Code du sport

@@ -7375,6 +7375,28 @@ Le brevet professionnel est préparé :

 Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation doit être précédé d'un positionnement du stagiaire permettant d'identifier les compétences déjà acquises à l'entrée en formation.

+######## Article D212-27-1

+

+Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, hors apprentissage, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de l'article L. 212-1 dans un établissement public local de formation visé à l'article L. 114-1 les personnes qui :

+

+1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ;

+

+2° Sont titulaires du baccalauréat à l'entrée en formation ;

+

+3° Satisfont aux exigences préalables à l'entrée en formation propres à chaque diplôme ;

+

+4° Satisfont aux critères de sélection suivants :

+

+a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;

+

+b) Degré de pratique personnelle du sport concerné ;

+

+c) Proposer une structure d'alternance ;

+

+d) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.

+

+Chaque établissement arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont prononcées par le directeur de l'établissement dans la limite des capacités d'accueil en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. Dans le respect des conditions définies aux précédents alinéas, la qualité d'élève boursier peut être prise en compte.

+

 ######## Article D212-28

 Les situations d'évaluation certificative, au nombre de deux, doivent comporter :

@@ -7458,6 +7480,28 @@ Lorsque le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

 Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation est précédé d'un positionnement de l'apprenant.

+######## Article D212-43-1

+

+Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, hors apprentissage, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ” relevant de l'article L. 212-1 dans un établissement public local de formation visé à l'article L. 114-1 les personnes qui :

+

+1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ;

+

+2° Sont titulaires du baccalauréat à l'entrée en formation ;

+

+3° Satisfont aux exigences préalables à l'entrée en formation propres à chaque diplôme ;

+

+4° Satisfont aux critères de sélection suivants :

+

+a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;

+

+b) Degré de pratique personnelle du sport concerné ;

+

+c) Proposer une structure d'alternance ;

+

+d) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.

+

+Chaque établissement arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont prononcées par le directeur de l'établissement dans la limite des capacités d'accueil en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. Dans le respect des conditions définies aux précédents alinéas, la qualité d'élève boursier peut être prise en compte.

+

 ######## Article D212-49

 Le cursus de formation mis en oeuvre par un organisme habilité respecte le principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et celles en situation professionnelle, sous tutorat pédagogique. La situation professionnelle est une situation de formation qui n'ouvre pas de conditions d'exercice particulières pour l'apprenant.

@@ -7534,6 +7578,28 @@ Lorsque le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire

 Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation est précédé d'un positionnement de l'apprenant.

+######## Article D212-59-1

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+Sont admis à préparer, par la voie de la formation initiale, hors apprentissage, le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ performance sportive ” relevant de l'article L. 212-1 dans un établissement public local de formation visé à l'article L. 114-1 les personnes qui :

+

+1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ;

+

+2° Sont titulaires du baccalauréat à l'entrée en formation ;

+

+3° Satisfont aux exigences préalables à l'entrée en formation propres à chaque diplôme ;

+

+4° Satisfont aux critères de sélection suivants :

+

+a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;

+

+b) Degré de pratique personnelle du sport concerné ;

+

+c) Proposer une structure d'alternance ;

+

+d) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.

+

+Chaque établissement arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont prononcées par le directeur de l'établissement dans la limite des capacités d'accueil en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. Dans le respect des conditions définies aux précédents alinéas, la qualité d'élève boursier peut être prise en compte.

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 ######## Article D212-65

 Le cursus de formation mis en oeuvre par un organisme habilité respecte le principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et celles en situation professionnelle, sous tutorat pédagogique. La situation professionnelle est une situation de formation qui n'ouvre pas de prérogatives particulières pour l'apprenant. Elle est construite dans le respect du plan de formation mis en oeuvre par l'organisme habilité et respecte une évolution liée à l'acquisition progressive de compétences.