Code du sport

@@ -14955,11 +14955,11 @@ Un formulaire type de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer o

 Les personnes ayant déclaré leur activité conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 conservent le bénéfice de cette déclaration pour la durée de trois ans initialement prévue par l'article R. 212-86. Au terme de cette période, elles procèdent au renouvellement de leur déclaration conformément aux modalités prévues par le présent code et pour une durée de cinq ans.

-###### Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services.

+###### Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

-####### Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

+####### Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

-######## Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

+######## Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

 ######### Article A212-182

@@ -14971,7 +14971,7 @@ Un exemplaire du formulaire nécessaire au renouvellement de la déclaration pr

 Lors de ce renouvellement, il appartient au préfet de département de s'assurer que le déclarant n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits mentionnés à l'article L. 212-9 en demandant aux services judiciaires un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2) datant de moins de trois mois.

-######## Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services

+######## Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen  souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services

 ######### Article A212-182-2

@@ -14983,13 +14983,13 @@ Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article

 ######### Article A212-183

-Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard exclusivement et sont soumis aux dispositions du titre XII de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.

+Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard exclusivement et sont soumis aux dispositions du titre XV de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.

 ######### Article A212-184

-En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski alpin et de ses activités dérivées, dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services, se déclarent au préfet du département de l'Isère.

+En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski alpin et de ses activités dérivées, dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services, se déclarent au préfet du département de l'Isère.

-Les dossiers de déclaration sont transmis par le préfet au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme mentionné à l'article 142-9. Ce dernier s'assure de leur recevabilité et les transmet pour avis à la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

+Les dossiers de déclaration sont transmis par le préfet, au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme mentionné à l'article 142-9. Ce dernier s'assure de leur recevabilité et les transmet pour avis à la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

 ######### Article A212-185

@@ -14999,11 +14999,11 @@ Pour l'encadrement du ski alpin et de ses activités dérivées, la différence

 ######### Article A212-186

-Dans le cadre de la liberté d'établissement, lorsque le préfet estime, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, transmis au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, qu'il existe une différence substantielle, il saisit la commission de reconnaissance des qualifications mentionnée à l'article R. 212-84, en joignant au dossier l'avis de la section permanente. Après s'être prononcée sur l'existence d'une différence substantielle, la commission de reconnaissance des qualifications propose, le cas échéant, au préfet de soumettre le déclarant à tout ou partie de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article R. 212-90-1.

+Dans le cadre de la liberté d'établissement, lorsque le préfet estime, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, transmis au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, qu'il existe une différence substantielle, il saisit la commission de reconnaissance des qualifications mentionnée à l'article R. 212-184, en joignant au dossier l'avis de la section permanente. Après s'être prononcée sur l'existence d'une différence substantielle, la commission de reconnaissance des qualifications propose, le cas échéant, au préfet de soumettre le déclarant à tout ou partie de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article R. 212-90-1.

 ######### Article A212-187

-Dans le cadre de la libre prestation de services, lorsque le préfet estime, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne transmis au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, qu'il existe une différence substantielle, il peut décider de soumettre le déclarant à tout ou partie de l'épreuve d'aptitude prévue au 3° de l'article R. 212-93.

+Dans le cadre de la libre prestation de services, lorsque le préfet estime, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne transmis au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, qu'il existe une différence substantielle, il peut décider de soumettre le déclarant à tout ou partie de l'épreuve d'aptitude prévue au 3° de l'article R. 212-193.

 ######### Article A212-188

@@ -15011,7 +15011,7 @@ L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout

 1° L'épreuve de l'eurotest prévue au titre VII et à l'annexe V de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin qui constitue le test technique de sécurité ;

-2° Le test eurosécurité prévu au titre X et à l'annexe VII-3 de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, qui constitue le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité.

+2° Le test eurosécurité prévu au titre X et à l'annexe VII-3 de l'arrêté du 26 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, qui constitue le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité.

 Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, l'eurotest est évalué en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter à l'eurosécurité.

@@ -15021,11 +15021,11 @@ Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-4.

 Sont réputés avoir la capacité de mobiliser les compétences techniques de sécurité les déclarants ayant obtenu un classement égal ou inférieur à cent points pour les hommes et quatre-vingt-cinq points pour les femmes, sur l'échelle correspondant aux disciplines techniques du ski alpin (slalom ou slalom géant) fixée par la Fédération internationale de ski. Ils sont dispensés de l'épreuve de l'eurotest.

-Ce classement, attesté par le président de la fédération nationale du déclarant ou son représentant, doit avoir été acquis dans les cinq années précédant la déclaration.

+Ce classement, attesté par le président de la fédération nationale du déclarant ou son représentant doit avoir été acquis dans les cinq années précédant la déclaration.

 ######### Article A212-190

-L'épreuve d'aptitude est organisée à l'échelon national sous la responsabilité de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, en relation avec les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale concernés, aux lieux et dates fixées annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

+L'épreuve d'aptitude est organisée à l'échelon national sous la responsabilité de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, en relation avec les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale concernés, aux lieux et dates fixés annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

 ######### Article A212-191

@@ -15045,7 +15045,7 @@ Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement s

 ######### Article A212-192-1

-En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski nordique de fond et de ses activités assimilées, dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services, se déclarent au préfet du département de l'Isère.

