Code du sport

@@ -13640,6 +13640,30 @@ Fédération française de voile ;

 Fédération française de volley-ball.

+###### Article A222-2

+

+Lorsqu'un agent sportif met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat de travail relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, sa rémunération est calculée en pourcentage de la rémunération brute telle que définie à l'article A. 222-5.

+

+###### Article A222-3

+

+Lorsqu'un agent sportif met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, à l'exception de celui visé à l'article A. 222-2, sa rémunération est calculée en pourcentage du montant hors taxe de ce contrat tel que défini à l'article A. 222-5.

+

+###### Article A222-4

+

+Lorsqu'un agent sportif met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat qui prévoit la conclusion d'un des contrats mentionnés aux articles A. 222-2 et A. 222-3, sa rémunération est calculée en pourcentage du montant hors taxe de ce contrat tel que défini à l'article A. 222-5.

+

+###### Article A222-5

+

+La rémunération brute mentionnée à l'article A. 222-2 est celle prévue au contrat de travail et soumise aux cotisations sociales au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

+

+Le montant hors taxe mentionné aux articles A. 222-3 et A. 222-4 est celui qui sert d'assiette au calcul de la taxe sur la valeur ajoutée telle que définie aux articles 266 à 268 ter du code général de impôts.

+

+###### Article A222-6

+

+Lorsqu'un avenant à un contrat de travail relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement ayant pour objet une augmentation de la rémunération brute d'un sportif ou d'un entraîneur est conclu, la rémunération de l'agent sportif ayant mis en rapport les parties à cet avenant ne peut excéder 10 % de la différence entre la rémunération brute prévue par l'avenant au contrat de travail et la rémunération brute qui devait être versée en application du contrat dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'avenant sur la durée du contrat restant à exécuter.

+

+Lorsque la fédération fait application des dispositions du sixième alinéa de l'article L. 222-17, la rémunération de l'agent ne peut excéder le pourcentage ainsi fixé.

+

 ### TITRE III  SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

 #### Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs

@@ -14543,82 +14567,51 @@ Les moyens nautiques et terrestres de surveillance et d'intervention mis en œuv

 Chaque établissement est équipé d'une liaison téléphonique. Les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes à contacter en cas d'urgence, ainsi que les modalités d'accès à la ligne téléphonique sont affichés en bonne place à proximité du poste téléphonique. L'emplacement et l'accès au poste téléphonique utilisable pour prévenir les secours sont indiqués en bonne place.

-##### Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique.

-

-###### Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air.

-

-####### Article A322-71

-

-Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente sous-section.

-

-####### Article A322-72

-

-Les annexes III-14 a à III-17 au présent code déterminent :

-- les aptitudes des pratiquants (annexe III-14 a) ;

-- les brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée et la Confédération mondiale des activités subaquatiques attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a (annexe III-14 b) ;

-- les niveaux de guide de palanquée et directeur de plongée en plongée à l'air (annexe III-15 a) ;

-- les niveaux d'enseignement en plongée à l'air (annexe III-15 b) ;

-- les conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air (annexe III-16 a) ;

-- les conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel (annexe III-16 b) ;

-- le contenu de la trousse de secours (annexe III-17).

-

-####### Article A322-73

-

-La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par la présente sous-section.

-

-####### Article A322-74

+##### Section 3 : Etablissements organisant la pratique   de la plongée subaquatique

-Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 a.

+###### Article A322-71

-####### Article A322-75

+Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique.

-Lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau 1 d'encadrement. Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-1 ou PA-1 à plonger en autonomie et les guides de palanquée à effectuer les baptêmes.

+Elles ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.

-La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède six mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.

+###### Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

-####### Article A322-76

+####### Article A322-72

-Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet constituent une palanquée.

+Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion de la palanquée.

-####### Article A322-77

+Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours.

-Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des participants.

+Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur.

-L'encadrement de la palanquée est assuré par un guide de palanquée mentionné en annexe III-15 a ou un enseignant mentionné à l'annexe III-15 b selon les conditions d'évolution définies en annexes III-16 a et III-16 b.

+Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l'établissement.

-####### Article A322-78

+Le directeur de plongée est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 a.

-Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée le matériel de secours suivant :

+Lors d'une plongée aux mélanges, le directeur de plongée justifie également des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 a et III-18 a.

-- un moyen de communication permettant de prévenir les secours ;

-- une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé en annexe III-17 du présent code ;

-- de l'eau douce potable non gazeuse ;

-- un ballon autoremplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène ;

-- une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à la plongée, avec manodétendeur et tuyau de raccordement au BAVU ;

-- une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur ;

-- une couverture isothermique ;

-- un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation, ainsi que, éventuellement, un aspirateur de mucosités.

+####### Article A322-73

-Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant :

+Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s'ils respirent des mélanges différents, constituent une palanquée.

-- une tablette de notation ;

-- un jeu de tables permettant de vérifier ou de recalculer les procédures de remontées des plongées réalisées au-delà de la profondeur de 6 mètres.

+Lorsque la palanquée est composée de plongeurs justifiant d'aptitudes différentes ou respirant des mélanges différents, elle ne doit pas dépasser les conditions maximales d'évolution accessibles au plongeur justifiant des aptitudes les plus restrictives ou du mélange le plus contraignant.

-Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus.

+Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie.

-####### Article A322-79

+####### Article A322-74

-L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.

+Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une personne l'encadrant, celle-ci est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 b. Cette personne est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs.

-####### Article A322-80

+Lorsqu'au moins un des plongeurs encadrés ou la personne encadrant la palanquée utilise un mélange autre que l'air, cette dernière justifie également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 b, III-17 c, III-18 b et III-18 c.

-Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée.

+####### Article A322-75

-En milieu naturel, le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets. Les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout.

+Au sens de la présente section, la plongée en exploration correspond à la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement.

-####### Article A322-81

+####### Article A322-76

-Les plongeurs justifiant des aptitudes mentionnées à l'annexe III-14 a accèdent respectivement aux espaces d'évolution suivants :

+En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit :

 Espace de 0 à 6 mètres ;

@@ -14628,269 +14621,240 @@ Espace de 0 à 20 mètres ;

 Espace de 0 à 40 mètres ;

-Espace de 0 à 60 mètres.

-

-La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres.

-

-En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté est accompagné d'un plongeur chargé de l'assister.

-

-Les annexes III-16 a et III-16 b fixent les conditions d'évolution des plongeurs en fonction de leurs aptitudes telles que définies en annexe III-14 a.

-

-####### Article A322-81-1

-

-Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées à l'annexe III-14 a, notamment par la présentation d'un brevet, carnet de plongée ou diplôme.

-

-En l'absence de cette justification, le directeur de plongée évalue les aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées.

-

-####### Article A322-81-2

-

-Il faut entendre par exploration la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement.

+Espace de 0 à 60 mètres ;

-####### Article A322-82

-

-Une palanquée constituée de débutants ne peut évoluer que dans l'espace de 0 à 6 mètres.

-

-Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-1 ne peut évoluer que dans l'espace de 0 à 12 mètres.

-

-En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-2, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l'annexe III-15 b.

-

-####### Article A322-83

-

-Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-2 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un guide de palanquée. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-3, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 3 (E3) mentionné à l'annexe III-15 b.

-

-####### Article A322-84

-

-Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-3 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un guide de palanquée. En cours de formation technique conduisant à un brevet justifiant des aptitudes PE-4 mentionné à l'annexe III-14 b, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15 b.

-

-####### Article A322-84-1

-

-Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-4 peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 4 mentionné à l'annexe III-15 b.

+Espace de 0 à 80 mètres ;

-####### Article A322-84-2

+Espace au-delà de 80 mètres.

-Si la palanquée est constituée de plongeurs justifiant des aptitudes différentes allant de PE-1 à PE-4, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace d'évolution du plongeur justifiant des aptitudes les plus faibles.

-

-####### Article A322-85

-

-Les plongeurs majeurs justifiant des aptitudes PA-1 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 12 mètres.

-

-Les plongeurs majeurs justifiant des aptitudes PA-2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 20 mètres.

+La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres.

-Les plongeurs majeurs justifiant des aptitudes PA-3 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 40 mètres.

+La pratique de la plongée subaquatique au nitrox est limitée à 60 mètres.

-Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs justifiant d'aptitudes PA-1 à PA-4 différentes, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace d'évolution du plongeur justifiant des aptitudes les plus faibles.

+L'encadrement de la plongée subaquatique aux mélanges trimix ou héliox est limité à 80 mètres.

-####### Article A322-86

+La pratique de la plongée subaquatique en autonomie aux mélanges trimix ou héliox est limitée à 120 mètres.

-Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet justifiant des aptitudes PA-4 mentionné à l'annexe III-14 b sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres.

+####### Article A322-77

-En l'absence du directeur de plongée, ils peuvent plonger en autonomie et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée.

+Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux annexes III-14 a, III-17 a ou III-18 a, notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d'évaluer son expérience.

-Le guide de palanquée mentionné à l'annexe III-15 a justifie des aptitudes PA-4.

+En l'absence de cette justification, le directeur de plongée organise l'évaluation des aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées.

-####### Article A322-87

+Le plongeur titulaire d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b justifie des aptitudes correspondantes.

-Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables à l'apnée, à la plongée archéologique, souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.

+Au sens de la présente section, les aptitudes sont définies comme suit :

-###### Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air.

+- les aptitudes à plonger encadré à l'air : PE ;

+- les aptitudes à plonger en autonomie à l'air : PA ;

+- les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au nitrox : PN ;

+- les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au trimix ou à l'héliox : PTH.

-####### Article A322-88

+Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier, dans l'espace de 0 à 40 mètres, d'une assistance adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée en justifiant des aptitudes PE-12 à PE-40 et, le cas échéant, des aptitudes à plonger au nitrox.

-Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui, quel que soit l'équipement utilisé, y compris les recycleurs, organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique aux mélanges respiratoires énoncés à l'article A. 322-89, ou qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique conjointement à l'air et avec ces mélanges respiratoires sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente section.

+####### Article A322-78

-####### Article A322-89

+I.-Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :

+- un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ;

+- de l'eau douce potable ;

+- un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen, petit) ;

+- un masque à haute concentration ;

+- un ensemble d'oxygénothérapie médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu'à l'arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle ou au masque à haute concentration ;

+- une couverture isothermique ;

+- des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19.

-Les mélanges respiratoires visés par la présente section sont les suivants :

+Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes. Il précise notamment les modalités d'alerte en cas d'accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d'urgence à appliquer en surface à la victime.

-1° Mélanges binaires : Nitrox, mélange respiratoire composé d'oxygène et d'azote dans des proportions différentes de celle de l'air ; Héliox, mélange respiratoire composé d'oxygène et d'hélium.

+II.-Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant :

-2° Mélanges ternaires : Trimix, mélange respiratoire composé d'oxygène, d'azote et d'hélium.

+- une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur et, en cas de plongée effectuée avec un mélange respiratoire autre que l'air, une ou plusieurs bouteilles de secours équipées de détendeurs, dont le contenu prévu par le plan de secours est adapté à la plongée organisée ;

+- un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation ;

+- une tablette de notation immergeable ;

+- en milieu naturel, au-delà de la profondeur de 6 mètres, un jeu de tables de décompression.

-####### Article A322-90

+III.-Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu.

-Les qualifications et conditions de pratique de la plongée, telles que définies aux articles A. 322-88 et A. 322-89, sont précisées par les annexes III-18 à III-20 a et III-20 b au présent code.

+####### Article A322-79

-####### Article A322-91

+L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.

-La valeur de la pression partielle minimale d'oxygène inspiré par le plongeur est limitée à 160 hPa (0,16 bar). La valeur de la pression partielle maximale d'oxygène inspiré par le plongeur en immersion est limitée à 1 600 hPa (1,6 bar). La profondeur maximale d'utilisation du mélange est calculée en fonction de la pression partielle d'oxygène maximale admissible définie ci-dessus.

+####### Article A322-80

-####### Article A322-92

+Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d'un même gaz respirable est muni d'un manomètre ou d'un système équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée.

-Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, lorsque la fabrication des mélanges entraîne une circulation de gaz comprimés avec des taux supérieurs à 40 % d'oxygène, les bouteilles de plongée et les robinetteries doivent être compatibles pour une utilisation en oxygène pur.

+En milieu naturel, chaque plongeur équipé d'un appareil à circuit ouvert est muni d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir.

-####### Article A322-93

+En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni :

-Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, la personne fabriquant un mélange respiratoire autre que l'air doit porter sur le fût de chaque bouteille distribuée contenant ce mélange les informations suivantes :

+- d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ;

+- d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée.

-- le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée ;

-- la date de l'analyse ;

-- son nom de fabricant.

+En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est munie :

-L'utilisateur final complète ces informations par :

+- d'un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets ;

+- d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir ;

+- d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée.

-- le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée par ses soins avant la plongée ;

-- la profondeur maximale d'utilisation du mélange ;

-- la date de l'analyse ;

-- son nom ou ses initiales.

+En milieu naturel, chaque palanquée dispose d'un parachute de palier.

-####### Article A322-94

+####### Article A322-81

-La personne fabriquant un mélange respiratoire autre que l'air ou la personne qui le distribue est tenue par ailleurs de consigner sur un registre l'identification de chaque bouteille distribuée, sa pression, le résultat de l'analyse de l'oxygène, son nom, la date de l'analyse et sa signature.

+Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus.

-Si le distributeur n'est pas le fabricant, le distributeur indique sur le fût de chaque bouteille distribuée son nom de distributeur, en complément du nom du fabricant.

+Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d'utilisateur.

-####### Article A322-95

+###### Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

-Les bouteilles contenant des mélanges respiratoires différents ne doivent pas pouvoir être mises en communication de façon accidentelle.

+####### Article A322-82

-Chaque bouteille de mélange respirable ou ensemble de bouteilles reliées entre elles devra être muni d'un manomètre permettant d'en mesurer la pression au cours de la plongée.

+Les conditions de pratique de la plongée à l'air sont précisées par les annexes III-16 a et III-16 b.

-####### Article A322-96

+####### Article A322-83

-Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.

+Une palanquée constituée de débutants peut évoluer dans l'espace de 0 à 6 mètres.

-####### Article A322-97

+En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-12 ou PE-20, la palanquée peut évoluer respectivement dans l'espace de 0 à 12 mètres ou dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l'annexe III-15 b.

-Le directeur de plongée adapte les paramètres de la plongée en fonction des résultats des vérifications des mélanges des plongeurs concernés.

+####### Article A322-84

-####### Article A322-98

+Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 peut évoluer dans l'espace de 0 à 12 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée.

-Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l'objet d'une certification aux normes en vigueur. Outre les dispositions relatives au matériel, définies au paragraphe 2, le recycleur est muni d'un dispositif permettant de renseigner le plongeur lorsque la pression partielle d'oxygène inspiré n'est pas comprise entre les valeurs minimales et maximales définies à l'article A. 322-91.

+Une palanquée constituée de plongeurs en cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l'annexe III-15 b.

-Les recycleurs fonctionnant exclusivement à l'oxygène pur ne sont pas soumis à cette obligation.

+####### Article A322-85

-Lors des plongées organisées au-delà de l'espace proche, le recycleur doit être muni d'une sortie de secours en circuit ouvert, la composition de son mélange devant être respirable dans la zone d'évolution.

+Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-40, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 3 (E3) mentionné à l'annexe III-15 b.

-En milieu naturel, le guide de palanquée qui utilise un recycleur doit disposer d'un équipement de plongée muni en complément d'une source de mélange de secours indépendante et dotée d'au moins un détendeur en circuit ouvert.

+####### Article A322-86

-Un plongeur peut utiliser un recycleur commercialisé avant 1990 dans le respect de la réglementation en vigueur à sa date de commercialisation sous réserve qu'il n'ait pas été modifié et d'être accompagné par un équipier utilisant un matériel respectant les conditions de la présente section.

+Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-40 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée.

-####### Article A322-99

+En cours de formation technique conduisant à un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15 b.

-La décompression d'une plongée aux mélanges peut être conduite soit à l'aide de tables spécifiques, soit à l'aide d'un ordinateur conçu pour la plongée aux mélanges.

+####### Article A322-87

-####### Article A322-100

+Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15 b.

-Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet et dont l'un d'entre eux au moins respire un mélange différent de l'air, au fond ou durant la décompression, constituent une palanquée au sens de la présente section. Une équipe est une palanquée réduite à deux plongeurs.

+####### Article A322-88

-####### Article A322-101

+Les plongeurs majeurs justifiant des aptitudes PA-12 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 12 mètres.

-Les plongeurs accèdent, en fonction de leur niveau de plongeur à l'air et de leurs qualifications de plongeurs aux mélanges, à différents espaces d'évolution définis aux annexes III-19 a et III-19 b et III-20 a et III-20 b au présent code :

+Les plongeurs majeurs justifiant des aptitudes PA-20 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 20 mètres.

-- espace proche : de 0 mètre à 6 mètres ;

-- espace médian : de 6 mètres à 20 mètres ;

-- espace lointain : de 20 mètres à 40 mètres ;

-- au-delà de l'espace lointain : plus de 40 mètres.

+Les plongeurs majeurs justifiant des aptitudes PA-40 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 40 mètres.

-Les plongeurs sont titulaires au minimum du niveau 1, 2, 3 ou 4 de plongeur à l'air correspondant à leur zone d'évolution conformément aux dispositions de la sous-section 4 de la section 2 du présent chapitre, relative aux établissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air. Dans des conditions matérielles et techniques favorables, l'espace médian et l'espace lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres.L'enseignement de la plongée subaquatique autonome au mélange trimix ou héliox est limité à 80 mètres. Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.

+####### Article A322-89

-####### Article A322-102

+Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres.

-En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté doit être accompagné d'un plongeur chargé de l'assister.

+###### Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

-####### Article A322-103

+####### Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

-Les qualifications "qualification nitrox" et "qualification nitrox confirmé" sont délivrées pour l'usage du nitrox.

+######## Article A322-90

-La "qualification nitrox" ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 1 de plongeur.

+Les gaz et mélanges respiratoires sont les suivants :

-La "qualification nitrox confirmé" ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 2 de plongeur.

+1° Mélanges binaires :

-Les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 de plongeur, titulaires de la "qualification nitrox" ou de la "qualification nitrox confirmé", sont, sur autorisation du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace médian.

+- le nitrox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'azote dans des proportions différentes de celle de l'air ;

+- l'héliox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'hélium ;

-En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs titulaires du niveau 3 ou supérieur de plongeur ainsi que d'une "qualification nitrox" ou "qualification nitrox confirmé" peuvent plonger en autonomie entre eux et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée, dans les conditions prévues aux annexes III-19 a et III-19 b du présent code.

+2° Mélanges ternaires : le trimix, mélange respiratoire composé d'oxygène, d'azote et d'hélium ;

-####### Article A322-104

+3° L'oxygène pur, utilisable dans les recycleurs et en décompression.

-Les qualifications « qualification trimix élémentaire » et « qualification trimix » sont délivrées pour l'usage du trimix.

+######## Article A322-91

-La « qualification trimix » donne compétences pour plonger à l'héliox dans les mêmes limites de profondeur que le trimix.

+Les conditions de pratique de la plongée à l'oxygène et aux mélanges autres que l'air sont précisées par les annexes III-17 a, III-17 b, III-17 c, III-18 a, III-18 b et III-18 c.

-Les « qualification trimix élémentaire » et « qualification trimix » ne peuvent être délivrées qu'à partir du niveau 3 de plongeur.

+######## Article A322-92

-En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs titulaires du niveau 3 ou supérieur de plongeur ainsi que d'une « qualification trimix élémentaire » ou « qualification trimix », peuvent plonger en autonomie entre eux et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée, dans les conditions prévues aux annexes III-19 a et III-19 b et III-20 a et III-20 b au présent code.

+La valeur de la pression partielle minimale d'oxygène inspiré par le plongeur est limitée à 160 hectopascals (0,16 bar). La valeur de la pression partielle maximale d'oxygène inspiré par le plongeur en immersion est limitée à 1 600 hectopascals (1,6 bar).

-####### Article A322-105

+######## Article A322-93

-Après avoir suivi une formation adaptée, les utilisateurs de recycleurs peuvent accéder aux prérogatives définies par la présente section, en fonction de leur niveau et du mélange utilisé. Ils doivent être titulaires au moins du niveau 1 de plongeur s'il s'agit d'un appareil semi-fermé au nitrox, du niveau 3 de plongeur dans tous les autres cas, et des qualifications correspondant aux mélanges respirés.

+Les bouteilles sont identifiées selon les gaz contenus.

-####### Article A322-106

+Le fabricant ou le distributeur d'un mélange respiratoire autre que l'air mentionne sur la fiche d'identification de chaque bouteille et sur le registre de l'établissement les informations suivantes :

-La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par la présente section.

+- le pourcentage d'oxygène analysé et la composition théorique du mélange gazeux ;

+- la date de l'analyse ;

+- le nom du fabricant ou du distributeur.

-####### Article A322-107

+Avant la plongée, l'utilisateur final complète la fiche d'identification de chaque bouteille par les informations suivantes :

-Le directeur de plongée en milieu naturel et artificiel est titulaire au minimum :

+- la pression du mélange gazeux de la bouteille ;

+- le pourcentage d'oxygène analysé et la composition du mélange ;

+- la profondeur maximale d'utilisation du mélange ;

+- la date de l'analyse ;

+- son nom ou ses initiales.

-1° Du niveau 3 d'encadrement pour l'enseignement et l'exploration en plongée avec les mélanges respiratoires visés à l'article A. 322-89 dans les espaces de 0 à 40 mètres, sous réserve qu'il dispose de la qualification afférente au mélange respiratoire utilisé ;

+######## Article A322-94

-2° Du niveau 3 d'encadrement pour l'exploration en plongée avec ces mélanges respiratoires dans la zone de 40 à 70 mètres, sous réserve qu'il dispose de la qualification afférente au mélange respiratoire utilisé ;

+Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l'objet d'une certification selon les normes en vigueur.

-3° Du niveau 4 d'encadrement pour l'exploration en plongée avec ces mélanges respiratoires au-delà de 70 mètres, sous réserve qu'il dispose de la qualification afférente au mélange respiratoire utilisé ;

+Après avoir suivi une formation qualifiante, adaptée au recycleur considéré, de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, de la Fédération sportive et gymnique du travail, de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, de l'Association nationale des moniteurs de plongée ou du Syndicat national des moniteurs de plongée ou reconnue par le fabricant du recycleur, l'utilisateur d'un recycleur peut accéder aux prérogatives définies par la présente section s'il justifie des aptitudes correspondant à l'espace d'évolution et aux mélanges gazeux utilisés.

-4° Du niveau 4 d'encadrement pour l'enseignement en plongée avec ces mélanges respiratoires au-delà de 40 mètres, sous réserve qu'il dispose de la qualification afférente au mélange respiratoire utilisé.

+Lors d'une plongée avec un recycleur organisée au-delà de 6 mètres, les plongeurs doivent avoir accès à un système respiratoire de secours en circuit ouvert délivrant un ou plusieurs mélanges respirables autorisant le retour en surface.

-####### Article A322-108

+En milieu naturel, lorsque la personne encadrant la palanquée utilise un recycleur, le système respiratoire de secours doit être indépendant du recycleur.

-Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celles-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants.

+####### Paragraphe 2 : Dispositions particulières au nitrox

-####### Article A322-109

+######## Article A322-95

-Le guide de palanquée est titulaire au minimum d'un niveau 4 de plongeur et des qualifications afférentes aux mélanges respirés par les membres de sa palanquée.

+La pratique de la plongée aux mélanges nitrox est soumise à la justification d'aptitudes nitrox pour les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l'annexe III-17 a.

-Ces qualifications sont délivrées dans les conditions définies en annexe III-18.

+Les conditions de pratique de la plongée aux mélanges nitrox sont précisées par les annexes III-17 b et III-17 c.

-Les qualifications minimales requises pour l'enseignement et l'exploration sont définies dans les annexes III-19 a et III-19 b et III-20 a et III-20 b du présent code.

+####### Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox

-En milieu naturel, le guide de palanquée utilise un équipement de plongée muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets.

+######## Article A322-96

-####### Article A322-110

+La pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox est soumise à la justification des aptitudes par les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l'annexe III-18 a.

-Le guide d'une palanquée composée de plongeurs respirant de l'air est autorisé à respirer un mélange nitrox, sous réserve qu'il ait la qualification nécessaire, et que les conditions de la plongée planifiée sous sa responsabilité lui permettent de plonger au nitrox et d'intervenir à tout moment en toute sécurité, que ce soit en situation d'enseignement ou d'exploration.

+Les conditions de pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox sont précisées par les annexes III-18 b et III-18 c.

-Les dispositions relatives aux espaces d'évolution, niveau de pratique des plongeurs, compétence minimum du guide de palanquée et effectif de la palanquée prévues pour la plongée autonome à l'air dans les annexes III-16 a et III-16 b s'appliquent à cette palanquée en immersion.

+######## Article A322-97

-####### Article A322-111

+En complément du matériel énoncé à l'article A. 322-78, l'organisation d'une plongée au mélange trimix ou héliox impose la présence sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion des équipements suivants :

+- une ligne lestée de descente et de remontée pouvant également être utilisée pour la décompression ;

+- une copie de la ou des planifications de plongées prévues ;

+- un support logistique ou une embarcation support de pratique avec une personne en surface habilitée pour la manœuvrer.

-Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée. En plongée, avec des appareils à circuit ouvert, les plongeurs en autonomie doivent être munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter un équipier sans partage d'embout.

+###### Sous-section 4 : Dispositions diverses

-####### Article A322-112

+####### Article A322-98

-Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée le matériel de secours suivant :

+La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.

-- un moyen de communication permettant de prévenir les secours ;

-- une trousse de premiers secours dont le contenu minimum est identique à celui fixé pour la plongée à l'air ;

-- de l'eau douce potable non gazeuse ;

-- un ballon autoremplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène et masque d'inhalation ;

-- une bouteille d'oxygène gonflée, d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à la plongée, avec mano-détendeur et tuyau de raccordement au BAVU ;

-- une bouteille de secours équipée de son détendeur et contenant un mélange adapté à la plongée organisée ;

-- une couverture isothermique ;

-- un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation, ainsi que, éventuellement, un aspirateur de mucosités.

+Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d'enseignement 1 (E1) mentionné à l'annexe III-15 b. Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes.

-Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant :

+####### Article A322-99

-- une tablette de notation ;

-- un jeu de tables permettant de vérifier ou recalculer les procédures de remontée des plongées réalisées au-delà de l'espace proche.

+Sur décision de l'exploitant de l'établissement d'activités physiques ou sportives, une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres en l'absence de directeur de plongée.

-Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus.

+L'exploitant détermine notamment le site de l'activité subaquatique ainsi que l'organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours. Il s'assure que la fiche de sécurité mentionnée à l'article A. 322-72 est établie par les plongeurs.

-####### Article A322-113

+####### Article A322-100

-En complément du matériel énoncé à l'article A. 322-112, l'organisation d'une plongée au mélange trimix ou héliox impose la présence sur les lieux de plongée des équipements suivants :

+Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées dans l'espace de 0 à 40 mètres, en application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

+- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option plongée subaquatique ;

+- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ;

+- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique.

-- une ligne lestée de descente et de remontée en l'absence d'autre ligne de repère ;

-- une ou plusieurs bouteilles de secours équipées de détendeurs et contenant un mélange adapté à la plongée organisée ;

-- une ligne de décompression adaptée à la plongée organisée, déployée ou prête à être déployée à partir d'une embarcation ou d'un point fixe ;

-- une copie de la ou des planifications de plongées prévues ;

-- un support logistique ou une embarcation support de pratique avec une personne en surface habilitée pour la manœuvrer.

+Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées au-delà de 40 mètres, dans les limites prévues par la présente section et en application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

-####### Article A322-114

+- brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option plongée subaquatique ;

+- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ;

+- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique.

-L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.

+####### Article A322-101

-####### Article A322-115

+Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78.

-Les dispositions de la présente section sont applicables à la plongée souterraine uniquement en ce qui concerne les qualifications requises pour l'utilisation de mélanges en plongée. Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à la plongée archéologique, qui dispose d'une réglementation spécifique.

+Toutefois, dans l'espace de 0 à 6 mètres, la mise à la disposition des pratiquants de l'ensemble d'oxygénothérapie avec ses accessoires n'est pas obligatoire.

 ##### Section 4 : Etablissements ouverts au public  pour l'utilisation d'équidés

@@ -24522,40 +24486,46 @@ Embarcations gonflables jusqu'à la classe II ou dont les passagers ne risquent

  </tr>

 </tbody></table>

-#### Article Annexe III-14 a

+#### Article Annexe III-14 a (art. A322-77)

-<center>APTITUDES DES PRATIQUANTS</center>

+<center>Aptitudes des pratiquants à utiliser de l'air</center>

-<table align="center" border="1" width="750"><tbody>

+<table align="center" border="1" cellpadding="0" width="750"><tbody>

  <tr>

-  <td><center>APTITUDES À PLONGER

+  <td><center>APTITUDES

-encadré par un guide

+à plonger

-de palanquée

+en palanquée

-</center></td>

+encadrée</center></td>

   <td><center>LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER

-des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée

+des aptitudes suivantes

-</center></td>

+auprès du directeur de plongée</center></td>

   <td><center>APTITUDES À PLONGER

-en autonomie (sans guide de palanquée)

+en autonomie

-</center></td>

+(sans personne

+

+encadrant la palanquée)</center></td>

   <td><center>LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER

-des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée

+des aptitudes suivantes auprès

-</center></td>

+du directeur de plongée</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">PE-1

+  <td valign="top"><center>PE-12</center>

+

+Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à

+

+12 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise de l'utilisation de son équipement personnel, notamment le scaphandre avec gilet stabilisateur

-Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à 12 mètres</td>

-  <td valign="top">Maîtrise de l'utilisation de son équipement personnel, notamment le scaphandre autonome avec gilet stabilisateur Maîtrise de la mise à l'eau, de l'immersion et du retour en surface à vitesse contrôlée

+Maîtrise de la mise à l'eau, de l'immersion et du retour en surface à vitesse contrôlée

 Maîtrise de la ventilation et maintien de son équilibre

@@ -24564,10 +24534,14 @@ Connaissance des signes usuels

 Intégration à une palanquée guidée

 Respect de l'environnement et des règles de sécurité</td>

-  <td valign="top">PA-1

+  <td valign="top"><center>PA-12</center>

+

+Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à

+

+12 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PE-12

-Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 12 mètres</td>

-  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PE-1 Maîtrise de l'orientation et des moyens de contrôle de sa profondeur, de son temps de plongée et de son autonomie en air

+Maîtrise de l'orientation et des moyens de contrôle de sa profondeur, de son temps de plongée et de son autonomie en air

 Maîtrise de la propulsion à l'aide des palmes en surface et en immersion

@@ -24578,535 +24552,845 @@ Intégration à une palanquée avec surveillance réciproque entre coéquipiers

 Planification de la plongée et adaptation aux conditions subaquatiques</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">PE-2 Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à 20 mètres</td>

-  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PE-1 Maîtrise de sa propulsion et de sa stabilisation

+  <td valign="top"><center>PE-20</center>

+

+Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à

+

+20 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PE-12

+

+Maîtrise de sa propulsion et de sa stabilisation

 Maîtrise de sa vitesse de remontée et maintien d'un palier

-Connaissance des signes et des réponses adaptées, maîtrise de la communication avec ses coéquipiers

+Connaissance des signes et des réponses adaptées

+

+maîtrise de la communication avec ses coéquipiers

 Intégration à une palanquée guidée avec surveillance réciproque</td>

-  <td valign="top">PA-2 Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 20 mètres</td>

-  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PA-1 et PE-2 Maîtrise de l'utilisation de l'équipement de ses coéquipiers

+  <td valign="top"><center>PA-20</center>

+

+Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à

+

+20 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PA-12 et PE-20

+

+Maîtrise de l'utilisation de l'équipement de ses coéquipiers

 Maîtrise de sa décompression et du retour en surface à vitesse contrôlée, maintien du palier de sécurité avec parachute de palier

 Maîtrise d'intervention sur un plongeur en difficulté depuis le fond</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">PE-3 Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à 40 mètres</td>

-  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PE-2 Maîtrise de la vitesse de descente lors de l'immersion

+  <td valign="top"><center>PE-40</center>

+

+Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à

+

+40 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PE-20

+

+Maîtrise de la vitesse de descente lors de l'immersion

 Maintien d'un palier avec utilisation d'un parachute

 Connaissance des signes spécifiques à cette profondeur et maîtrise de la rapidité d'exécution dans les réponses

-Maîtrise d'une remontée en sécurité en cas de perte de palanquée</td>

-  <td valign="top">PA-3 Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 40 mètres</td>

-  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PA-2 et PE-3 Maîtrise des procédures de décompression

+Maîtrise d'une remontée en sécurité en cas de perte de palanquée

+

+Intégration à une palanquée guidée à une profondeur de 20 à 40 mètres</td>

+  <td valign="top"><center>PA-40</center>

+

+Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à

+

+40 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PA-20 et PE-40

+

+Maîtrise des procédures de décompression

 Maîtrise de la décompression de ses coéquipiers et vigilance sur la cohésion de la palanquée

-Adaptation des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté à une profondeur de 20 à 40 mètres</td>

+Adaptation des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté à une profondeur de 20 à

+

+40 mètres</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">PE-4 (*) Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à 60 mètres</td>

-  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PE-3 Adaptation aux conditions d'évolution subaquatique à une profondeur de 40 à 60 mètres

+  <td valign="top"><center>PE-60 (*)</center>

+

+Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à

+

+60 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PE-40

+

+Adaptation aux conditions d'évolution subaquatique à une profondeur de 40 à 60 mètres

 Intégration à une palanquée guidée à une profondeur de 40 à 60 mètres</td>

-  <td valign="top">PA-4 (*) Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 60 mètres</td>

-  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PA-3 et PE-4 Maîtrise de la gestion de plongée à une profondeur de 40 à 60 mètres

+  <td valign="top"><center>PA-60 (*)</center>

+

+Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à

+

+60 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PA-40 et PE-60

+

+Maîtrise de la gestion de plongée à une profondeur de 40 à 60 mètres

 Maîtrise de la gestion des premiers secours

 Maîtrise de l'organisation de sa propre immersion dans toute zone d'évolution</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td colspan="4">(*) Cet espace d'évolution est réservé aux plongeurs titulaires d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b.</td>

+  <td colspan="4">(*) Cet espace d'évolution est réservé aux plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP, le SNMP ou la CMAS permettant la pratique dans l'espace de 0 à 60 mètres.</td>

  </tr>

 </tbody></table>

-#### Article Annexe III-14 b

+<center>

-BREVETS DE PRATIQUANTS DÉLIVRÉS PAR LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉTUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS (FFESSM), LA FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL (FSGT), L'UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR (UCPA), L'ASSOCIATION NATIONALE DES MONITEURS DE PLONGÉE (ANMP), LE SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE PLONGÉE (SNMP) ET LA CONFÉDÉRATION MONDIALE DES ACTIVITÉS SUBAQUATIQUES (CMAS) ATTESTANT DES APTITUDES DE L'ANNEXE III-14 a

