Code du sport

@@ -13723,44 +13723,27 @@ Chaque établissement est équipé d'une liaison téléphonique. Les adresses et

 ##### Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique.

-###### Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air.

-

-####### Article A322-82

-

-Une palanquée constituée de débutants ne peut évoluer que dans l'espace proche. En fin de formation technique conduisant au niveau 1 de plongeur, celle-ci peut évoluer dans l'espace médian sous la responsabilité d'un guide de palanquée.

-

-####### Article A322-83

-

-Une palanquée constituée de plongeurs de niveau 1 ne peut évoluer que dans l'espace médian et sous la responsabilité d'un guide de palanquée. En fin de formation technique conduisant au niveau 2, celle-ci peut évoluer dans l'espace lointain, sous la responsabilité d'un enseignant qualifié.

+###### Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air.

 ####### Article A322-71

-Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique autonome à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente sous-section.

+Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente sous-section.

 ####### Article A322-84

-A l'issue d'une formation adaptée, le directeur de plongée peut autoriser les plongeurs majeurs de niveau 1 à plonger en équipe dans une zone n'excédant pas 10 mètres, dans les conditions suivantes :

-

-- cette zone de plongée est dépourvue de courant et présente une visibilité verticale égale à la profondeur ;

-- aucun point de cette zone ne doit être éloigné de plus de 30 mètres d'un point fixe d'appui ;

-- cette zone est surveillée, en surface, par deux personnes possédant au minimum, l'une, le niveau 3 d'encadrement et, l'autre, le niveau 4 de plongeur, prêtes à intervenir à tout moment à l'aide d'une embarcation ;

-- l'un des surveillants se tient en permanence prêt à plonger ;

-- l'obligation d'embarcation n'est pas applicable aux fosses de plongée ;

-- un même groupe de deux surveillants ne peut prendre en charge plus de cinq équipes.

-

-####### Article A322-85

-

-Les plongeurs majeurs de niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger entre eux dans l'espace médian.

+Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-3 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un guide de palanquée. En cours de formation technique conduisant à un brevet justifiant des aptitudes PE-4 mentionné à l'annexe III-14 b, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15 b.

-Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs de niveaux 2 et 3, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace médian.

+Si la palanquée est constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-1 à PE-4 différentes, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace d'évolution du plongeur justifiant des aptitudes les plus faibles.

 ####### Article A322-72

-Les annexes III-14 à III-17 au présent code déterminent :

-

-- les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives (annexe III-14) ;

-- les niveaux d'encadrement (annexe III-15) ;

-- les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (annexe III-16 a, III-16 b) ;

+Les annexes III-14 a à III-16 b au présent code déterminent :

+- les aptitudes des pratiquants (annexe III-14 a) ;

+- les brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée et la Confédération mondiale des activités subaquatiques attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a (annexe III-14 b) ;

+- les niveaux de guide de palanquée et directeur de plongée en plongée à l'air (annexe III-15 a) ;

+- les niveaux d'enseignement en plongée à l'air (annexe III-15 b) ;

+- les conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air (annexe III-16 a) ;

+- les conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel (annexe III-16 b) ;

 - le contenu de la trousse de secours (annexe III-17).

 ####### Article A322-73

@@ -13769,16 +13752,11 @@ La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de

 ####### Article A322-74

-Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire au minimum :

-

-- du niveau 3 d'encadrement ;

-- ou du niveau 5 de plongeur uniquement en cas d'exploration.

-

-Il faut entendre par exploration la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement.

+Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 a.

 ####### Article A322-75

-Lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau 1 d'encadrement. Le directeur de plongée autorise les plongeurs de niveau 1 ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux et les plongeurs de niveau 4 à effectuer les baptêmes.

+Lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau 1 d'encadrement. Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-1 ou PA-1 à plonger en autonomie et les guides de palanquée à effectuer les baptêmes.

 La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède six mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.

@@ -13786,15 +13764,11 @@ La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède six

 Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet constituent une palanquée.

-Une équipe est une palanquée réduite à deux plongeurs.

-

 ####### Article A322-77

-Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants.

-

-L'encadrement de la palanquée est assuré par un guide de palanquée titulaire des qualifications mentionnées en annexe III-14 et selon les conditions de pratique définies en annexe III-16 a, III-16 b du présent code.

+Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des participants.

-En situation d'autonomie, les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 peuvent évoluer en palanquée sans guide selon les conditions définies en annexe III-16 a, III-16 b.

+L'encadrement de la palanquée est assuré par un guide de palanquée mentionné en annexe III-15 a ou un enseignant mentionné à l'annexe III-15 b selon les conditions d'évolution définies en annexes III-16 a et III-16 b.

 ####### Article A322-78

@@ -13812,7 +13786,7 @@ Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée le matériel d

 Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant :

 - une tablette de notation ;

-- un jeu de tables permettant de vérifier ou de recalculer les procédures de remontées des plongées réalisées au-delà de l'espace proche.

+- un jeu de tables permettant de vérifier ou de recalculer les procédures de remontées des plongées réalisées au-delà de la profondeur de 6 mètres.

 Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus.

@@ -13828,27 +13802,63 @@ En milieu naturel, le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plong

 ####### Article A322-81

-Les plongeurs accèdent, selon leur compétence, à différents espaces d'évolution :

+Les plongeurs justifiant des aptitudes mentionnées à l'annexe III-14 a accèdent respectivement aux espaces d'évolution suivants :

-Espace proche : de 0 à 6 mètres ;

+Espace de 0 à 6 mètres ;

-Espace médian : de 6 à 20 mètres ;

+Espace de 0 à 12 mètres ;

-Espace lointain : de 20 à 40 mètres.

+Espace de 0 à 20 mètres ;

-Dans des conditions matérielles et techniques favorables, l'espace médian et l'espace lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres.

+Espace de 0 à 40 mètres ;

-La plongée subaquatique autonome à l'air est limitée à 60 mètres. Un dépassement accidentel de cette profondeur de 60 mètres est autorisé dans la limite de 5 mètres.

+Espace de 0 à 60 mètres.

+

+La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres.

 En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté est accompagné d'un plongeur chargé de l'assister.

-Les annexes III-16 a et III-16 b fixent les conditions d'évolution des plongeurs en fonction de leur niveau.

+Les annexes III-16 a et III-16 b fixent les conditions d'évolution des plongeurs en fonction de leurs aptitudes telles que définies en annexe III-14 a.

+

+####### Article A322-81-1

+

+Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées à l'annexe III-14 a, notamment par la présentation d'un brevet, carnet de plongée ou diplôme.

+

+En l'absence de cette justification, le directeur de plongée évalue les aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées.

+

+####### Article A322-81-2

+

+Il faut entendre par exploration la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement.

+

+####### Article A322-82

+

+Une palanquée constituée de débutants ne peut évoluer que dans l'espace de 0 à 6 mètres.

+

+Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-1 ne peut évoluer que dans l'espace de 0 à 12 mètres.

+

+En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-2, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l'annexe III-15 b.

+

+####### Article A322-83

+

+Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-2 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un guide de palanquée. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-3, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 3 (E3) mentionné à l'annexe III-15 b.

+

+####### Article A322-85

+

+Les plongeurs majeurs justifiant des aptitudes PA-1 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 12 mètres.

+

+Les plongeurs majeurs justifiant des aptitudes PA-2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 20 mètres.

+

+Les plongeurs majeurs justifiant des aptitudes PA-3 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 40 mètres.

+

+Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs justifiant d'aptitudes PA-1 à PA-4 différentes, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace d'évolution du plongeur justifiant des aptitudes les plus faibles.

 ####### Article A322-86

-Les plongeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie.

+Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet justifiant des aptitudes PA-4 mentionné à l'annexe III-14 b sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres.

-En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs de niveaux 3 et supérieurs peuvent plonger entre eux et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée.

+En l'absence du directeur de plongée, ils peuvent plonger en autonomie et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée.

+

+Le guide de palanquée mentionné à l'annexe III-15 a justifie des aptitudes PA-4.