+En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées, dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services, se déclarent au préfet du département de l'Isère.

 Les dossiers de déclaration sont transmis par le préfet au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme mentionné à l'article 142-9. Ce dernier s'assure de leur recevabilité et les transmet pour avis à la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

@@ -15089,7 +15089,7 @@ L'épreuve d'aptitude est organisée à l'échelon national sous la responsabili

 Le jury de l'épreuve d'aptitude est le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du 26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond.

-Parmi les membres du jury, le président désigne une commission chargée d'évaluer le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité, composée de techniciens qualifiés titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe IX de l'arrêté du 26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond. Elle propose au jury les résultats de son évaluation.

+Parmi les membres du jury, le président désigne une commission chargée d'évaluer le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité, composée de techniciens qualifiés titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe X de l'arrêté du 26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond. Elle propose au jury les résultats de son évaluation.

 ######### Article A212-192-9

@@ -15099,25 +15099,29 @@ Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski nordique de fond et

 Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement sur pistes et hors des pistes.

-####### Paragraphe 3  Plongée subaquatique

+####### Paragraphe 3  : Plongée subaquatique

-######## Sous-paragraphe 1 : Déclaration.

+######## Sous-paragraphe 1 : Déclaration

 ######### Article A212-193

-En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la plongée subaquatique dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

+En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la plongée subaquatique dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

-######## Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle.

+######## Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle

 ######### Article A212-194

-La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national est appréciée en référence au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " plongée subaquatique " ou au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ", en tant qu'ils intègrent les compétences techniques de sécurité et les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.

+La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation des deux diplômes suivants, en tant qu'ils intègrent les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité :

-######## Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude.

+1° le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ”, ci-après dénommé “ BP JEPS ”, mention “ plongée subaquatique ” ;

+

+2° le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, ci-après dénommé “ DE JEPS ”, mention “ activités de plongée subaquatique ”.

+

+######## Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude

 ######### Article A212-195

-L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues aux articles R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93 permet de vérifier la capacité du candidat à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :

+L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93 permet de vérifier la capacité du candidat à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :

 1° Un test technique de sécurité ;

@@ -15129,22 +15133,22 @@ Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-3.

 ######### Article A212-196

-L'épreuve d'aptitude est organisée, pour l'ensemble du territoire national, sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Montpellier, de Bordeaux, de la Réunion et des Antilles-Guyane.

+L'épreuve d'aptitude est organisée, pour l'ensemble du territoire national, sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Montpellier, de Bordeaux, de la Réunion et des Antilles-Guyane.

 ######### Article A212-197

-Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de la région dans laquelle est situé l'établissement mentionné à l'article A. 212-96 ou son représentant et comprenant :

+Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de la région dans laquelle est situé l'établissement mentionné à l'article A. 212-196 ou son représentant et comprenant :

 - un représentant de la Fédération française d'études et sports sous-marins ;

 - au moins un représentant de l'organisation professionnelle d'employeurs ou de salariés la plus représentative ;

-- en tant que de besoin, un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " plongée subaquatique ", du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique " ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ", mention " plongée subaquatique ".

+- en tant que de besoin, un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ plongée subaquatique ” ou du DE JEPS, mention “ plongée subaquatique ” ou du DE JEPS mention “ activités de plongée subaquatique ” ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ performance sportive ”, mention “ plongée subaquatique ”.

-######## Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice.

+######## Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice

 ######### Article A212-198

-Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention de l'une des conditions d'exercice suivantes :

-- encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport ; ou

-- enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.

+Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui, selon le diplôme visé, portent mention des conditions d'exercice suivantes :

+- pour la mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS : “ Encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport ” ;

+- pour la mention “ activités de plongée subaquatique ” du DE JEPS : “ Enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport. ”

 ####### Paragraphe 5 : Parachutisme

@@ -15152,19 +15156,29 @@ Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantiell

 ######### Article A212-209

-En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement du parachutisme dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

+En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement du parachutisme dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 ######## Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle

 ######### Article A212-210

-La différence substantielle au sens des articles R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité " parachutisme " dans l'une des mentions suivantes : progression traditionnelle (TRAD), progression accompagnée (PAC) parachute biplace (TANDEM) ou, en référence à la formation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité " perfectionnement sportif " dans la mention suivante : " parachutisme ", en tant qu'ils intègrent les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité.

+La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation des deux diplômes suivants, en tant qu'ils intègrent les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité :

+

+1° Le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, spécialité “éducateur sportif” ci-après dénommé “BP JEPS”, mention “parachutisme” dans l'une des trois options A, B ou C suivantes :

+

+a) Option A : méthode traditionnelle (TRAD) ;

+

+b) Option B : progression accompagnée en chute (PAC) ;

+

+c) Option C : saut en tandem (TANDEM) ;

+

+2° Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif” ci-après dénommé “DE JEPS”, mention “parachutisme”.

 ######## Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude

 ######### Article A212-211

-L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité dans l'une des trois mentions du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité " parachutisme " ou dans la mention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité " perfectionnement sportif " figurant à l'article A. 212-210. Pour chacune de ces mentions, elle comporte deux tests :

+L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité dans l'une des trois options A, B ou C de la mention “parachutisme” du BP JEPS, spécialité “éducateur sportif” ou dans la mention “parachutisme” du DE JEPS, spécialité “perfectionnement sportif ”, mentionnées à l'article A. 212-210. Pour chacune des trois options de la première mention ou de la seconde mention, elle comporte deux tests :

 1° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité ;

@@ -15176,7 +15190,7 @@ Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-1.

 ######### Article A212-212

-L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

+L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 ######### Article A212-213

@@ -15189,15 +15203,15 @@ Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de ser

 ######### Article A212-214

-Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui portent inscription, selon la mention, des conditions d'exercice suivantes :

+Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui, selon le diplôme visé, portent mention, des conditions d'exercice suivantes :

-a) Mention "progression traditionnelle : Enseignement de la progression traditionnelle dans tout établissement" (BPJEPS) ;

+a) Pour l'option “méthode traditionnelle” (TRAD) de la mention “parachutisme” du BP JEPS : “Enseignement de la méthode traditionnelle dans tout établissement” ;

-b) Mention "progression accompagnée en chute (PAC) : Enseignement de la progression accompagnée en chute dans tout établissement" (BPJEPS) ;

+b) Pour l'option “progression accompagnée en chute” (PAC) de la mention “parachutisme” du BP JEPS : “Enseignement de la progression accompagnée en chute dans tout établissement” ;

-c) Mention : "parachute biplace (tandem) : Enseignement du parachute biplace (tandem) dans tout établissement" (BPJEPS) ;

+c) Pour l'option “saut en tandem” (TANDEM) de la mention “parachutisme” du BP JEPS : “Enseignement du saut en tandem dans tout établissement” ;

-d) Mention "parachutisme : Enseignement, animation, encadrement du parachutisme ou entraînement de ses pratiquants" (DEJEPS).

+d) Pour la mention “parachutisme” du DE JEPS : “Enseignement, animation, encadrement du parachutisme ou entraînement de ses pratiquants” .

 ####### Paragraphe 6 : Spéléologie

@@ -15205,7 +15219,7 @@ d) Mention "parachutisme : Enseignement, animation, encadrement du parachutisme

 ######### Article A212-215

-En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet du département de l'Isère.

+En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet du département de l'Isère.

 Les dossiers de déclaration sont transmis par le préfet au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme mentionné à l'article A. 142-9. Ce dernier s'assure de leur recevabilité et sollicite les trois avis suivants :

@@ -15219,7 +15233,7 @@ L'avis sollicité est transmis dans le délai de huit jours ouvrés au Pôle nat

 ######### Article A212-216

-La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " spéléologie " en tant qu'il intègre les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité.

+La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” en tant qu'il intègre les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité.

 ######## Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude

@@ -15227,9 +15241,9 @@ La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'art

 L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93 vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :

-1° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité ;

+1° un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité ;

-2° Un test technique de sécurité.

+2° un test technique de sécurité.

 Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité est évalué en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter au test technique de sécurité.

@@ -15237,7 +15251,7 @@ Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-2.

 ######### Article A212-218

-L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, par le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes, site de Vallon-Pont-d'Arc.

+L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, par le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.

 ######### Article A212-219

@@ -15251,23 +15265,23 @@ Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de ser

 ######### Article A212-220

-Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différente substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes : "Enseignement de la spéléologie dans toutes cavités, lieux d'entraînement pour tout public et dans le respect du milieu naturel”, " Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage ".

+Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différente substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes : “Enseignement de la spéléologie dans toutes cavités, lieux d'entraînement pour tout public et dans le respect du milieu naturel. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage".

-####### Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne.

+####### Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne

-######## Sous-paragraphe 1 : Déclaration.

+######## Sous-paragraphe 1 : Déclaration

 ######### Article A212-221

-En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet du département de l'Isère.

+En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet du département de l'Isère.

 Les dossiers de déclaration sont transmis par le préfet au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme mentionné à l'article A. 142-9. Ce dernier s'assure de leur conformité et les transmet pour avis à la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

-######## Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle.

+######## Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle

 ######### Article A212-222

-Pour l'encadrement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme en tant qu'elle intègre :

+Pour l'encadrement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne en tant qu'elle intègre :

 - les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité ;

 - les compétences techniques de sécurité.

@@ -15279,11 +15293,11 @@ Dans le cadre de la liberté d'établissement, lorsque le préfet estime, après

 Dans le cadre de la libre prestation de services, lorsque le préfet estime, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne transmis au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, qu'il existe une différence substantielle, il peut décider de soumettre le déclarant à tout ou partie de l'épreuve d'aptitude prévue au 3° de l'article R. 212-93.

-######## Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude.

+######## Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude

 ######### Article A212-225

-L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :

+L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 2121-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :

 1° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité ;

@@ -15295,7 +15309,7 @@ Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-6.

 ######### Article A212-226

-L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national, sous l'autorité du préfet de la région Rhône-Alpes, par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme aux lieux et dates fixées annuellement par la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

+L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national, sous l'autorité du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, aux lieux et dates fixées annuellement par la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

 ######### Article A212-227

@@ -15303,16 +15317,14 @@ Le déclarant est évalué par un jury désigné par le chef de service déconce

 - le délégué du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, président du jury ;

 - un représentant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

 - un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;

-- un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative ;

-- un ou plusieurs techniciens qualifiés, titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou d'un diplôme équivalent reconnu par les Etats membres de la Communauté européenne ou les autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ayant ratifié la plate-forme professionnelle de l'Union internationale des associations de guides de montagne.

+- des représentants d'organisations professionnelles représentatives ;

+- un ou plusieurs techniciens qualifiés, titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne.

-######## Sous-paragraphe 4 :  Conditions d'exercice.

+######## Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice

 ######### Article A212-228

-Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une attestation de libre établissement et une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes :

-

-Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors pistes. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

+Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une attestation de libre établissement et une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes : Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors-piste. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors-piste. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

 ### TITRE II : SPORTIFS

@@ -24740,7 +24752,7 @@ Date et signature

 #### Article Annexe II-12-2 a

-PIÈCES NÉCESSAIRES À LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN SOUHAITANT S'ÉTABLIR EN FRANCE

+Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

 Formulaire de déclaration (1)

@@ -24762,51 +24774,33 @@ Etablissement d'exercice (3) :

 Déclaration sur l'honneur

-Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ve),

+Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive

 atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

-Fait à, le

-

-(Signature)

-

-(1) Cette déclaration ne préjuge en rien de la décision de l'administration de reconnaître les qualifications présentées comme permettant l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1.

+Fait à le

-(2) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, il est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal.

-

-(3) Information à caractère facultatif.

+Signature

 Documents à joindre à la déclaration

-1. Une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5:2005.

-

-2. Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

-

-3. Certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an, traduit, le cas échéant, en français par un traducteur ou un organisme assermentés.

-

-4. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation accompagnée de documents décrivant le cursus de formation (programme, volume horaire, nature et durée des stages effectués), le tout traduit en français par un traducteur ou un organisme assermentés.

-

-5. Le cas échéant (1), copie de toutes pièces justifiant de l'expérience professionnelle, traduites en français par un traducteur ou un organisme assermentés.

+1. Photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 ;

-6. Dans le cas où le titre de formation a été acquis dans un Etat tiers, copies des pièces attestant que ce titre a été admis en équivalence dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui réglemente l'activité.

+2. Copie d'une pièce d'identité ;

-7. L'un des trois documents suivants justifiant d'une connaissance suffisante de la langue française (2) :

+3. Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an traduit le cas échéant en français, par un traducteur ou un organisme assermenté ;

-- copie d'une attestation de qualification délivrée à l'issue d'une formation assurée en français ;

-- copie d'une attestation de niveau en français délivrée par une institution spécialisée ;

-- copie d'un document attestant d'une expérience professionnelle acquise en France.

+4. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation accompagnée de documents décrivant le cursus de formation (programme, volume horaire, nature et durée des stages effectués), le tout traduit en français par un traducteur ou un organisme assermenté ;

-Dans le cas où le déclarant n'est pas en mesure de produire l'un de ces trois documents, un entretien permet de vérifier sa connaissance de la langue française.

+5. Le cas échéant (4), copie de toutes pièces justifiant de l'expérience professionnelle traduites en français par un traducteur ou un organisme assermenté ;

-8. Les documents attestant que le déclarant n'a pas fait l'objet, dans l'Etat membre d'origine, d'une des condamnations ou mesures mentionnées aux articles L. 212-9 et L. 212-13 traduits en français par un traducteur ou un organisme assermenté.

+6. Dans le cas où le titre de formation a été acquis dans un Etat tiers, copies des pièces attestant que ce titre a été admis en équivalence dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui réglemente l'activité ;

-(1) Dans les cas prévus au 2° et au 3° de l'article R. 212-90, lorsque le déclarant est titulaire d'un titre de formation ou d'une attestation de compétences attestant la préparation à l'exercice de l'activité délivrés dans un Etat membre de la CE ou un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE qui ne réglemente pas l'activité et doit justifier avoir exercé l'activité à temps plein pendant deux ans au cours des dix années précédentes dans l'un de ces Etats ou lorsqu'il est titulaire d'un titre acquis dans un Etat tiers et admis en équivalence dans un Etat membre de la CE ou un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE qui réglemente l'exercice de l'activité et doit justifier avoir exercé l'activité pendant au moins deux ans dans cet Etat. De façon générale, il est recommandé au migrant de fournir toute information utile sur son expérience professionnelle, dans la mesure où cela pourrait faciliter la reconnaissance de sa qualification professionnelle.

-

-(2) Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et la capacité à alerter les secours.

+7. Les documents attestant que le déclarant n'a pas fait l'objet, dans l'Etat membre d'origine, d'une des condamnations ou mesures mentionnées aux articles L. 212-9 et L. 212-13 traduits en français par un traducteur ou un organisme assermenté.

