Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -8430,15 +8430,17 @@ Outre son président, elle comprend : |
8430 | 8430 |
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8431 | 8431 |
5° Un représentant du Comité paralympique et sportif français désigné par son président ; |
8432 | 8432 |
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8433 |
-6° Deux personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de supportérisme ; |
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8433 |
+6° Trois personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de supportérisme ; |
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8434 | 8434 |
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8435 | 8435 |
7° Quatre représentants de l'Etat désignés, respectivement, sur proposition des ministres chargés des sports, de l'intérieur, de la justice et des transports ; |
8436 | 8436 |
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8437 |
-8° Trois représentants élus comprenant un député, un sénateur et un élu désigné par l'Association des maires de France. |
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8437 |
+8° Deux représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires de France et l'Association nationale des élus en charge du sport ; |
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8438 |
+ |
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8439 |
+9° Elle peut en outre comprendre un député et un sénateur désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat. |
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8438 | 8440 |
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8439 | 8441 |
###### Article D224-3 |
8440 | 8442 |
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8441 |
-Les membres de l'Instance nationale du supportérisme sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans. |
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8443 |
+Les membres de l'Instance nationale du supportérisme mentionnés aux 1° à 8° de l'article D. 224-2 sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans. Les membres désignés en application du 9° sont nommés respectivement jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée nationale et jusqu'au prochain renouvellement partiel du Sénat. |
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8442 | 8444 |
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8443 | 8445 |
Le mandat est renouvelable une fois. |
8444 | 8446 |
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