Code du sport


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Version consolidée au 17 mars 2016 (version 26367fd)
La précédente version était la version consolidée au 11 mars 2016.

16607 16607
##### Article A421-2
16608 16608

                                                                                    
16609 16609
I. ― A Mayotte la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport comprend :
16610 16610

                                                                                    
16611 16611
Outre le délégué de l'établissement, membre de droit, ou son représentant :
16612 16612

                                                                                    
16613 16613
1° D'une part :
16614 16614

                                                                                    
16615 16615
a) Le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative, membre de droit, ou son représentant ;
16616 16616

                                                                                    
16617 16617
b) 
Deux
Cinq
 agents de 
la direction de la jeunesse et des sports
l'Etat
 désignés par le 
directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative
préfet
 ;
16618 16618

                                                                                    
16619 16619
2° D'autre part :
16620 16620

                                                                                    
16621 16621
a) Le président du comité régional olympique et sportif de Mayotte, membre de droit, ou son représentant ;
16622 16622

                                                                                    
16623 16623
b) Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une discipline olympique
 ;
16624

                                                                                    
16625
c) Deux élus du conseil départemental de Mayotte ou leurs représentants ;
16626

                                                                                    
16623 16627
d) Un maire ou un maire adjoint désigné par le président de l'Association des maires de France
.
16624 16628

                                                                                    
16625 16629
II. ― Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
16626 16630

                                                                                    
16627 16631
A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit.
   

                    
16629 16633
##### Article A421-3
16630 16634

                                                                                    
16631 16635
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport est coprésidée par le délégué territorial ou son représentant et par le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant. Son secrétariat est assuré par la direction de la jeunesse et des sports.
16632 16636

                                                                                    
16633 16637
La commission se réunit sur convocation de ses coprésidents
.
16634

                                                                                    
16635 16637
Le président du conseil général ou son représentant, un maire ou un maire adjoint désigné par le président de l'Association des maires de Mayotte et le directeur du service de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Mayotte assistent avec voix consultative aux séances de la commission territoriale
.
16636 16638

                                                                                    
16637 16639
Le délégué territorial et le président du comité régional olympique et sportif peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions de la commission territoriale toute personne que celle-ci souhaite entendre.
16638 16640

                                                                                    
16639 16641
Les délibérations de la commission territoriale ne sont pas publiques.
16640 16642

                                                                                    
16641 16643
Les membres de la commission territoriale ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet une question à laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l'attribution ou le versement d'une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction d'administrateur ou de dirigeant.
16642 16644

                                                                                    
16643 16645
La commission délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
   

                    
16805 16807
##### Article A425-2
16806 16808

                                                                                    
16807 16809
I. ― La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport comprend de façon paritaire, outre le délégué territorial de l'établissement, membre de droit, ou son représentant :
16808 16810

                                                                                    
16809 16811
1° D'une part :
16810 16812

                                                                                    
16811 16813
a) Le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant ;
16812 16814

                                                                                    
16813 16815
b) 
Deux
Trois
 agents de 
la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie,
l'Etat
 désignés par le 
directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative
haut-commissaire
 de la 
Nouvelle-Calédonie.
République ;
16814 16816

                                                                                    
16815 16817
2° D'autre part :
16816 16818

                                                                                    
16817 16819
a) Le président du comité territorial olympique et sportif de la Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant ;
16818 16820

                                                                                    
16819 16821
b) Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité territorial olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une discipline olympique
 ;
16822

                                                                                    
16819 16823
c) Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant
.
16820 16824

                                                                                    
16821 16825
La commission territoriale est coprésidée par le délégué territorial de l'établissement ou son représentant et par le président du comité territorial olympique et sportif de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant.
16822 16826

                                                                                    
16823 16827
II. - Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
16824 16828

                                                                                    
16825 16829
A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit. Un arrêté du haut-commissaire fixe le terme du mandat des membres de la première commission territoriale afin de tenir compte du calendrier des Jeux du Pacifique Sud.
   

                    
16827 16831
##### Article A425-3
16828 16832

                                                                                    
16829 16833
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport se réunit sur convocation du délégué territorial. Son secrétariat est assuré par la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie
16830 16834

                                                                                    
16831 16835
Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, ou son représentant, et les
Les
 présidents des assemblées de province, ou leurs représentants, assistent avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.
16832 16836

                                                                                    
16833 16837
Le délégué territorial et le président du comité territorial olympique et sportif peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions de la commission territoriale toute personne que celle-ci souhaite entendre.
16834 16838

                                                                                    
16835 16839
Les délibérations de la commission territoriale ne sont pas publiques.
16836 16840

                                                                                    
16837 16841
Les membres de la commission territoriale ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet une question à laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l'attribution ou le versement d'une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction d'administrateur ou de dirigeant.
16838 16842

                                                                                    
16839 16843
La commission délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
   

                    
16883
##### Article A428-1
16884

                        
16885
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport en Martinique comprend :
16886

                        
16887
1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;
16888

                        
16889
2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;
16890

                        
16891
3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ;
16892

                        
16893
4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;
16894

                        
16895
5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ;
16896

                        
16897
6° Deux élus de la collectivité territoriale de Martinique ou leurs représentants ;
16898

                        
16899
7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Martinique désigné par l'Association des maires de France.
   

                    
16903
##### Article A429-1
16904

                        
16905
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport en Guyane comprend :
16906

                        
16907
1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;
16908

                        
16909
2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;
16910

                        
16911
3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ;
16912

                        
16913
4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;
16914

                        
16915
5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ;
16916

                        
16917
6° Deux élus de la collectivité territoriale de Guyane ou leurs représentants ;
16918

                        
16919
7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Guyane désigné par l'Association des maires de France.