 ####### Article A322-87

@@ -23132,6 +23142,165 @@ de plongée)</th>

  </tr>

 </tbody></table>

+#### Article Annexe III-14 a

+

+<center>APTITUDES DES PRATIQUANTS</center>

+

+<table align="center" border="1" width="750"><tbody>

+ <tr>

+  <td><center>APTITUDES À PLONGER

+

+encadré par un guide

+

+de palanquée

+

+</center></td>

+  <td><center>LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER

+

+des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée

+

+</center></td>

+  <td><center>APTITUDES À PLONGER

+

+en autonomie (sans guide de palanquée)

+

+</center></td>

+  <td><center>LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER

+

+des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée

+

+</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top">PE-1

+

+Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à 12 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise de l'utilisation de son équipement personnel, notamment le scaphandre autonome avec gilet stabilisateur Maîtrise de la mise à l'eau, de l'immersion et du retour en surface à vitesse contrôlée

+

+Maîtrise de la ventilation et maintien de son équilibre

+

+Connaissance des signes usuels

+

+Intégration à une palanquée guidée

+

+Respect de l'environnement et des règles de sécurité</td>

+  <td valign="top">PA-1

+

+Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 12 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PE-1 Maîtrise de l'orientation et des moyens de contrôle de sa profondeur, de son temps de plongée et de son autonomie en air

+

+Maîtrise de la propulsion à l'aide des palmes en surface et en immersion

+

+Maîtrise de la communication avec ses coéquipiers et des réponses adaptées aux signes

+

+Intégration à une palanquée avec surveillance réciproque entre coéquipiers

+

+Planification de la plongée et adaptation aux conditions subaquatiques</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top">PE-2 Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à 20 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PE-1 Maîtrise de sa propulsion et de sa stabilisation

+

+Maîtrise de sa vitesse de remontée et maintien d'un palier

+

+Connaissance des signes et des réponses adaptées, maîtrise de la communication avec ses coéquipiers

+

+Intégration à une palanquée guidée avec surveillance réciproque</td>

+  <td valign="top">PA-2 Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 20 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PA-1 et PE-2 Maîtrise de l'utilisation de l'équipement de ses coéquipiers

+

+Maîtrise de sa décompression et du retour en surface à vitesse contrôlée, maintien du palier de sécurité avec parachute de palier

+

+Maîtrise d'intervention sur un plongeur en difficulté depuis le fond</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top">PE-3 Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à 40 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PE-2 Maîtrise de la vitesse de descente lors de l'immersion

+

+Maintien d'un palier avec utilisation d'un parachute

+

+Connaissance des signes spécifiques à cette profondeur et maîtrise de la rapidité d'exécution dans les réponses

+

+Maîtrise d'une remontée en sécurité en cas de perte de palanquée</td>

+  <td valign="top">PA-3 Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 40 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PA-2 et PE-3 Maîtrise des procédures de décompression

+

+Maîtrise de la décompression de ses coéquipiers et vigilance sur la cohésion de la palanquée

+

+Adaptation des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté à une profondeur de 20 à 40 mètres</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top">PE-4 (*) Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à 60 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PE-3 Adaptation aux conditions d'évolution subaquatique à une profondeur de 40 à 60 mètres

+

+Intégration à une palanquée guidée à une profondeur de 40 à 60 mètres</td>

+  <td valign="top">PA-4 (*) Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 60 mètres</td>

+  <td valign="top">Maîtrise des aptitudes PA-3 et PE-4 Maîtrise de la gestion de plongée à une profondeur de 40 à 60 mètres

+

+Maîtrise de la gestion des premiers secours

+

+Maîtrise de l'organisation de sa propre immersion dans toute zone d'évolution</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="4">(*) Cet espace d'évolution est réservé aux plongeurs titulaires d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b.</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

+

+#### Article Annexe III-14 b

+

+BREVETS DE PRATIQUANTS DÉLIVRÉS PAR LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉTUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS (FFESSM), LA FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL (FSGT), L'UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR (UCPA), L'ASSOCIATION NATIONALE DES MONITEURS DE PLONGÉE (ANMP), LE SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE PLONGÉE (SNMP) ET LA CONFÉDÉRATION MONDIALE DES ACTIVITÉS SUBAQUATIQUES (CMAS) ATTESTANT DES APTITUDES DE L'ANNEXE III-14 a

+

+<table align="center" border="1" width="750"><tbody>

+ <tr>

+  <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS PAR LA FFESSM,

+

+la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP</center></td>

+  <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS

+

+par la CMAS</center></td>

+  <td><center>APTITUDES À PLONGER

+

+encadré par un guide

+

+de palanquée</center></td>

+  <td><center>APTITUDES À PLONGER

+

+en autonomie (sans guide

+

+de palanquée)</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Plongeur niveau 1-P1 (*)</td>

+  <td align="center">Plongeur 1 étoile</td>

+  <td align="center">PE-2</td>

+  <td align="center"/>

+ </tr>

+ <tr>

+<td align="center">

+

+Plongeur niveau 1-P1 (*) incluant l'autonomie</td>

+  <td align="center"/><td align="center">

+

+PE-2</td>

+  <td align="center">PA-1</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Plongeur niveau 2-P2 (*)</td>

+  <td align="center">Plongeur 2 étoiles</td>

+  <td align="center">PE-3</td>

+  <td align="center">PA-2</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Plongeur niveau 3-P3 (*)</td>

+  <td align="center">Plongeur 3 étoiles</td>

+  <td align="center">PE-4</td>

+  <td align="center">PA-4</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="4">(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

+

 #### Article Annexe III-15 (art. A322-77)

 (Art.A. 322-77 du code du sport)

@@ -23201,279 +23370,294 @@ Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 3e degré (BEES 3).</td>

  </tr>

 </tbody></table>

-#### Article Annexe III-16 a (art. A322-77)

-

-CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL EN ENSEIGNEMENT

+#### Article Annexe III-15 a

-<table align="center" border="1" width="680"><tbody>

- <tr>

-  <td><center>ESPACES D'ÉVOLUTION</center></td>

-  <td><center>NIVEAUX DE PRATIQUE

+NIVEAUX DE GUIDE DE PALANQUÉE ET DIRECTEUR DE PLONGÉE

-des plongeurs</center></td>

-  <td><center>COMPÉTENCE MINIMUM

+EN PLONGÉE À L'AIR EN MILIEU NATUREL

-de l'encadrant de palanquée</center></td>

-  <td colspan="2"><center>EFFECTIF MAXIMUM

+<table align="center" border="1" width="750"><tbody>

+ <tr>

+  <td><center>COMPÉTENCES D'ENCADRANT</center></td>

+  <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS PAR LA FFESSM,

-de la palanquée encadrement

+la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP</center></td>

+  <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS

-non compris</center></td>

+par la CMAS</center></td>

+  <td><center>DIPLÔMES D'ÉTAT</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Espace proche :

-

-0-6 mètres</td>

-  <td align="center">Baptême</td>

-  <td align="center"><center>

+  <td align="center">Guide de palanquée (GP)</td>

+  <td align="center">Plongeur niveau 4 - P4 (*)</td>

+  <td align="center">Moniteur 2 étoiles</td>

+  <td align="center">Stagiaire BEES 1 plongée</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

-E1

+.

-</center></td>

-  <td align="center"><center>

+<table align="center" border="1" width="750"><tbody>

+ <tr>

+  <td><center>COMPÉTENCES D'ENCADRANT</center></td>

+  <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS

-1

+par la FFESSM et la FSGT</center></td>

+  <td><center>BREVETS DÉLIVRÉS

-</center></td>

+par la CMAS</center></td>

+  <td><center>DIPLÔMES D'ÉTAT</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center"></td>

-  <td align="center">Débutant</td>

-  <td align="center"><center>

-

-E1

+  <td align="center">Directeur de plongée (DP)</td>

+  <td align="center">Plongeur niveau 5 - P5 (*) (**)

-</center></td>

-  <td align="center"><center>

-

-4 + 1 P4 éventuellement

-

-</center></td>

+MF1 (*) FFESSM ou FSGT</td>

+  <td align="center">Moniteur 2 étoiles</td>

+  <td align="center">BEES 1 plongée</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Espace médian (*) :

+  <td colspan="4">(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.

-6-20 mètres</td>

-  <td align="center">Débutant en fin de formation</td>

-  <td align="center"><center>

-

-E2

+(**) Les plongeurs P5 ne peuvent exercer les missions de directeur de plongée que dans le cadre de plongées d'exploration au sens de l'article A. 322-81-2.</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

-</center></td>

-  <td align="center"><center>

+#### Article Annexe III-15 b

-4 + 1 P4 éventuellement

+<center>NIVEAUX D'ENSEIGNEMENT EN PLONGÉE À L'AIR</center>

-</center></td>

- </tr>

+<table align="center" border="1" width="750"><tbody>

  <tr>

-  <td align="center"></td>

-  <td align="center">Niveau P1</td>

-  <td align="center"><center>

-

-E2

-

-</center></td>

-  <td align="center"><center>

+  <td><center>COMPÉTENCES D'ENSEIGNANT</center></td>

+  <td><center>NIVEAU MINIMUM

-4 + 1 P4 éventuellement

+du brevet fédéral</center></td>

+  <td colspan="2"><center>NIVEAU MINIMUM

-</center></td>

+du diplôme d'Etat</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center"></td>

-  <td align="center">Niveau P2</td>

-  <td align="center"><center>

-

-E2

-

-</center></td>

-  <td align="center"><center>

-

-4 + 1 P4 éventuellement

+  <td valign="top"><center>E-1 </center><center>(Enseignant niveau 1)

 </center></td>

+  <td valign="top">- Initiateur FFESSM - Initiateur FSGT</td>

+  <td valign="top"/>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Espace lointain (*) :

-

-20-40 mètres</td>

-  <td align="center">Niveau P1 en fin de formation</td>

-  <td align="center"><center>

-

-E3

+<td align="left" valign="top"><center>E-2 </center><center>(Enseignant niveau 2)

 </center></td>

-  <td align="center"><center>

+  <td valign="top">- Initiateur FFESSM + guide de palanquée - Stagiaire pédagogique MF1 FFESSM (*)

-2 + 1 P4 éventuellement

-

-</center></td>

+- Aspirant fédéral FSGT

+- Moniteur 1 étoile CMAS</td>

+  <td valign="top">Stagiaire BEES 1 plongée</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center"></td>

-  <td align="center">Niveau P2</td>

-  <td align="center"><center>

-

-E3

+  <td valign="top"><center>E-3 </center><center>(Enseignant niveau 3)

 </center></td>

-  <td align="center"><center>

+  <td valign="top">- MF1 FFESSM - MF1 FSGT

-2 + 1 P4 éventuellement

+- Moniteur 2 étoiles CMAS</td>

+  <td valign="top">BEES 1 plongée</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top"><center>E-4 </center><center>(Enseignant niveau 4)

 </center></td>

+  <td valign="top">- MF2 FFESSM - MF2 FSGT</td>

+  <td valign="top">BEES 2 plongée</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres</td>

-  <td align="center">Niveaux P3, P4 et P5</td>

-  <td align="center"><center>

-

-E4

+  <td valign="top"><center>E-5 </center><center>(Enseignant niveau 5)

 </center></td>

-  <td align="center"><center>

+  <td valign="top"/><td align="left" valign="top">

-3 + 1 E4 éventuellement

-

-</center></td>

+BEES 3 plongée</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td colspan="5">(*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée est limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres.</td>

+  <td colspan="4">(*) Pour obtenir les prérogatives attachées à l'encadrant de niveau 2 (E2), le guide de palanquée en formation pédagogique de MF1 est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E4 minimum.</td>

  </tr>

 </tbody></table>

-#### Article Annexe III-16 b

+#### Article Annexe III-16 a (art. A322-77)

-CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL EN EXPLORATION

+<center>CONDITIONS D'ÉVOLUTION EN ENSEIGNEMENT

-<table><tbody>

- <tr>

-  <td><center>ESPACES D'ÉVOLUTION</center></td>

-  <td><center>NIVEAUX

+EN PLONGÉE À L'AIR EN MILIEU NATUREL</center>

-de pratique

+<table align="center" border="1" width="680"><tbody>

+ <tr>

+  <td><center>ESPACES

-des plongeurs</center></td>

-  <td><center>COMPÉTENCE MINIMUM

+d'évolution</center></td>

+  <td><center>APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS</center></td>

+  <td><center>COMPÉTENCE MINIMALE

-de l'encadrant de palanquée

+de l'enseignant

 </center></td>

-  <td colspan="2"><center>EFFECTIF MAXIMUM

+  <td><center>EFFECTIF MAXIMAL

-de la palanquée encadrement

+de la palanquée

-non compris

-

-</center></td>

+(enseignant non compris)</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Espace proche :

-

-0-6 mètres</td>

-  <td align="center">Débutant</td>

+  <td align="center">Espace de 0 à 6 mètres</td>

+  <td align="center">Baptême</td>

   <td align="center"><center>

-P4

+E-1

 </center></td>

   <td align="center"><center>

-4 + 1 P4 éventuellement

+1 (*)

 </center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Espace médian :

