Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 octobre 2017 (version e3f1d88)
La précédente version était la version consolidée au 15 octobre 2017.

... ...
@@ -15529,7 +15529,7 @@ Les pièces constitutives de la demande d'homologation mentionnées à l'article
15529 15529
 
15530 15530
 Dans le cas des enceintes sportives à construire, la demande d'homologation est présentée selon les modalités suivantes :
15531 15531
 
15532
-a) Huit mois au moins avant l'ouverture de l'enceinte au public, la demande d'homologation est déposée ou adressée, accompagnée des pièces suivantes :
15532
+a) Lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la demande d'homologation, cette dernière est déposée ou adressée, accompagnée des pièces suivantes :
15533 15533
 
15534 15534
 1° Un dossier d'information générale ;
15535 15535