Code du sport

@@ -14279,7 +14279,7 @@ Dans le cas où l'épreuve est organisée par une association non affiliée à u

 2° Le règlement de l'épreuve ;

-3° Un exemplaire signé de la police d'assurance ou, à défaut de celui-ci, l'engagement de souscrire un contrat conforme au modèle type prévu à l'annexe III-18.

+3° Un exemplaire signé de la police d'assurance ou, à défaut de celui-ci, l'engagement de souscrire un contrat conforme au modèle type prévu à l'annexe III-21-1.

 Dans cette hypothèse, l'exemplaire signé de la police devra être présenté par l'organisateur à l'autorité ayant délivré l'autorisation six jours francs au moins avant la date de l'épreuve ;

@@ -14445,7 +14445,7 @@ II.-Pour l'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur d

 L'organisateur de cette concentration est tenu de transmettre en trois exemplaires le dossier complet de demande d'autorisation au préfet territorialement compétent au plus tard trois mois avant la date prévue pour son organisation.

-###### Sous-section 4  Disposition particulières pour les manifestations  de véhicules terrestres à moteur

+###### Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19

 ####### Article A331-22

@@ -14463,31 +14463,15 @@ Les disciplines concernées, les caractéristiques minimales de la piste ou du t

 ###### Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives  sur la voie publique

-####### Article A331-26

+####### Article A331-24

-La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 411-30 du code de la route est assurée selon les modalités définies par la présente sous-section.

-

-####### Article A331-27

-

-Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l'article R. 411-30 du code de la route sont agréées par l'autorité administrative. Elles prennent le nom de signaleur ».L'arrêté qui autorise l'épreuve mentionne les nom, adresse et qualité des signaleurs désignés pour l'épreuve.

-

-####### Article A331-28

-

-Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué « Course » et être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.

-

-####### Article A331-29

-

-La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre Ier, 8e partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K10 (un par signaleur).

+Les conditions générales des polices d'assurances souscrites par les organisateurs d'épreuves ou compétitions sportives, en application des dispositions des articles R. 331-6 à R. 331-17, devront être conformes au modèle de l'annexe III-21-1 du présent code.

-Pourront en outre être utilisés les barrages modèle K2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot « Course » sera inscrit.

+####### Article A331-25

-####### Article A331-30

-

-Les équipements prévus à l'article A. 331-29 doivent être fournis par l'organisateur.

-

-####### Article A331-31

-

-Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.

+Le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article R. 331-10 est fixé :

+- pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre ;

+- pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.

 ###### Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation  de véhicules terrestres à moteur

@@ -14544,6 +14528,34 @@ Sont dispensés des formalités prévues aux articles A. 331-33, A. 331-34 et A.

 #### Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives

+##### Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

+

+###### Article A331-37

+

+La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 411-30 du code de la route est assurée selon les modalités définies par la présente sous-section.

+

+###### Article A331-38

+

+Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l'article R. 411-30 du code de la route sont agréées par l'autorité administrative. Elles prennent le nom de " signaleur ". L'arrêté qui autorise l'épreuve mentionne les nom, adresse et qualité des signaleurs désignés pour l'épreuve.

+

+###### Article A331-39

+

+Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué " Course " et être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.

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+###### Article A331-40

+

+La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre Ier, huitième partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K10 (un par signaleur).

+

+Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot " Course " sera inscrit.

+

+###### Article A331-41

+

+Les équipements prévus à l'article A. 331-29 doivent être fournis par l'organisateur.

+

+###### Article A331-42

+

+Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus, avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.

+

 #### Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives

 ## LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES