Code du sport

@@ -19235,110 +19235,108 @@ avec indication des évolutions du cadre réglementaire et normatif (notamment l

 (Article A. 212-1 du code du sport)

-<center>A. - Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</center>

+<center></center><center>A. - Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</center><center>

-<table border="1"><thead>

+</center>

+

+<table border="1"><tbody>

  <tr>

-  <td align="center">INTITULÉ DU DIPLÔME</td>

-  <td align="center">CONDITIONS D'EXERCICE</td>

-  <td align="center">LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE</td>

+  <th>INTITULÉ DU DIPLÔME</th>

+  <th>CONDITIONS D'EXERCICE</th>

+  <th>LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE</th>

  </tr>

-</thead><tbody>

  <tr>

-  <td valign="top">DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous".</td>

-  <td valign="top">Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.</td>

-  <td valign="top">Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des pratiques compétitives.</td>

+  <td>DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives".</td>

+  <td>Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.</td>

+  <td>Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des pratiques compétitives.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">DEUST "activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques".</td>

-  <td valign="top">Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes souffrant de déficiences intellectuelles et de troubles psychiques.</td>

-  <td valign="top">Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale.</td>

+  <td>DEUST "activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques".</td>

+  <td>Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes souffrant de déficiences intellectuelles et de troubles psychiques.</td>

+  <td>Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">DEUST "activités physiques et sportives et inadaptations sociales".</td>

-  <td valign="top">Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes présentant des inadaptations sociales.</td>

-  <td valign="top">Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale.</td>

+  <td>DEUST "activités physiques et sportives et inadaptations sociales".</td>

+  <td>Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes présentant des inadaptations sociales.</td>

+  <td>Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">DEUST "action, commercialisation des services sportifs".</td>

-  <td valign="top">Encadrement des pratiques physiques liées aux loisirs.</td>

-  <td valign="top">Toute pratique sportive de loisir auprès de tout public, à l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.</td>

+  <td>DEUST "action, commercialisation des services sportifs".</td>

+  <td>Encadrement des pratiques physiques liées aux loisirs.</td>

+  <td>Toute pratique sportive de loisir auprès de tout public, à l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">DEUST "manager de club sportif".</td>

-  <td valign="top">Encadrement des activités physiques ou sportives.</td>

-  <td valign="top">Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.</td>

+  <td>DEUST "manager de club sportif".</td>

+  <td>Encadrement des activités physiques ou sportives.</td>

+  <td>Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">DEUST "métiers de la forme".</td>

-  <td valign="top">Encadrement pour tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.</td>

-  <td valign="top">Toute activité physique des métiers de la forme liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.</td>

+  <td>DEUST "métiers de la forme".</td>

+  <td>Encadrement pour tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.</td>

+  <td>Toute activité physique des métiers de la forme liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">DEUST "pratique et gestion des activités physiques et sportives et de loisirs pour les publics seniors".</td>

-  <td valign="top">Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors.</td>

-  <td valign="top">Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors.</td>

+  <td>DEUST "pratique et gestion des activités physiques et sportives et de loisirs pour les publics seniors".</td>

+  <td>Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors.</td>

+  <td>Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">DEUST "animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles".</td>

-  <td valign="top">Animation auprès de tout public par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités.</td>

-  <td valign="top">Animation auprès de tout public, à l'exclusion : - des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;

+  <td>DEUST "animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles".</td>

+  <td>Animation auprès de tout public par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités.</td>

+  <td>Animation auprès de tout public, à l'exclusion : - des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;

 - des pratiques compétitives.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">Licence professionnelle "santé, option vieillissement et activités physiques adaptées".</td>

-  <td valign="top">Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors.</td>

-  <td valign="top">Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors.</td>

+  <td>Licence professionnelle mention "santé, vieillissement et activités physiques adaptées" (licence professionnelle "santé", option "vieillissement et activités physiques adaptées").</td>

+  <td>Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. Encadrement de toute activité physique ou sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors.</td>

+  <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">Licence professionnelle "activités sportives, option remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets".</td>

-  <td valign="top">Encadrement pour tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.</td>

