Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 octobre 2016 (version 9cd66b4)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 2016.

... ...
@@ -7077,7 +7077,7 @@ Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dé
7077 7077
 
7078 7078
 ######## Article D212-18
7079 7079
 
7080
-Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé des sports, après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et après avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
7080
+Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé des sports, après consultation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et après avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
7081 7081
 
7082 7082
 ######## Article D212-19
7083 7083