Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er avril 2017 (version 40265f9)
La précédente version était la version consolidée au 3 mars 2017.

14666
######## Article A212-175-15
14667

                        
14668
La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante :
14669

                        
14670
Union des fédérations d'aïkido ;
14671

                        
14672
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
14673

                        
14674
Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
14675

                        
14676
Fédération française de karaté et disciplines associées.
   

                    
14680
######## Article A212-175-16
14681

                        
14682
Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 désignent les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents dont la composition est la suivante :
14683
- deux tiers de membres représentant la fédération parmi lesquels un président désigné par la fédération et le directeur technique national ;
14684
- un tiers de membres représentant les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées, proportionnellement au nombre de leurs licenciés respectifs. Cette répartition proportionnelle se fait au plus fort reste. A cette fin, les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 établissent un tableau récapitulatif du nombre de pratiquants licenciés de la ou des disciplines concernées pour chaque fédération multisports, affinitaire, scolaire et universitaire concernée.
   

                    
14686
######## Article A212-175-17
14687

                        
14688
Les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents doivent être titulaires d'un 6e dan ou d'un grade équivalent. A défaut, des membres titulaires d'un 5e dan ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent peuvent être désignés.
   

                    
14690
######## Article A212-175-18
14691

                        
14692
La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15.
   

                    
14694
######## Article A212-175-19
14695

                        
14696
Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent.