Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er mai 2017 (version 76371f9)
La précédente version était la version consolidée au 22 avril 2017.

... ...
@@ -8430,15 +8430,17 @@ Outre son président, elle comprend :
8430 8430
 
8431 8431
 5° Un représentant du Comité paralympique et sportif français désigné par son président ;
8432 8432
 
8433
-6° Deux personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de supportérisme ;
8433
+6° Trois personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de supportérisme ;
8434 8434
 
8435 8435
 7° Quatre représentants de l'Etat désignés, respectivement, sur proposition des ministres chargés des sports, de l'intérieur, de la justice et des transports ;
8436 8436
 
8437
-8° Trois représentants élus comprenant un député, un sénateur et un élu désigné par l'Association des maires de France.
8437
+8° Deux représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires de France et l'Association nationale des élus en charge du sport ;
8438
+
8439
+9° Elle peut en outre comprendre un député et un sénateur désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat.
8438 8440
 
8439 8441
 ###### Article D224-3
8440 8442
 
8441
-Les membres de l'Instance nationale du supportérisme sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans.
8443
+Les membres de l'Instance nationale du supportérisme mentionnés aux 1° à 8° de l'article D. 224-2 sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans. Les membres désignés en application du 9° sont nommés respectivement jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée nationale et jusqu'au prochain renouvellement partiel du Sénat.
8442 8444
 
8443 8445
 Le mandat est renouvelable une fois.
8444 8446