Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -3956,7 +3956,7 @@ Le conseil d'administration peut déléguer au directeur général de l'Institut |
3956 | 3956 |
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3957 | 3957 |
Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, l'agent comptable, l'autorité chargée du contrôle financier ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux réunions avec voix consultative. |
3958 | 3958 |
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3959 |
-######## Article R*211-7 |
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3959 |
+######## Article R211-7 |
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3960 | 3960 |
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3961 | 3961 |
Le président du conseil d'administration est élu au sein du conseil, parmi les personnalités mentionnées au 5° de l'article R. 211-4, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. |
3962 | 3962 |
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... | ... |
@@ -3964,7 +3964,7 @@ En cas d'empêchement temporaire, le président du conseil d'administration est |
3964 | 3964 |
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3965 | 3965 |
En cas d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois mois, à l'élection d'un nouveau président selon les modalités prévues au premier alinéa. |
3966 | 3966 |
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3967 |
-######## Article R*211-8 |
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3967 |
+######## Article R211-8 |
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3968 | 3968 |
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3969 | 3969 |
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. |
3970 | 3970 |
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