 #### Article Annexe II-12-2 b

-PIÈCES NÉCESSAIRES AU RENOUVELLEMENT DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ÉTABLIS EN FRANCE

+Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France

 Formulaire de déclaration

@@ -24822,33 +24816,29 @@ Activité physique ou sportive encadrée :

 Fonction exercée :

-Principal lieu d'exercice envisagé (1) :

+Principal lieu d'exercice envisagé (5) :

-Etablissement d'exercice (2) :

+Etablissement d'exercice (6) :

 Déclaration sur l'honneur

-Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ve),

+Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive

 atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

-Fait à, le

-

-(Signature)

+Fait à le

 Documents à joindre à la déclaration

-1. Une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5:2005.

+1. Photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 ;

-2. Certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.

-

-(1) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, il est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal. (2) Information à caractère facultatif.

+2. Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.

 #### Article Annexe II-12-3

-PIÈCES NÉCESSAIRES À LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN SOUHAITANT EXERCER EN FRANCE DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION DE SERVICES

+Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services

-Formulaire de déclaration (1)

+Formulaire de déclaration (7)

 Nom :

@@ -24866,51 +24856,39 @@ Fonction exercée :

 Déclaration établie en qualité :

-- de travailleur indépendant ;

-- de salarié ;

-- date, durée et lieu de la prestation :

+- de travailleur indépendant

+- de salarié

+- date, durée et lieu de la prestation (8) :

-Indication de la compagnie d'assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre, ainsi que numéro de la police :

+Indication de la compagnie d'assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre, ainsi que n° de la police :

 Déclaration sur l'honneur

-Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ve),

-

-atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

+Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive

-Fait à, le

+atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration

-(Signature)

+Fait à le

-(1) Cette déclaration ne préjuge en rien de la décision de l'administration de reconnaître les qualifications présentées comme permettant l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1. (2) Informations à caractère facultatif.

+Signature

 Documents à joindre à la déclaration et renseignements à fournir lors de la première prestation ou en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les pièces produites lors de cette première prestation

-1. Photographie d'identité.

-

-2. Copie d'une pièce d'identité.

-

-3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation.

-

-4. Copie des documents attestant que le déclarant est légalement établi dans l'Etat membre d'établissement et qu'il n'encourt aucune interdiction même temporaire d'exercer, traduits en français par un traducteur ou un organisme assermentés.

+1. Photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 ;

-5. Dans le cas où ni l'activité ni la formation conduisant à cette activité ne sont réglementées dans l'Etat membre d'établissement, copie de toutes pièces justifiant que le déclarant a exercé cette activité dans cet Etat pendant au moins deux ans au cours des dix années précédentes, traduites en français par un traducteur ou un organisme assermentés.

+2. Copie d'une pièce d'identité ;

-6. L'un des trois documents suivants justifiant d'une connaissance suffisante de la langue française (1) :

+3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation ;

-- copie d'une attestation de qualification délivrée à l'issue d'une formation assurée en français ;

-- copie d'une attestation de niveau en français délivrée par une institution spécialisée ;

-- copie d'un document attestant d'une expérience professionnelle acquise en France.

+4. Copie des documents attestant que le déclarant est légalement établi dans l'Etat membre d'établissement et qu'il n'encourt aucune interdiction même temporaire d'exercer, traduits en français par un traducteur ou un organisme assermentés ;

-Dans le cas où le déclarant n'est pas en mesure de produire l'un de ces trois documents, un entretien permet de vérifier sa connaissance de la langue française.

-

-(1) Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et la capacité à alerter les secours.

+5. Dans le cas où ni l'activité ni la formation conduisant à cette activité ne sont réglementées dans l'Etat membre d'établissement, copie de toutes pièces justifiant que le déclarant a exercé cette activité dans cet Etat pendant au moins une année à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes, traduites en français par un traducteur ou un organisme assermenté.

 #### Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)

-<center>ÉPREUVE D'APTITUDE</center>A. - Mention "progression traditionnelle" (TRAD) (BPJEPS)

+<center>Epreuve d'aptitude</center>A.-Option “ méthode traditionnelle ” (TRAD) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS

-L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans la mention progression traditionnelle.

+L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'option “ méthode traditionnelle ”.

 1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité

@@ -24931,7 +24909,7 @@ c) Connaissances relatives à la manipulation des sangles à ouverture automatiq

 Cette partie du test consiste, pour le candidat, à démontrer qu'il possède les automatismes relatifs aux procédures d'accrochage des sangles à ouverture automatique.

-d) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires ;

+d) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires

 Chaque partie a, b et c du test est éliminatoire.

@@ -24948,9 +24926,9 @@ Il consiste dans le parachutage des deux évaluateurs incluant :

 A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.

-B. - Mention "progression accompagnée en chute (PAC)" (BPJEPS)

+B.-Option “ progression accompagnée en chute ” (PAC) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS

-L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans la mention progression accompagnée en chute.

+L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'option “ progression accompagnée en chute ”.

 1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité

@@ -24980,9 +24958,7 @@ Il se déroule en vol à une hauteur minimale de 3 500 mètres et vise à vérif

 - de bloquer toutes figures ou évolutions non contrôlées par un évaluateur en chute libre ;

 - de déclencher de manière fictive, au moment opportun, l'ouverture du parachute de l'évaluateur.

-Chaque saut est expertisé par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol.

-

-Il comporte trois sauts, qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :

+Il comporte trois sauts, expertisés chacun par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol. Ces sauts se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :

 a) Saut 1 :

@@ -25007,7 +24983,7 @@ c) Saut 3 :

 A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de l'évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.

-C. - Mention "parachute biplace (tandem)" (BPJEPS)

+C.-Option “ saut en tandem ” (TANDEM) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS

 L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans la mention tandem.

@@ -25019,7 +24995,7 @@ a) Connaissances relatives aux spécificités du parachute biplace et de son dé

 Cette partie du test consiste, pour le candidat, à effectuer un pliage et un contrôle des points de sécurité de l'équipement (parachute biplace et harnais passager).

-b) Connaissances relatives aux incidents, remèdes et procédures de secours en chute et sous voilure(s) ouverte(s).

+b) Connaissances relatives aux incidents, remèdes et procédures de secours en chute et sous voilure (s) ouverte (s).

 Cette partie du test consiste, pour le candidat :

@@ -25043,9 +25019,7 @@ Il vise à vérifier si le candidat :

 - effectue correctement les actions d'ouverture ;

 - dirige la voilure et effectue un atterrissage en sécurité.

-Il comporte deux sauts de difficulté croissante. Le candidat ne peut effectuer le deuxième saut que s'il réussit le premier saut.

-

-Chaque saut est expertisé par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol.

+Il comporte deux sauts de difficulté croissante expertisé chacun par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol. Le candidat ne peut effectuer le second saut que s'il réussit le premier saut.

 a) Saut 1 :

@@ -25063,7 +25037,7 @@ Exercices en chute :

 Exercices sous voilure :

 - mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur a les doubles commandes en main. Il est neutre, sauf cas d'urgence ;

-- pilotage : en fonction du vent, l'évaluateur peut demander une prise de terrain en "U" (PTU) ou une prise de terrain en "S" (PTS). Le périmètre d'atterrissage est de 50 mètres de diamètre ;

+- pilotage : en fonction du vent, l'évaluateur peut demander une prise de terrain en “ U ” (PTU) ou une prise de terrain en “ S ” (PTS). Le périmètre d'atterrissage est de 50 mètres de diamètre ;

 - approche jusqu'en finale avec 30 à 50 % de frein : courte finale bras hauts ;

 - atterrissage en sécurité dans le périmètre d'atterrissage prévu ;

@@ -25074,8 +25048,8 @@ Il se déroule à une hauteur minimale de 4 000 mètres.

 Exercices en chute :

 - sortie d'avion, l'évaluateur provoque des perturbations sans RSE ;

-- le candidat doit assurer la stabilité tant que l'évaluateur maintient "ses mains dehors" ;

-- le candidat lance le RSE dès que l'évaluateur met "ses mains au harnais" à 2 500 mètres minimum ;

+- le candidat doit assurer la stabilité tant que l'évaluateur maintient “ ses mains dehors ” ;

+- le candidat lance le RSE dès que l'évaluateur met “ ses mains au harnais ” à 2 500 mètres minimum ;

 - le candidat effectue une simulation d'ouverture sur la commande d'ouverture de la voilure principale (CDO) ;

 - le candidat apporte des solutions adaptées aux perturbations provoquées par l'évaluateur. Pendant cette partie de la chute libre, le candidat doit réaliser une simulation d'ouverture sur CDO à une hauteur comprise entre 1 900 et 2 100 mètres ;

 - la hauteur d'ouverture doit être comprise entre 1 700 et 1 900 mètres.

@@ -25089,7 +25063,7 @@ Exercices sous voilure :

 A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.

-D. - Mention "parachutisme" (DEJEPS)

+D.-Mention “ parachutisme ” du DE JEPS

 L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité l'activité d'une école de parachutisme.

@@ -25135,11 +25109,9 @@ Il se déroule au sol au cours d'une séance de sauts d'une journée et vise à

 #### Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

-<center>ÉPREUVE D'APTITUDE</center>

+<center>Epreuve d'aptitude</center>1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité

-1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité

-

-Ce test vise à vérifier, au moyen d'un entretien et à partir de l'expérience du candidat, ses connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.

+Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier, au moyen d'un entretien et à partir de l'expérience du candidat, ses connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.

 Au cours de l'entretien d'une durée de trente à quarante-cinq minutes, le candidat explicite et fait l'analyse de son expérience professionnelle à partir de sa liste de courses, produite en amont, comportant la réalisation de vingt courses en cavités de classe 4, effectuées dans quatre massifs karstiques différents, comportant au moins :

@@ -25151,17 +25123,13 @@ Au cours de l'entretien d'une durée de trente à quarante-cinq minutes, le cand

 2. Test technique de sécurité

-Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à maîtriser les techniques de progression. Il comporte trois épreuves :

-

-a) Un parcours d'aisance ;

+Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à maîtriser les techniques de progression. Il comporte trois épreuves :

-b) Une exploration d'envergure ;

+2.1 Première épreuve : le parcours d'aisance

-c) L'encadrement d'un groupe sous terre en sécurité.

+Le parcours d'aisance permet au candidat de démontrer en sécurité les gestes techniques élémentaires de la progression sur corde. Il vise également à vérifier ses compétences à intervenir sur un public en difficulté. Sa durée est d'environ un jour. Il se déroule dans une cavité, sauf cas de force majeure.

-a) Le parcours d'aisance permet au candidat de démontrer en sécurité les gestes techniques élémentaires de la progression sur corde.

-

-Le parcours d'aisance sur corde peut se réaliser sur structure artificielle, en site naturel de type falaise ou en cavité école . Les déplacements se font sur des cordes préinstallées par l'organisme de formation. La réalisation de ce parcours est effectuée dans un temps contraint déterminé par un ouvreur. Le temps de parcours des candidates est augmenté de 20 %.

+Le parcours d'aisance sur corde peut se réaliser sur structure artificielle, en site naturel de type falaise ou en cavité école. Les déplacements se font sur des cordes préinstallées par l'organisme de formation. La réalisation de ce parcours est effectuée dans un temps contraint déterminé par un ouvreur. Le temps de parcours des candidates est augmenté de 20 %.

 Il comporte les mises en situation suivantes :

@@ -25176,11 +25144,7 @@ Un dégagement d'équipier sur bloqueurs par une méthode de balancier, techniqu

 L'équipement d'une section verticale comprenant au moins un fractionnement en falaise ou cavité.

-Ce parcours vise également à vérifier ses compétences à intervenir sur un public en difficulté.

-

-Sa durée est d'environ un jour. Il a lieu dans une cavité ; sauf cas de force majeure.

-

-Il peut comporter :

+Le parcours d'aisance peut comporter :

 - une ou plusieurs situations d'exception ;

 - une ou plusieurs situations d'intervention auprès d'une personne en difficulté ou en détresse ;

@@ -25188,14 +25152,14 @@ Il peut comporter :

 Le candidat doit maîtriser les éléments suivants :

-Dans le domaine des techniques d'exception :

+a) Dans le domaine des techniques d'exception :

 - les techniques d'escalade permettant une remontée de puits ou une échappatoire improvisée ;

 - la pose d'ancrages de type montagne (pitons, coinceurs) ;

 - la confection et l'utilisation de matériel de réchappe (perte de matériel) ;

 - les techniques d'évitement de puits arrosés (installation de guidé en sécurité et remontée sur guide).

-Dans le domaine des techniques d'intervention :

+b) Dans le domaine des techniques d'intervention :

 - les interventions par balancier avec ou sans cordes annexes et dégagements vers le haut ;

 - les dégagements et évacuations sur mains courantes ;

@@ -25205,104 +25169,81 @@ Dans le domaine des techniques d'intervention :

 - les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers le bas, avec passage de déviations ;

 - les dégagements de personnes bloquées en fond de boucle de fractionnement.

-Dans le domaine des techniques d'assistance :

+c) Dans le domaine des techniques d'assistance :

 - les démarches et les gestes du secourisme de terrain en milieu engagé ;

 - la mise en attente d'une victime ;

 - l'installation de point chaud ;

 - les étapes du déclenchement de secours.

-b) Exploration d'envergure.

+2.2 Deuxième épreuve : l'exploration d'envergure

 Cette mise en situation vise à vérifier la capacité du candidat à réaliser sous terre en sécurité les démonstrations techniques en spéléologie. Sa durée est d'environ un jour. Elle consiste pour le candidat à gérer, dans le cadre d'une sortie dans une cavité de classe IV, une portion de 200 mètres de dénivelé (équipement et déséquipement). En fin de sortie, le candidat réalise un dégagement d'équipier sur corde en moins de trois minutes et trente secondes (méthode et technique au choix hors couper de corde et en force). Cette exploration se fait en aller et retour, excluant tout parcours en traversée souterraine.

 Durant la course technique et engagée, le candidat doit être capable (EC) de maitriser les éléments suivants :

-Dans le domaine de la préparation d'une sortie :

+a) Dans le domaine de la préparation d'une sortie :

-EC d'analyser une topographie.

+EC d'analyser une topographie ;

-EC d'analyser une fiche d'équipement.

+EC d'analyser une fiche d'équipement ;

-EC d'analyser une cartographie.

+EC d'analyser une cartographie ;

-EC d'analyser un bulletin météorologique.

+EC d'analyser un bulletin météorologique ;

-EC d'analyser un contexte hydrogéologique.

+EC d'analyser un contexte hydrogéologique ;

 EC d'opérer des choix et décisions en fonction des données observables de la météorologie.

-Dans le domaine de la progression hors agrès :

-

-Les déplacements en terrain varié, chaotique, glissant.

-

-Les escalades.

-

-La progression aquatique.

+b) Dans le domaine de la progression hors agrès :

-Le franchissement d'étroitures.

+- les déplacements en terrain varié, chaotique, glissant ;

+- les escalades ;

+- la progression aquatique ;

+- le franchissement d'étroitures ;

+- la progression en méandre ;

+- l'orientation et l'interprétation de la topographie disponible.

-La progression en méandre.

-

-L'orientation et l'interprétation de la topographie disponible.

-

-Dans le domaine de la progression verticale :

+c) Dans le domaine de la progression verticale :

 A la descente :

-Les différents freinages.

-

-Arrêt sur clef de blocage.

-

-Passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés.

-

-Franchissement d'un nœud.

-

-La conversion.

-

-Les réchappes de perte de matériel.

+- les différents freinages ;

+- arrêt sur clef de blocage ;

+- passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés ;

+- franchissement d'un nœud ;

+- la conversion ;

+- les réchappes de perte de matériel.

 A la remontée :

-Les remontées sur corde, les conversions.

-

-Les réchappes de perte de matériel.

-

-Franchissement d'un nœud.

-

-Passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés.

+- les remontées sur corde, les conversions ;

+- les réchappes de perte de matériel ;

+- franchissement d'un nœud ;

+- passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés.

 Dans le domaine de la communication :

-Utilisation de code sonore.

-

-Utilisation d'une terminologie adaptée en langue française.

-

-Anticipation.

+- utilisation de code sonore ;

+- utilisation d'une terminologie adaptée en langue française ;

+- anticipation.

 Dans le domaine de l'organisation matérielle et logistique de la sortie :

-La gestion du matériel sur soi.

-

-La gestion du matériel dans chaque sac.

-

-Le conditionnement de l'alimentation.

-

-La gestion du matériel dans l'équipe.

-

-La maîtrise des itinéraires d'accès et marche d'approche.

-

-Organisation collective de la sortie, répartition des rôles.

+- la gestion du matériel sur soi ;

+- la gestion du matériel dans chaque sac ;

+- le conditionnement de l'alimentation ;

+- la gestion du matériel dans l'équipe ;

+- la maîtrise des itinéraires d'accès et marche d'approche ;

+- l'organisation collective de la sortie et la répartition des rôles.

 Dans le domaine de l'équipement des obstacles :

-L'analyse et la prise de décision.

-

-La protection des accès aux verticales.

-

-La mise en place de mains courantes.

-

-Le réglage de la hauteur et de la tension des mains courantes.

+- l'analyse et la prise de décision ;

+- la protection des accès aux verticales ;

+- la mise en place de mains courantes ;

+- le réglage de la hauteur et de la tension des mains courantes.

 La gestion des frottements :

@@ -25323,29 +25264,23 @@ Les grandes verticales :

 - les fractionnements de confort ;

 - consignes de sécurité.

-c) L'encadrement d'un groupe sous terre en sécurité.

+2.3 Troisième épreuve : l'encadrement d'un groupe sous terre en sécurité.

 Cette séance vise à vérifier la capacité du candidat à assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en spéléologie. Sa durée est d'environ un jour. Le candidat est mis en situation d'encadrement d'un public dans une cavité de classe 4. Le public est un public d'application, il peut être préparé ou disposer de bonnes qualités physiques et sportives transférables dans le cadre d'une sortie souterraine engagée et technique.

 Le candidat doit maîtriser les éléments et comportements suivants :

-Dans le domaine de la conception de la séance :

-

-Repérage de la cavité.

-

-Recherche et prise en compte d'informations pertinentes en lien avec la sécurité.

-

-Analyse des contraintes et du potentiel du parcours.

-

-Définition des objectifs utiles à la sécurité.

+a) Dans le domaine de la conception de la séance :

-Prise en compte des attentes et des capacités du public.

+- repérage de la cavité ;

+- recherche et prise en compte d'informations pertinentes en lien avec la sécurité ;

+- analyse des contraintes et du potentiel du parcours ;

+- définition des objectifs utiles à la sécurité ;

+- prise en compte des attentes et des capacités du public ;

+- utilisation d'une fiche de préparation de séance ;

+- implication des publics dans la sortie.

-Utilisation d'une fiche de préparation de séance.

-

-Implication des publics dans la sortie.

-

-Dans le domaine de la mise en œuvre de la séance :

+b) Dans le domaine de la mise en œuvre de la séance :

 L'organisation de la logistique :

@@ -25357,13 +25292,12 @@ L'organisation de la logistique :

 - préparation des sacs ;

 - conditionnement des repas.

-Le franchissement des obstacles techniques par le groupe.

-

-Analyse et équipement rapide des obstacles.

+Le franchissement des obstacles techniques par le groupe :

-Equipements multiples si nécessaire.

+- analyse et équipement rapide des obstacles ;

+- équipements multiples si nécessaire.

-Dans le domaine de la conduite de la séance :

+c) Dans le domaine de la conduite de la séance :

 La communication avec le groupe en français :

@@ -25408,18 +25342,13 @@ La régulation :

 #### Article Annexe II-16-3 (art. A212-195)

-<center>ÉPREUVE D'APTITUDE</center>

+<center>Epreuve d'aptitude</center><center>

-L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité la plongée subaquatique dans l'une des conditions d'exercices suivantes :

+A.-Mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS

-- encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport (épreuve d'aptitude BPJEPS) ; ou

-- enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport (épreuve d'aptitude DEJEPS).

+1. Test technique de sécurité.</center>

-<center>Epreuve d'aptitude BPJEPS</center>

-

-1. Test technique de sécurité.

-

-Ce test de sécurité comporte quatre épreuves qui doivent se dérouler chronologiquement ; chaque épreuve non validée est éliminatoire.

+Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire.

 a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre :

@@ -25432,11 +25361,11 @@ Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situat

 Le port du vêtement isothermique complété, au choix du candidat, d'une ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.