Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 septembre 2010 (version e3cf101)
La précédente version était la version consolidée au 22 août 2010.

... ...
@@ -3956,7 +3956,7 @@ Le conseil d'administration peut déléguer au directeur général de l'Institut
3956 3956
 
3957 3957
 Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, l'agent comptable, l'autorité chargée du contrôle financier ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux réunions avec voix consultative.
3958 3958
 
3959
-######## Article R*211-7
3959
+######## Article R211-7
3960 3960
 
3961 3961
 Le président du conseil d'administration est élu au sein du conseil, parmi les personnalités mentionnées au 5° de l'article R. 211-4, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
3962 3962
 
... ...
@@ -3964,7 +3964,7 @@ En cas d'empêchement temporaire, le président du conseil d'administration est
3964 3964
 
3965 3965
 En cas d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois mois, à l'élection d'un nouveau président selon les modalités prévues au premier alinéa.
3966 3966
 
3967
-######## Article R*211-8
3967
+######## Article R211-8
3968 3968
 
3969 3969
 Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
3970 3970