Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 septembre 2017 (version fddd8bd)
La précédente version était la version consolidée au 6 septembre 2017.

... ...
@@ -15390,7 +15390,7 @@ Lorsque la fédération fait application des dispositions du sixième alinéa de
15390 15390
 
15391 15391
 #### Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
15392 15392
 
15393
-##### Section 1 : Certificat médical
15393
+##### Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
15394 15394
 
15395 15395
 ###### Article A231-1
15396 15396
 
... ...
@@ -26663,7 +26663,7 @@ Clause 6. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination p
26663 26663
 
26664 26664
 Clause 7. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité.
26665 26665
 
26666
-#### Article Annexe II-22(art. A231-1)
26666
+#### Article Annexe II-22(art. A231-2)
26667 26667
 
26668 26668
 <center></center><center>Renouvellement de licence d'une fédération sportive</center><center>Questionnaire de santé “ QS-SPORT ”</center>Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.
26669 26669