156
Sous
Pour les personnes majeures et sous
 réserve des dispositions des articles D. 231-1-4 et D. 231-1-5, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication datant de moins d'un an est exigée :
9157 9157

                                                                                    
9158 9158
1° Tous les trois ans lorsque la licence permet la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre ;
9159 9159

                                                                                    
9160 9160
2° Tous les trois ans lorsque la licence ne permet pas la participation aux compétitions. Cette durée peut être allongée par les fédérations, après avis de leur commission médicale prévue au 2.4.2 de l'annexe I-5 ;
9161 9161

                                                                                    
9162 9162
3° Selon la fréquence prévue pour les certificats médicaux par le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, pour les pilotes d'aéronef qui ne participent à aucune compétition.
   

                    
9164 9164
####### Article D231-1-4
9165 9165

                                                                                    
9166 9166
A compter du 1er juillet 2017
Pour les personnes majeures
, lorsqu'un certificat médical n'est pas exigé pour le renouvellement de la licence, le sportif renseigne un questionnaire de santé dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé des sports.
9167 9167

                                                                                    
9168 9168
Le sportif ou son représentant légal atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication 
à la pratique du sport ou de la discipline concernée, le cas échéant en compétition, datant de moins de six mois 
pour obtenir le renouvellement de la licence.
   

                    
9170
####### Article D231-1-4-1
9171

                        
9172
Pour les personnes mineures, en vue de l'obtention ou du renouvellement de la licence ou en vue de l'inscription à une compétition sportive visée à l'article L. 231-2-1, le sportif et les personnes exerçant l'autorité parentale renseignent conjointement un questionnaire relatif à son état de santé dont le contenu est précisé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des sports.
9173

                        
9174
Les personnes exerçant l'autorité parentale sur le sportif mineur attestent auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, elles sont tenues de produire un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois.
   

                    
15509
###### Article A231-3
15510

                        
15511
Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.
   

                    
28523
#### Article Annexe II-23 (art. A231-3)
28524

                        
28525
QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN VUE DE L'OBTENTION, DU RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE OU DE L'INSCRIPTION À UNE COMPÉTITION SPORTIVE AUTORISÉE PAR UNE FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE OU ORGANISÉE PAR UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE, HORS DISCIPLINES À CONTRAINTES PARTICULIÈRES
28526

                        
28527
<table border="1"><tbody>
28528
 <tr>
28529
  <td align="justify">Avertissement à destination des parents ou de la personne ayant l'autorité parentale : Il est préférable que ce questionnaire soit complété par votre enfant, c'est à vous d'estimer à quel âge il est capable de le faire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le questionnaire est correctement complété et de suivre les instructions en fonction des réponses données.</td>
28530
 </tr>
28531
</tbody></table>
28532

                        
28533
<table border="1"><tbody>
28534
 <tr>
28535
  <th colspan="3">Faire du sport : c'est recommandé pour tous. En as-tu parlé avec un médecin ? T'a-t-il examiné (e) pour te conseiller ? Ce questionnaire n'est pas un contrôle. Tu réponds par OUI ou par NON, mais il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Tu peux regarder ton carnet de santé et demander à tes parents de t'aider.</th>
28536
 </tr>
28537
 <tr>
28538
  <th>Tu es une fille □ un garçon □</th>
28539
  <th colspan="2">Ton âge : □ □ ans</th>
28540
 </tr>
28541
 <tr>
28542
  <th>Depuis l'année dernière</th>
28543
  <th>OUI</th>
28544
  <th>NON</th>
28545
 </tr>
28546
 <tr>
28547
  <td align="justify">Es-tu allé (e) à l'hôpital pendant toute une journée ou plusieurs jours ?</td>
28548
  <td align="center">□</td>
28549
  <td align="center">□</td>
28550
 </tr>
28551
 <tr>
28552
  <td align="justify">As-tu été opéré (e) ?</td>
28553
  <td align="center">□</td>
28554
  <td align="center">□</td>
28555
 </tr>
28556
 <tr>
28557
  <td align="justify">As-tu beaucoup plus grandi que les autres années ?</td>
28558
  <td align="center">□</td>
28559
  <td align="center">□</td>
28560
 </tr>
28561
 <tr>
28562
  <td align="justify">As-tu beaucoup maigri ou grossi ?</td>
28563
  <td align="center">□</td>
28564
  <td align="center">□</td>
28565
 </tr>
28566
 <tr>
28567
  <td align="justify">As-tu eu la tête qui tourne pendant un effort ?</td>
28568
  <td align="center">□</td>
28569
  <td align="center">□</td>
28570
 </tr>
28571
 <tr>
28572
  <td align="justify">As-tu perdu connaissance ou es-tu tombé sans te souvenir de ce qui s'était passé ?</td>
28573
  <td align="center">□</td>
28574
  <td align="center">□</td>
28575
 </tr>
28576
 <tr>
28577
  <td align="justify">As-tu reçu un ou plusieurs chocs violents qui t'ont obligé à interrompre un moment une séance de sport ?</td>
28578
  <td align="center">□</td>
28579
  <td align="center">□</td>
28580
 </tr>
28581
 <tr>
28582
  <td align="justify">As-tu eu beaucoup de mal à respirer pendant un effort par rapport à d'habitude ?</td>
28583
  <td align="center">□</td>
28584
  <td align="center">□</td>
28585
 </tr>
28586
 <tr>
28587
  <td align="justify">As-tu eu beaucoup de mal à respirer après un effort ?</td>
28588
  <td align="center">□</td>
28589
  <td align="center">□</td>
28590
 </tr>
28591
 <tr>
28592
  <td align="justify">As-tu eu mal dans la poitrine ou des palpitations (le cœur qui bat très vite) ?</td>
28593
  <td align="center">□</td>
28594
  <td align="center">□</td>
28595
 </tr>
28596
 <tr>
28597
  <td align="justify">As-tu commencé à prendre un nouveau médicament tous les jours et pour longtemps ?</td>
28598
  <td align="center">□</td>
28599
  <td align="center">□</td>
28600
 </tr>
28601
 <tr>
28602
  <td align="justify">As-tu arrêté le sport à cause d'un problème de santé pendant un mois ou plus ?</td>
28603
  <td align="center">□</td>
28604
  <td align="center">□</td>
28605
 </tr>
28606
 <tr>
28607
  <td align="justify">Depuis un certain temps (plus de 2 semaines)</td>
28608
  <td align="left"/><td align="left"/>
28609
 </tr>
28610
 <tr>
28611
<td align="justify">
28612

                        
28613
Te sens-tu très fatigué (e) ?</td>
28614
  <td align="center">□</td>
28615
  <td align="center">□</td>
28616
 </tr>
28617
 <tr>
28618
  <td align="justify">As-tu du mal à t'endormir ou te réveilles-tu souvent dans la nuit ?</td>
28619
  <td align="center">□</td>
28620
  <td align="center">□</td>
28621
 </tr>
28622
 <tr>
28623
  <td align="justify">Sens-tu que tu as moins faim ? que tu manges moins ?</td>
28624
  <td align="center">□</td>
28625
  <td align="center">□</td>
28626
 </tr>
28627
 <tr>
28628
  <td align="justify">Te sens-tu triste ou inquiet ?</td>
28629
  <td align="center">□</td>
28630
  <td align="center">□</td>
28631
 </tr>
28632
 <tr>
28633
  <td align="justify">Pleures-tu plus souvent ?</td>
28634
  <td align="center">□</td>
28635
  <td align="center">□</td>
28636
 </tr>
28637
 <tr>
28638
  <td align="justify">Ressens-tu une douleur ou un manque de force à cause d'une blessure que tu t'es faite cette année ?</td>
28639
  <td align="center">□</td>
28640
  <td align="center">□</td>
28641
 </tr>
28642
 <tr>
28643
  <td align="justify">Aujourd'hui</td>
28644
  <td align="left"/><td align="left"/>
28645
 </tr>
28646
 <tr>
28647
<td align="justify">
28648

                        
28649
Penses-tu quelquefois à arrêter de faire du sport ou à changer de sport ?</td>
28650
  <td align="center">□</td>
28651
  <td align="center">□</td>
28652
 </tr>
28653
 <tr>
28654
  <td align="justify">Penses-tu avoir besoin de voir ton médecin pour continuer le sport ?</td>
28655
  <td align="center">□</td>
28656
  <td align="center">□</td>
28657
 </tr>
28658
 <tr>
28659
  <td align="justify">Souhaites-tu signaler quelque chose de plus concernant ta santé ?</td>
28660
  <td align="center">□</td>
28661
  <td align="center">□</td>
28662
 </tr>
28663
 <tr>
28664
  <td align="justify">Questions à faire remplir par tes parents</td>
28665
  <td align="left"/><td align="left"/>
28666
 </tr>
28667
 <tr>
28668
<td align="justify">
28669

                        
28670
Quelqu'un dans votre famille proche a-t-il eu une maladie grave du cœur ou du cerveau, ou est-il décédé subitement avant l'âge de 50 ans ?</td>
28671
  <td align="center">□</td>
28672
  <td align="center">□</td>
28673
 </tr>
28674
 <tr>
28675
  <td align="justify">Etes-vous inquiet pour son poids ? Trouvez-vous qu'il se nourrit trop ou pas assez ?</td>
28676
  <td align="center">□</td>
28677
  <td align="center">□</td>
28678
 </tr>
28679
 <tr>
28680
  <td align="justify">Avez-vous manqué l'examen de santé prévu à l'âge de votre enfant chez le médecin ?
28681

                        
28682
(Cet examen médical est prévu à l'âge de 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans, entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans.)</td>
28683
  <td align="center">□</td>
28684
  <td align="center">□</td>
28685
 </tr>
28686
</tbody></table>
28687

                        
28688
<table border="1"><tbody>
28689
 <tr>
28690
  <td align="justify">Si tu as répondu OUI à une ou plusieurs questions, tu dois consulter un médecin pour qu'il t'examine et voit avec toi quel sport te convient. Au moment de la visite, donne-lui ce questionnaire rempli.</td>
28691
 </tr>
28692
</tbody></table>