Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -15529,7 +15529,7 @@ Les pièces constitutives de la demande d'homologation mentionnées à l'article |
15529 | 15529 |
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15530 | 15530 |
Dans le cas des enceintes sportives à construire, la demande d'homologation est présentée selon les modalités suivantes : |
15531 | 15531 |
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15532 |
-a) Huit mois au moins avant l'ouverture de l'enceinte au public, la demande d'homologation est déposée ou adressée, accompagnée des pièces suivantes : |
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15532 |
+a) Lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la demande d'homologation, cette dernière est déposée ou adressée, accompagnée des pièces suivantes : |
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15533 | 15533 |
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15534 | 15534 |
1° Un dossier d'information générale ; |
15535 | 15535 |
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