-  <td valign="top">Toute activité physique des métiers de la forme, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.</td>

+<td align="left">

+

+Licence professionnelle "activités sportives", option "remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets".</td>

+  <td>Encadrement pour tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.</td>

+  <td>Toute activité physique des métiers de la forme liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">Licence professionnelle "activités sportives", spécialité "développement social et médiation par le sport".</td>

-  <td valign="top">Encadrement et animation auprès de tout public, des activités physiques et sportives.</td>

-  <td valign="top">Encadrement et animation auprès de tout public, à l'exclusion : - des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;

+  <td>Licence professionnelle mention "intervention sociale : développement social et médiation par le sport" (licence professionnelle "activités sportives", spécialité "développement social et médiation par le sport").</td>

+  <td>Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.</td>

+  <td>A l'exclusion : - des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;

 - des pratiques compétitives.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">Licence professionnelle activités sportives, spécialité "métiers de la forme".</td>

-  <td valign="top">Encadrement auprès de tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.</td>

-  <td valign="top"/>

+  <td>Licence professionnelle mention "métiers de la forme" (licence professionnelle "activités sportives", spécialité "métiers de la forme").</td>

+  <td>Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. Encadrement auprès de tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.</td>

+  <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left" valign="top">

+<td align="left">

-Licence professionnelle "animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives".</td>

-  <td valign="top">Encadrement auprès de tout public à des fins d'initiation, d'entretien ou de loisir dans la ou les discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.</td>

-  <td valign="top"/>

+Licence professionnelle mention "animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives" (licence professionnelle "animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives").</td>

+  <td>Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. Enseignement auprès de tout public dans la ou les discipline(s) mentionnée(s) dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice.</td>

+  <td>A l'exclusion des pratiques compétitives.</td>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left" valign="top">

-

-Licence "éducation et motricité" filière "sciences et techniques des activités physiques et sportives".</td>

-  <td valign="top">Encadrement et enseignement des activités physiques ou sportives auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes.</td>

-  <td valign="top"/>

+  <td>Licence mention "sciences et techniques des activités physiques et sportives", parcours type "éducation et motricité" (licence "éducation et motricité", filière "sciences et techniques des activités physiques et sportives").</td>

+  <td>Encadrement, enseignement et animation des activités physiques ou sportives auprès de tout public à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.</td>

+  <td>A l'exclusion des pratiques compétitives.</td>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left" valign="top">

-

-Licence "entraînement sportif" filière "sciences et techniques des activités physiques et sportives".</td>

-  <td valign="top">Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.</td>

-  <td valign="top"/>

+  <td>Licence mention "sciences et techniques des activités physiques et sportives", parcours type "entraînement sportif (licence "entraînement sportif", filière "sciences et techniques des activités physiques et sportives").</td>

+  <td>Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. Encadrement de tout public à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la ou les disciplines mentionnées dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice.</td>

+  <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left" valign="top">

+<td align="left">

-Licence "activité physique adaptée et santé" filière "sciences et techniques des activités physiques et sportives".</td>

-  <td valign="top">Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique.</td>

-  <td valign="top"/>

+Licence mention sciences et techniques des activités physiques et sportives , parcours type activité physique adaptée et santé (licence activité physique adaptée et santé , filière sciences et techniques des activités physiques et sportives ).</td>

+  <td>Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique.</td>

  </tr>

 </tbody></table>

-<center>B. - Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'agriculture </center>Néant.

+<center></center><center>B. - Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'agriculture </center>Néant.

 <center></center><center>C. - Diplômes délivrés par le ministre chargé des sports</center><center>C.1. - Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES)</center><center> </center><center>

@@ -19351,9 +19349,7 @@ Licence "activité physique adaptée et santé" filière "sciences et techniques

   <th>LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE</th>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left" valign="top">

-

-BEES du 3e degré, toutes options.</td>

+  <td valign="top">BEES du 3e degré, toutes options.</td>

   <td valign="top">Enseignement de l'activité visée par l'option considérée, dans tout établissement.</td>

   <td valign="top"/>

  </tr>