-

-6-20 mètres</td>

-  <td align="center">Débutant en fin de formation</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Débutants</td>

   <td align="center"><center>

-P4

+E-1

 </center></td>

   <td align="center"><center>

-4 + 1 P4 éventuellement

+4 (*)

 </center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center"></td>

-  <td align="center">Niveau P1</td>

+  <td align="center">Espace de 0 à 12 mètres</td>

+  <td align="center">PE-1 ou débutants en cours de formation vers les aptitudes PE-1 ou PA-1</td>

   <td align="center"><center>

-P4

+E-2

 </center></td>

   <td align="center"><center>

-4 + 1 P4 éventuellement

+4 (*)

 </center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center"></td>

-  <td align="center">Niveau P1</td>

-  <td align="center">En surface : E3 + P4 quand autonomie dans la zone des 10 mètres</td>

+  <td align="center">Espace de 0 à 20 mètres</td>

+  <td align="center">Débutants ou PE-1 en cours de formation vers les aptitudes PE-2 ou PA-2</td>

   <td align="center"><center>

-5 équipes

+E-2

+

+</center></td>

+  <td align="center"><center>

+

+4 (*)

 </center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center"></td>

-  <td align="center">Niveau P2</td>

+  <td align="center">Espace de 0 à 40 mètres</td>

+  <td align="center">PE-2 ou PA-2 en cours de formation vers les aptitudes PE-3 ou PA-3</td>

   <td align="center"><center>

-Autonomie

+E-3

 </center></td>

   <td align="center"><center>

-3

+3 (*)

 </center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Espace lointain (*) :

-

-20-40 mètres</td>

-  <td align="center">Niveau P2</td>

+  <td align="center">Espace de 0 à 60 mètres</td>

+  <td align="center">PE-3 ou PA-3 encours de formation vers les aptitudes PE-4 ou PA-4</td>

   <td align="center"><center>

-P4

+E-4

 </center></td>

   <td align="center"><center>

-4

+3 (*)

 </center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres (*)</td>

-  <td align="center">Niveaux P3, P4 et P5</td>

-  <td align="center"><center>

+  <td colspan="4">(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de GP.</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

-Autonomie

+#### Article Annexe III-16 b

-</center></td>

-  <td align="center"><center>

+<center>CONDITIONS D'ÉVOLUTION EN EXPLORATION

-3

+EN PLONGÉE À L'AIR EN MILIEU NATUREL</center>

-</center></td>

+<table><tbody>

+ <tr>

+  <td rowspan="2"><center>ESPACES d'évolution</center></td>

+  <td colspan="3"><center>PLONGÉE ENCADRÉE</center></td>

+  <td colspan="2"><center>PLONGÉE AUTONOME</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td colspan="5">E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement.

+  <td><center>Aptitudes minimales des plongeurs encadrés</center></td>

+  <td><center>Effectif maximal

-P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique.

+de la palanquée (encadrement

+

+non compris)</center></td>

+  <td><center>Compétence minimale de l'encadrant</center></td>

+  <td><center>Aptitudes minimales des plongeurs en autonomie</center></td>

+  <td><center>Effectif maximal de la palanquée</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Espace de 0 à 6 mètres</td>

+  <td align="center">Débutants</td>

+  <td align="center">4</td>

+  <td align="center">GP</td>

+  <td align="center"/><td align="center"/>

+ </tr>

+ <tr>

+<td align="center">

-(*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée est limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres.</td>

+Espace de 0 à 12 mètres</td>

+  <td align="center">PE-1</td>

+  <td align="center">4</td>

+  <td align="center">GP</td>

+  <td align="center">PA-1</td>

+  <td align="center">3</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Espace de 0 à 20 mètres</td>

+  <td align="center">PE-2</td>

+  <td align="center">4</td>

+  <td align="center">GP</td>

+  <td align="center">PA-2</td>

+  <td align="center">3</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Espace de 0 à 40 mètres</td>

+  <td align="center">PE-3</td>

+  <td align="center">4</td>

+  <td align="center">GP</td>

+  <td align="center">PA-3</td>

+  <td align="center">3</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Espace de 0 à 60 mètres</td>

+  <td align="center">PE-4</td>

+  <td align="center">2</td>

+  <td align="center">E 4</td>

+  <td align="center">PA-4</td>

+  <td align="center">3</td>

  </tr>

 </tbody></table>