Code du sport


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Version consolidée au 31 mars 2011 (version e3f8d83)
La précédente version était la version consolidée au 30 mars 2011.

15446 15446
##### Article A425-2
15447 15447

                                                                                    
15448 15448
I. ― La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport comprend de façon paritaire, outre
 son président, qui est
 le délégué territorial de l'établissement, membre de droit, ou son représentant :
15449 15449

                                                                                    
15450 15450
1° D'une part :
15451 15451

                                                                                    
15452 15452
a) Le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant ;
15453 15453

                                                                                    
15454 15454
b) Deux agents de la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie, désignés par le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Nouvelle-Calédonie.
15455 15455

                                                                                    
15456 15456
2° D'autre part :
15457 15457

                                                                                    
15458 15458
a) Le président du comité territorial olympique et sportif de la Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant ;
15459 15459

                                                                                    
15460 15460
b) Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité territorial olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une discipline olympique.
15461 15461

                                                                                    
15462
La commission territoriale est coprésidée par le délégué territorial de l'établissement ou son représentant et par le président du comité territorial olympique et sportif de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant.
15463

                                                                                    
15462 15464
II. - Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
15463 15465

                                                                                    
15464 15466
A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit. Un arrêté du haut-commissaire fixe le terme du mandat des membres de la première commission territoriale afin de tenir compte du calendrier des Jeux du Pacifique Sud.