Code du sport

@@ -13697,15 +13697,9 @@ Chaque établissement est équipé d'une liaison téléphonique. Les adresses et

 Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente sous-section.

-####### Article A322-84

-

-Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-3 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un guide de palanquée. En cours de formation technique conduisant à un brevet justifiant des aptitudes PE-4 mentionné à l'annexe III-14 b, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15 b.

-

-Si la palanquée est constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-1 à PE-4 différentes, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace d'évolution du plongeur justifiant des aptitudes les plus faibles.

-

 ####### Article A322-72

-Les annexes III-14 a à III-16 b au présent code déterminent :

+Les annexes III-14 a à III-17 au présent code déterminent :

 - les aptitudes des pratiquants (annexe III-14 a) ;

 - les brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée et la Confédération mondiale des activités subaquatiques attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a (annexe III-14 b) ;

 - les niveaux de guide de palanquée et directeur de plongée en plongée à l'air (annexe III-15 a) ;

@@ -13714,6 +13708,12 @@ Les annexes III-14 a à III-16 b au présent code déterminent :

 - les conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel (annexe III-16 b) ;

 - le contenu de la trousse de secours (annexe III-17).

+####### Article A322-84

+

+Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-3 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un guide de palanquée. En cours de formation technique conduisant à un brevet justifiant des aptitudes PE-4 mentionné à l'annexe III-14 b, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15 b.

+

+Si la palanquée est constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-1 à PE-4 différentes, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace d'évolution du plongeur justifiant des aptitudes les plus faibles.

+

 ####### Article A322-73

 La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par la présente sous-section.

@@ -22837,93 +22837,6 @@ Embarcations gonflables jusqu'à la classe II ou dont les passagers ne risquent

  </tr>

 </tbody></table>

-#### Article Annexe III-14

-

-<center><strong>NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS ET ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES</strong></center><center> </center>(art. A322-72 et A322-81).

-

-Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) et le SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).

-

-Les attestations de niveaux et brevets doivent comporter des mentions permettant de démontrer que leurs titulaires ont un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et qu'ils ont été obtenus dans des conditions similaires de certification et de jury.

-

-Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement référencé au tableau figurant à l'annexe III-15 du code du sport peuvent établir un certificat de compétence à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de ce certificat obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3).

-

-Ce certificat reste la propriété du moniteur, il n'est pas remis au plongeur et n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré.

-

-<table><tbody>

- <tr>

-  <th>NIVEAU de prérogative

-

-des plongeurs</th>

-  <th colspan="3">BREVETS</th>

-  <th colspan="2">ATTESTATION DE NIVEAU</th>

- </tr>

- <tr>

-  <th></th>

-  <th>FFESSM

-

-(Fédération française d'études et de sports sous-marins)</th>

-  <th>CMAS (Confédération mondiale des activités

-

-subaquatiques)</th>

-  <th>FSGT (Fédération sportive

-

-et gymnique du travail)</th>

-  <th>ANMP (Association nationale

-

-des moniteurs

-

-de plongée)</th>

-  <th>SNMP (Syndicat national

-

-des moniteurs

-

-de plongée)</th>

- </tr>

- <tr>

-  <td align="center">Niveau 1 (P 1)</td>

-  <td align="center">Plongeur N1</td>

-  <td align="center">Plongeur 1 étoile</td>

-  <td align="center">Plongeur N1</td>

-  <td align="center">Plongeur</td>

-  <td align="center">Plongeur</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td align="center">Niveau 2 (P 2)</td>

-  <td align="center">Plongeur N2</td>

-  <td align="center">Plongeur 2 étoiles</td>

-  <td align="center">Plongeur N2</td>

-  <td align="center">Equipier</td>

-  <td align="center">Plongeur confirmé</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td align="center">Niveau 3 (P 3)</td>

-  <td align="center">Plongeur N3</td>

-  <td align="center">Plongeur 3 étoiles</td>

-  <td align="center">Plongeur N3</td>

-  <td align="center">Autonome</td>

-  <td align="center">Plongeur autonome</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td align="center">Niveau 4 (P 4)</td>

-  <td align="center">Plongeur N4 capacitaire</td>

-  <td align="center">Plongeur 3 étoiles (*)</td>

-  <td align="center">Guide de palanquée</td>

-  <td align="center">Guide de palanquée</td>

-  <td align="center">Guide de palanquée</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td align="center">Niveau 5 (P 5)</td>

-  <td align="center">Qualification de directeur de plongée (**)</td>

-  <td align="center"></td>

-  <td align="center">Qualification de directeur de plongée (**)</td>

-  <td align="center"></td>

-  <td align="center">Directeur de plongée (**)</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td colspan="6">(*) Certifié à l'étranger. (**) La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole.</td>

- </tr>

-</tbody></table>

-

 #### Article Annexe III-14 a

 <center>APTITUDES DES PRATIQUANTS</center>

@@ -23083,75 +22996,6 @@ PE-2</td>

  </tr>

 </tbody></table>

-#### Article Annexe III-15 (art. A322-77)

-

-(Art.A. 322-77 du code du sport)

-

-<table><tbody>

- <tr>

-  <th>NIVEAU de l'encadrement</th>

-  <th colspan="3">ENSEIGNEMENT BÉNÉVOLE</th>

-  <th>ENSEIGNEMENT RÉMUNÉRÉ</th>

- </tr>

- <tr>

-<th/>

-  <th>FFESSM (Fédération française

-

-d'études et de sports

-

-sous-marins)</th>

-  <th>CMAS (Confédération mondiale

-

-des activités

-

-subaquatiques)</th>

-  <th>FSGT (Fédération sportive

-

-et gymnique du travail)</th>

-  <th>Brevets d'Etat</th>

- </tr>

- <tr>

-  <td align="center">Niveau 1 (E1)</td>

-  <td align="center">Initiateur</td>

-  <td align="center"/><td align="center">

-

-Initiateur</td>

-  <td align="center"/>

- </tr>

- <tr>

-<td align="center">

-

-Niveau 2 (E2)</td>

-  <td align="center">Initiateur + P4 ou P4 stagiaire pédagogique (*)</td>

-  <td align="center">Moniteur 1 étoile</td>

-  <td align="center">Aspirant fédéral</td>

-  <td align="center">Stagiaire pédagogique (**).</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td align="center">Niveau 3 (E3)</td>

-  <td align="center">Fédéral 1er degré</td>

-  <td align="center">Moniteur 2 étoiles</td>

-  <td align="center">Fédéral 1er degré</td>

-  <td align="center">Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (BEES 1).</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td align="center">Niveau 4 (E4)</td>

-  <td align="center">Fédéral 2e degré</td>

-  <td align="center">Moniteur 3 étoiles</td>

-  <td align="center">Fédéral 2e degré</td>

-  <td align="center">Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré (BEES 2).</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td align="center">Niveau 5 (E5)</td>

-  <td align="center"/><td align="center"/><td align="center"/><td align="center">

-

-Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 3e degré (BEES 3).</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td colspan="5">(*) Pour obtenir les prérogatives attachées au niveau 2 d'encadrement (E2), le P4 en formation pédagogique est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E3 minimum. (**) Stagiaire pédagogique dans le cadre d'une formation reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports conduisant au BEES 1 de plongée subaquatique.</td>

- </tr>

-</tbody></table>

-

 #### Article Annexe III-15 a

 NIVEAUX DE GUIDE DE PALANQUÉE ET DIRECTEUR DE PLONGÉE