Code du sport

@@ -17036,22 +17036,23 @@ Le délégué territorial transmet au directeur général de l'établissement le

 ##### Article A422-1

 La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport comprend :

-

 - outre son président, qui est le délégué territorial de l'établissement, membre de droit, ou son représentant :

 1° D'une part :

-a) Le directeur territorial de la jeunesse, des sports et de la vie associative, membre de droit, ou son représentant ;

+a) Le directeur de l'administration territoriale de l'Etat en charge du sport, membre de droit, ou son représentant ;

-b) Un agent de la direction territoriale de la jeunesse et des sports, désigné par le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

+b) Deux représentants de l'Etat désignés par le préfet ;

 2° D'autre part :

-- deux représentants du mouvement sportif élus parmi les associations [ou sociétés sportives] affiliés à des fédérations françaises agréées.

+a) deux représentants du mouvement sportif élus parmi les associations [ou sociétés sportives] affiliés à des fédérations françaises agréées ;

+

+b) Le président de la collectivité territoriale ou son représentant.

 Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

-Le président du conseil général ou son représentant, le maire de Saint-Pierre et celui de Miquelon ou leurs représentants assistent avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.

+Le maire de Saint-Pierre et celui de Miquelon-Langlade ou leurs représentants assistent avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.

 #### Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna