Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 413 | 413 |
###### Article L121-5 |
| 414 | 414 | |
| 415 | 415 |
Les dirigeants d'une association sportive, titulaires d'une licence délivrée par une fédération agréée, qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion et d'encadrement au sein de leur fédération ou d'une association qui lui est affiliée peuvent bénéficier de congés, mobiliser leur compte personnel de formation dans les conditions fixées aux articles L. 6322-1 à L. 6322-3 au chapitre III du titre II du livre III du code du travail, afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévoles. |