Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 16 janvier 2012 (version 562f6b0)
La précédente version était la version consolidée au 3 décembre 2011.

3905
####### Article D142-39
3906

                        
3907
La Conférence nationale du sport est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des sports. Elle est régie par les dispositions de la présente section et par celles du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
3908

                        
3909
La Conférence nationale du sport organise la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport.
3910

                        
3911
Elle arrête chaque année un programme de travail. Elle élabore un rapport annuel.
   

                    
3915
####### Article D142-40
3916

                        
3917
La Conférence nationale du sport est présidée par le ministre chargé des sports.
3918

                        
3919
Outre son président, elle comprend :
3920

                        
3921
1° Sept représentants de l'Etat, nommés par arrêté du ministre chargé des sports ;
3922

                        
3923
2° Un représentant français au Parlement européen ;
3924

                        
3925
3° Un député ;
3926

                        
3927
4° Un sénateur ;
3928

                        
3929
5° Sept représentants du mouvement sportif, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français ;
3930

                        
3931
6° Sept représentants des collectivités territoriales ainsi désignés : trois représentants désignés par l'Association des maires de France, dont un représentant désigné en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; deux représentants désignés par l'Assemblée des départements de France et deux représentants désignés par l'Association des régions de France ;
3932

                        
3933
7° Sept représentants du monde économique ainsi désignés : cinq représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ; deux représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
   

                    
3935
####### Article D142-41
3936

                        
3937
Les membres de la Conférence nationale du sport sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
3938

                        
3939
Le ministre chargé des sports veille à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de la Conférence nationale du sport.
3940

                        
3941
Pour chaque membre titulaire, il est nommé ou désigné un membre suppléant.
3942

                        
3943
Le membre suppléant remplace le membre titulaire toutes les fois que ce dernier se trouve empêché de siéger.
   

                    
3947
####### Article D142-42
3948

                        
3949
L'ordre du jour des séances de la Conférence nationale du sport est fixé par son président.
3950

                        
3951
Tout membre de la Conférence nationale du sport peut demander par écrit qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour.
   

                    
3953
####### Article D142-43
3954

                        
3955
La Conférence nationale du sport arrête son règlement intérieur, qui précise les conditions de son fonctionnement.
   

                    
3957
####### Article D142-44
3958

                        
3959
La Conférence nationale du sport se réunit au moins une fois par trimestre. Elle peut être réunie à la demande d'un tiers de ses membres.
   

                    
3961
####### Article D142-45
3962

                        
3963
La direction des sports assure le secrétariat de la Conférence nationale du sport. Elle propose le programme de travail de la conférence et assure le suivi de la mise en œuvre du programme adopté.
   

                    
3965
####### Article D142-46
3966

                        
3967
Les avis et rapports adoptés par la Conférence nationale du sport sont rendus publics.
   

                    
3969
####### Article D142-47
3970

                        
3971
Les membres de la Conférence nationale du sport exercent leurs fonctions à titre gratuit.