+</center>

-<table align="center" border="1" width="750"><tbody>

+#### Article Annexe III-14 b (art. A322-77)

+

+Brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), l'Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP), le Syndicat national des moniteurs de plongée (SNMP) et la Confédération mondiale des activités subaquatiques (CMAS) attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a

+

+<table align="center" border="1" cellpadding="0" width="750"><tbody>

  <tr>

-  <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS PAR LA FFESSM,

+  <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS

-la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP</center></td>

+par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA,

+

+l'ANMP et le SNMP</center></td>

   <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS

 par la CMAS</center></td>

-  <td><center>APTITUDES À PLONGER

-

-encadré par un guide

+  <td><center>APTITUDES À PLONGER ENCADRÉ

-de palanquée</center></td>

+par un guide de palanquée</center></td>

   <td><center>APTITUDES À PLONGER

-en autonomie (sans guide

+en autonomie

-de palanquée)</center></td>

- </tr>

- <tr>

-  <td align="center">Plongeur niveau 1-P1 (*)</td>

-  <td align="center">Plongeur 1 étoile</td>

-  <td align="center">PE-2</td>

-  <td align="center"/>

+(sans personne

+

+encadrant la palanquée)</center></td>

  </tr>

  <tr>

-<td align="center">

-

-Plongeur niveau 1-P1 (*) incluant l'autonomie</td>

-  <td align="center"/><td align="center">

-

-PE-2</td>

-  <td align="center">PA-1</td>

+  <td>Plongeur niveau 1 - P1</td>

+  <td>Plongeur 1 étoile</td>

+  <td><center>PE-20</center></td>

+  <td><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Plongeur niveau 2-P2 (*)</td>

-  <td align="center">Plongeur 2 étoiles</td>

-  <td align="center">PE-3</td>

-  <td align="center">PA-2</td>

+  <td>Plongeur niveau 1 - P1 incluant l'autonomie</td>

+  <td><center></center></td>

+  <td><center>PE-20</center></td>

+  <td><center>PA-12</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Plongeur niveau 3-P3 (*)</td>

-  <td align="center">Plongeur 3 étoiles</td>

-  <td align="center">PE-4</td>

-  <td align="center">PA-4</td>

+  <td>Plongeur niveau 2 - P2</td>

+  <td>Plongeur 2 étoiles</td>

+  <td><center>PE-40</center></td>

+  <td><center>PA-20</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td colspan="4">(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.</td>

+  <td>Plongeur niveau 3 - P3</td>

+  <td>Plongeur 3 étoiles</td>

+  <td><center>PE-60</center></td>

+  <td><center>PA-60</center></td>

  </tr>

 </tbody></table>

-#### Article Annexe III-15 a

+#### Article Annexe III-15 a (art. A322-72)

-NIVEAUX DE GUIDE DE PALANQUÉE ET DIRECTEUR DE PLONGÉE

+<center>Qualification minimale du directeur de plongée</center>

-EN PLONGÉE À L'AIR EN MILIEU NATUREL

-

-<table align="center" border="1" width="750"><tbody>

+<table align="center" border="1" cellpadding="0" width="750"><tbody>

  <tr>

-  <td><center>COMPÉTENCES D'ENCADRANT</center></td>

-  <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS PAR LA FFESSM,

+  <td><center>FONCTIONS</center></td>

+  <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS

-la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP</center></td>

+par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA,

+

+l'ANMP et le SNMP</center></td>

   <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS

 par la CMAS</center></td>

   <td><center>DIPLÔMES D'ÉTAT</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Guide de palanquée (GP)</td>

-  <td align="center">Plongeur niveau 4 - P4 (*)</td>

-  <td align="center">Moniteur 2 étoiles</td>

-  <td align="center">Stagiaire BEES 1 plongée</td>

+  <td colspan="4"><center>Plongées à l'air ou au nitrox en exploration</center></td>

  </tr>

-</tbody></table>

-

-.

+ <tr>

+  <td valign="top">Directeur de plongée en milieu naturel</td>

+  <td valign="top">Directeur de plongée en exploration - DPE (*)

-<table align="center" border="1" width="750"><tbody>

+Plongeur de niveau 5 (P5) (*)</td>

+  <td valign="top"/><td valign="top"/>

+ </tr>

  <tr>

-  <td><center>COMPÉTENCES D'ENCADRANT</center></td>

-  <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS

+<td colspan="4"><center>Plongées à l'air ou au nitrox en enseignement ou en exploration</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top">Directeur de plongée en milieu naturel</td>

+  <td valign="top">MF1 (*) FFESSM ou FSGT</td>

+  <td valign="top">Moniteur 2 étoiles</td>

+  <td valign="top">BEES 1 plongée

-par la FFESSM et la FSGT</center></td>

-  <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS

+DEJEPS plongée

-par la CMAS</center></td>

-  <td><center>DIPLÔMES D'ÉTAT</center></td>

+DESJEPS plongée</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Directeur de plongée (DP)</td>

-  <td align="center">Plongeur niveau 5 - P5 (*) (**)

+  <td colspan="4"><center>Plongées au trimix en enseignement ou en exploration</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top">Directeur de plongée</td>