Code du sport


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Version consolidée au 12 avril 2018 (version 610c27d)
La précédente version était la version consolidée au 2 avril 2018.

... ...
@@ -13918,6 +13918,10 @@ Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "perfectionn
13918 13918
 
13919 13919
 La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables de la mention (UC3 et UC4) comporte une ou deux épreuves dont l'une au moins consiste en une mise en situation professionnelle d'encadrement. Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC3 et UC4.
13920 13920
 
13921
+######## Article A212-52 ter
13922
+
13923
+Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
13924
+
13921 13925
 ###### Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport
13922 13926
 
13923 13927
 ####### Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
... ...
@@ -13984,6 +13988,10 @@ Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "performance
13984 13988
 - "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
13985 13989
 - "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité.
13986 13990
 
13991
+######## Article A212-57 ter
13992
+
13993
+Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
13994
+
13987 13995
 ###### Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
13988 13996
 
13989 13997
 ####### Paragraphe 1 : Présentation du diplôme
... ...
@@ -20913,17 +20921,17 @@ Enseignement et encadrement de la plongée subaquatique, dans les conditions tec
20913 20921
  <tr>
20914 20922
   <td>Tandem.</td>
20915 20923
   <td>Encadrement en autonomie du tandem, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.</td>
20916
-  <td>Autorisation d'exercer pour une durée d'une année, renouvelée sur proposition du directeur technique national du parachutisme.</td>
20924
+  <td align="left"/>
20917 20925
  </tr>
20918 20926
  <tr>
20919
-  <td>Progression accompagnée en chute libre.</td>
20927
+<td align="left">Progression accompagnée en chute libre.</td>
20920 20928
   <td>Encadrement en autonomie de la progression accompagnée en chute libre, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.</td>
20921
-  <td>Autorisation d'exercer pour une durée d'une année, renouvelée sur proposition du directeur technique national du parachutisme.</td>
20929
+  <td align="left"/>
20922 20930
  </tr>
20923 20931
  <tr>
20924
-  <td>Progression traditionnelle.</td>
20932
+<td align="left">Progression traditionnelle.</td>
20925 20933
   <td>Encadrement en autonomie de la progression traditionnelle, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.</td>
20926
-  <td>Autorisation d'exercer pour une durée d'une année, renouvelée sur proposition du directeur technique national du parachutisme.</td>
20934
+  <td></td>
20927 20935
  </tr>
20928 20936
  <tr>
20929 20937
   <td>BP JEPS, spécialité "activités du cyclisme".</td>
... ...
@@ -21469,6 +21477,21 @@ Encadrement et animation du stand up paddle. A l'exclusion des activités dériv
21469 21477
   <td>Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en volley-ball et disciplines associées, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.</td>
21470 21478
   <td align="left"/>
21471 21479
  </tr>
21480
+ <tr>
21481
+<td>BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "parachutisme", option "méthode traditionnelle" (option A).</td>
21482
+  <td>Encadrement en autonomie de la méthode traditionnelle, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.</td>
21483
+  <td align="left"/>
21484
+ </tr>
21485
+ <tr>
21486
+<td>BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "parachutisme", option "progression accompagnée en chute" (option B).</td>
21487
+  <td>Encadrement en autonomie de la progression accompagnée en chute, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.</td>
21488
+  <td align="left"/>
21489
+ </tr>
21490
+ <tr>
21491
+<td>BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "parachutisme", option "saut en tandem" (option C).</td>
21492
+  <td>Encadrement en autonomie du saut en tandem, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.</td>
21493
+  <td align="left"/>
21494
+ </tr>
21472 21495
 </tbody></table>
21473 21496
 
21474 21497
 <center></center><center> </center><center> </center><center> </center><center> </center><center> </center><center>C.4. - Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et diplôme d'Etat
... ...
@@ -21543,11 +21566,10 @@ Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un s
21543 21566
   <td>DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif", mention "escalade".</td>
21544 21567
   <td>Enseignement, animation, encadrement de l'escalade ou entraînement de ses pratiquants.</td>
21545 21568
   <td>A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m.
21546
-A l'exclusion de la via ferrata.
21547 21569
 
21548
-A l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure.
21570
+A l'exclusion de la via ferrata.
21549 21571
 
21550
-Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.</td>
21572
+A l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure.</td>
21551 21573
  </tr>
21552 21574
  <tr>
21553 21575
   <td>DES JEPS, spécialité "performance sportive", mention "escalade".</td>
... ...
@@ -22240,6 +22262,11 @@ A l'exclusion du temps scolaire contraint.</td>
22240 22262
   <td>Enseignement et animation des activités du rugby à XIII. Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage du rugby à XIII.</td>
22241 22263
 <td/>
22242 22264
  </tr>
22265
+ <tr>
22266
+  <td>CQP "technicien sportif de tir à l'arc".</td>
22267
+  <td>Encadrement de séances collectives ou individuelles d'entraînement et de perfectionnement de tir à l'arc jusqu'au niveau national.</td>
22268
+  <td>Dans la limite de douze pratiquants.</td>
22269
+ </tr>
22243 22270
 </tbody></table>
22244 22271
 
22245 22272
 F. - Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé