Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
15430 |
###### Article A231-5 |
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15431 | ||
15432 |
Dans les deux mois qui suivent l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent : |
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15433 | ||
15434 |
1° Aux examens prévus à l'article A. 231-3 ; |
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15435 | ||
15436 |
2° Le cas échéant, à des examens médicaux complémentaires, adaptés à leur discipline sportive, définis par les fédérations sportives délégataires ou les ligues professionnelles selon la fréquence qu'elles déterminent. |