Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 3 mai 2019 (version efa3b02)
La précédente version était la version consolidée au 24 avril 2019.

... ...
@@ -8727,7 +8727,7 @@ Elle présente chaque année au ministre chargé des sports un rapport d'activit
8727 8727
 
8728 8728
 L'Instance nationale du supportérisme est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.
8729 8729
 
8730
-Outre son président, elle comprend :
8730
+Outre son président ainsi que le député et le sénateur prévus à l'article L. 224-2, elle comprend :
8731 8731
 
8732 8732
 1° Dix représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports ;
8733 8733
 
... ...
@@ -8743,13 +8743,11 @@ Outre son président, elle comprend :
8743 8743
 
8744 8744
 7° Quatre représentants de l'Etat désignés, respectivement, sur proposition des ministres chargés des sports, de l'intérieur, de la justice et des transports ;
8745 8745
 
8746
-8° Deux représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires de France et l'Association nationale des élus en charge du sport ;
8747
-
8748
-9° Elle peut en outre comprendre un député et un sénateur désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat.
8746
+8° Deux représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires de France et l'Association nationale des élus en charge du sport.
8749 8747
 
8750 8748
 ###### Article D224-3
8751 8749
 
8752
-Les membres de l'Instance nationale du supportérisme mentionnés aux 1° à 8° de l'article D. 224-2 sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans. Les membres désignés en application du 9° sont nommés respectivement jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée nationale et jusqu'au prochain renouvellement partiel du Sénat.
8750
+Les membres de l'Instance nationale du supportérisme mentionnés aux 1° à 8° de l'article D. 224-2 sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans.
8753 8751
 
8754 8752
 Le mandat est renouvelable une fois.
8755 8753