Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -15176,6 +15176,14 @@ L'organisateur de la manifestation est tenu de transmettre le dossier complet au |
15176 | 15176 |
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15177 | 15177 |
Si les manifestations soumises à autorisation portent sur vingt départements et plus, la demande d'autorisation est transmise par l'organisateur, dans le délai minimal de trois mois, à chaque préfet de département traversé et au ministre de l'intérieur. |
15178 | 15178 |
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15179 |
+####### Article A331-5 |
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15180 |
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15181 |
+Le calendrier de la fédération sportive sous l'égide de laquelle l'épreuve a été placée indique les avis rendus en application de l'article R. 331-9-1. |
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15182 |
+ |
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15183 |
+La fédération indique sur ce calendrier et selon ses propres modalités, pour chaque manifestation inscrite, si l'avis délivré par la fédération délégataire est favorable ou s'il n'a pas été rendu. |
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15184 |
+ |
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15185 |
+Le calendrier de la fédération concernée et l'indication sur celui-ci de l'avis s'y rapportant constituent la modalité de publication prévue à l'article R. 331-9-1. |
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15186 |
+ |
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15179 | 15187 |
###### Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur |
15180 | 15188 |
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15181 | 15189 |
####### Article A331-21 |