Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 23 juillet 2010 (version 625c715)
La précédente version était la version consolidée au 11 juillet 2010.

... ...
@@ -18886,7 +18886,7 @@ A l'exclusion du temps scolaire contraint.</td>
18886 18886
  <tr>
18887 18887
   <td>CQP "assistant moniteur char à voile".</td>
18888 18888
   <td>Initiation à la pratique du char à voile de loisirs dans le support certifié (char assis/allongé, char debout ou char tracté).</td>
18889
-  <td>Sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme de niveau IV ou supérieur dans la discipline du char à voile, le nombre de titulaires du CQP assistant moniteur char à voile placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 3.Dans la limite de 8 chars.
18889
+  <td>Sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme de niveau IV ou supérieur dans la discipline du char à voile, le nombre de titulaires du CQP assistant moniteur char à voile placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 3. Dans la limite de 8 chars.
18890 18890
 
18891 18891
 Vent de force 6 Beaufort maximum.
18892 18892
 
... ...
@@ -18895,7 +18895,7 @@ Jusqu'au niveau 3 des niveaux de la Fédération française de char à voile.</t
18895 18895
  <tr>
18896 18896
   <td>CQP "assistant professeur arts martiaux".</td>
18897 18897
   <td>Encadrement en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition dans la mention considérée (aïkido, aïkibudo, arts martiaux chinois internes, arts martiaux chinois externes, arts énergétiques chinois, judo-jujitsu, karaté et disciplines associées, kendo et disciplines associées, taekwondo et disciplines associées).</td>
18898
-  <td>Les mercredis et les samedis pendant l'année scolaire dans les structures de plus de deux cents adhérents.A raison de quatre séquences maximum par semaine pendant l'année scolaire dans les structures de moins de deux cents adhérents.
18898
+  <td>Les mercredis et les samedis pendant l'année scolaire dans les structures de plus de deux cents adhérents. A raison de quatre séquences maximum par semaine pendant l'année scolaire dans les structures de moins de deux cents adhérents.
18899 18899
 
18900 18900
 A l'exclusion du temps scolaire contraint.
18901 18901
 
... ...
@@ -18903,6 +18903,23 @@ A l'exclusion du secteur du tourisme.
18903 18903
 
18904 18904
 Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la fonction d'assistant professeur arts martiaux en cours de validité.</td>
18905 18905
  </tr>
18906
+ <tr>
18907
+  <td>CQP assistant moniteur motonautique.</td>
18908
+  <td>Animation de séances de découverte et d'initiation à la pratique du motonautisme au moyen du support véhicule nautique à moteur (VNM).</td>
18909
+  <td>Sous l'autorité d'un référent, le titulaire du CQP encadre :
18910
+
18911
+- 2 VNM maximum ;
18912
+- ou 4 VNM maximum à vue du référent.
18913
+
18914
+Le référent est titulaire :
18915
+
18916
+- d'un diplôme d'Etat à compétence motonautique de niveau IV ou supérieur ;
18917
+- ou du brevet fédéral jet 2e degré délivré par la Fédération française motonautique jusqu'au 28 août 2007.
18918
+
18919
+Le nombre de titulaires du CQP placés sous l'autorité du référent ne peut être supérieur à deux ou à un, dans le cas où il encadre 4 VNM à vue.
18920
+
18921
+A l'exclusion du temps scolaire contraint pour le public scolaire.</td>
18922
+ </tr>
18906 18923
 </tbody></table>
18907 18924
 
18908 18925
 F.-Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé