Code du sport

#### Article Annexe III-14

<center><strong>NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS ET ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES</strong></center><center>

</center>

(art. A322-72 et A322-81).

Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par 

les autres organismes membres de droit du comité consultatif de l'enseignement sportif de la

l'ANMP (Association nationale des moniteurs de

 plongée

 subaquatique

) et le SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée)

 et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).

Les attestations de niveaux et brevets doivent 

justifier

comporter des mentions permettant de démontrer

 que leurs titulaires ont

 démontré

 un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la FFESSM 

et organisés

(Fédération française d'études et de sports sous-marins) et qu'ils ont été obtenus

 dans des conditions similaires de certification et de jury.

Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement

, adhérents d'un des organismes membre de droit du comité consultatif,

 référencé au tableau figurant à l'annexe III-15 du code du sport

 peuvent établir un certificat de compétence à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de ce certificat obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3).

Ce certificat reste la propriété du moniteur, il n'est pas remis au plongeur et n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré.

<table><tbody>

 <tr>

  <th>NIVEAU

de prérogative

des plongeurs</th>

  <th colspan="3">BREVETS</th>

  <th

 colspan="2"

>ATTESTATION DE NIVEAU</th>

 </tr>

 <tr>

<th/

  <th></th

>

  <th>FFESSM

(Fédération française

d'études et de sports

sous-marins)</th>

  <th>CMAS

(Confédération mondiale

des activités

subaquatiques)</th>

  <th>FSGT

(Fédération sportive

et gymnique

du travail)</th>

  <th>ANMP

(Association nationale

des moniteurs

de plongée)</th>

  <th>SNMP

(Syndicat national

des moniteurs

de plongée)</th>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Niveau 1 (P 1)

.

</td>

  <td align="center">Plongeur 

N 1.

N1

</td>

  <td align="center">Plongeur 1 étoile

.

</td>

  <td align="center">Plongeur 

N 1.

N1

</td>

  <td align="center">Plongeur

.

</td>

  <td align="center">Plongeur

.

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Niveau 2 (P 2)

.

</td>

  <td align="center">Plongeur 

N 2.

N2

</td>

  <td align="center">Plongeur 2 étoiles

.

</td>

  <td align="center">Plongeur 

N 2.

N2

</td>

  <td align="center">Equipier

.

</td>

  <td align="center">Plongeur confirmé

.

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Niveau 3 (P 3)

.

</td>

  <td align="center">Plongeur 

N 3.

N3

</td>

  <td align="center">Plongeur 3 étoiles

.

</td>

  <td align="center">Plongeur 

N 3.

N3

</td>

  <td align="center">Autonome

.

</td>

  <td align="center">Plongeur autonome

.

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Niveau 4 (P 4)

.

</td>

  <td align="center">Plongeur 

N 4

N4

 capacitaire

.

</td>

  <td align="center">Plongeur 3 étoiles (*)

.

</td>

  <td align="center">Guide de palanquée

.

</td>

  <td align="center">Guide de palanquée

.

</td>

  <td align="center">Guide de palanquée

.

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Niveau 5 (P 5)

.

</td>

  <td align="center">Qualification de directeur de plongée (**)

.

</td>

  <td align="center"></td>

  <td align="center">Qualification de directeur de plongée (**)

.

</td>

  <td align="center"></td>

  <td align="center">Directeur de plongée (**)

.

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td colspan="

5

6

">(*) Certifié à l'étranger.

(**) La qualification 

directeur

Directeur

 de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole.</td>

 </tr>

</tbody></table>

#### Article Annexe III-18 (art. A322-109)

(Art.A. 322-109 du code du sport)

<strong>CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES QUALIFICATIONS NITROX ET TRIMIX</strong>

Les qualifications " nitrox ", " nitrox confirmé ", " trimix élémentaire " et " trimix " sont délivrées pour les plongeurs par 

les membres de droit du Comité consultatif de l'enseignement sportif de la

la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins), la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), l'ANMP (Association nationale des moniteurs de

 plongée

 subaquatique et

), le SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) ou

 par la CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).

Ces qualifications, qui doivent justifier d'un niveau de compétence au moins égal à celles définies par la fédération délégataire, la Fédération française 

d'étude

d'études

 et de sports sous-marins (FFESSM), sont délivrées dans des conditions de certification et de jury similaires à celles en vigueur au sein de cette fédération. Elles sont équivalentes en prérogatives, conformément aux annexes III-19 a et b et III-20 a et b.

Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement et de la qualification " nitrox confirmé ", adhérents 

d'un des organismes membres de droit du comité consultatif

de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins), de la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), de l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée), du SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) ou de la CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques)

, peuvent obtenir 

de celui-ci

auprès de leur organisme

 l'autorisation de délivrer, dans le respect de leur cursus de formation, les qualifications " nitrox " et " nitrox confirmé ".

Les moniteurs titulaires du niveau 4 d'encadrement et de la qualification " trimix "

,

 adhérents 

d'un des organismes membres de droit du comité consultatif

de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins), de la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), de l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée), du SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) ou de la CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques),

 peuvent obtenir 

de celui-ci

auprès de leur organisme

 l'autorisation de délivrer, dans le respect de leur cursus de formation, la qualification " trimix élémentaire " et la qualification " trimix ".

En outre, ces

Les

 moniteurs 

titulaires du niveau 3 d'encadrement référencé au tableau de l'annexe III-15 du code du sport et titulaires de la qualification " nitrox confirmé " 

peuvent 

établir un certificat de compétence aux mélanges

délivrer

 à des plongeurs qualifiés et formés à l'usage de mélanges autres que l'air 

qui ne sont pas

à l'issue d'une ou plusieurs plongées d'évaluation, un certificat de compétence " nitrox " ou " nitrox confirmé ".

Les moniteurs

 titulaires 

d'une qualification visée au présent arrêté, et sous réserve qu'ils soient

du niveau 4 d'encadrement référencé au tableau de l'annexe III-15 du code du sport et

 titulaires

 au préalable

 de la qualification 

de plongeur à l'air correspondante,

" trimix " peuvent délivrer à des plongeurs qualifiés et formés à l'usage de mélanges autres que l'air

 à l'issue d'une ou plusieurs plongées d'évaluation

 organisées dans le respect du présent code. 

, un certificat de compétence " nitrox ", " nitrox confirmé ", " trimix élémentaire " ou " trimix ".

Ces certificats restent la propriété du moniteur ; ils ne sont pas remis au plongeur et ne sont valables que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré. Les plongeurs bénéficiaires de ces certificats obtiennent des prérogatives identiques à celles qui sont référencées dans les tableaux figurant aux annexes III-19 a et b et III-20 a et b.