Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 septembre 2018 (version e458b52)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2018.

... ...
@@ -6326,7 +6326,7 @@ e) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
6326 6326
 
6327 6327
 2° Quatre personnalités qualifiées :
6328 6328
 
6329
-a) Le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
6329
+a) Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer ;
6330 6330
 
6331 6331
 b) Trois personnalités choisies par le ministre chargé des sports.
6332 6332