Code du sport

@@ -13261,7 +13261,9 @@ Pour les tests d'exigences préalables mentionnés à l'article R. 212-10-17, le

 ######### Article A212-36

-Pour l'inscription dans une formation, le dossier du candidat est déposé auprès de l'organisme de formation, qui en contrôle la conformité, un mois avant la date fixée pour l'entrée en formation du candidat. Tout dossier incomplet est rejeté par l'organisme de formation.

+Pour l'inscription dans une formation, le dossier du candidat est déposé auprès de l'organisme de formation, qui en contrôle la conformité, un mois avant la date fixée pour l'entrée en formation du candidat.

+

+Tout dossier incomplet est rejeté par l'organisme de formation.

 Le dossier comprend les pièces suivantes :

@@ -13269,7 +13271,7 @@ Le dossier comprend les pièces suivantes :

 2° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;

-3° Les copies de l'attestation de recensement et du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

+3° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

 4° La ou les attestations justifiant de la satisfaction aux exigences préalables fixées par l'arrêté portant création de la spécialité, de la mention du diplôme, ou du certificat complémentaire visé ;

@@ -13338,9 +13340,11 @@ En outre, le candidat à un diplôme permettant l'encadrement d'activités s'exe

 ######### Article A212-42

-Le candidat dont la demande est déclarée recevable, conformément aux dispositions de l'article A. 212-41, dépose un dossier (première et seconde parties) auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, organisateur du jury du diplôme visé, au plus tard deux mois avant la date du jury. Ce dossier est composé des pièces suivantes :

+Le candidat dont la demande est déclarée recevable, conformément aux dispositions de l'article A. 212-41, dépose un dossier (première et seconde parties) auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, organisateur du jury du diplôme visé, au plus tard deux mois avant la date du jury.

+

+Ce dossier est composé des pièces suivantes :

-1° Une copie de l'attestation de recensement et du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

+1° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

 2° L'attestation de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC1) ou tout titre équivalent pour les candidats à un diplôme nécessitant sa possession ;