Code du sport

@@ -9655,7 +9655,7 @@ b) Les présidents ou leurs représentants de cinq fédérations sportives dési

 7° Un directeur de service municipal des sports.

-8° Huit personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports, choisies parmi les sportifs, les arbitres et juges sportifs, les présidents de clubs sportifs et les membres du milieu universitaire compétents dans le domaine du sport.

+8° Huit personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports, choisies parmi les sportifs, les arbitres et juges sportifs, les présidents d'associations ou sociétés sportives et les membres du milieu universitaire compétents dans le domaine du sport.

 Les membres mentionnés aux 1° et 2° peuvent se faire représenter sauf celui mentionné au d) du 2°.

@@ -10501,6 +10501,10 @@ Le contrôleur peut, en concertation avec l'ordonnateur et le cas échéant sur

 Les diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement d'une activité physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre rémunération, conformément à l'article L. 212-1, figurent au tableau présenté en annexe II-1.

+####### Article A212-1-1

+

+Pour chacune des options, spécialités ou mentions de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle et certificat de qualification inscrit à l'annexe II-1 du présent code, sont mentionnées les conditions d'exercice de leurs titulaires. Ceux-ci bénéficient de ces conditions d'exercice dans la limite des réglementations particulières susceptibles de s'appliquer à l'activité considérée.

+

 ###### Sous-section 2 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien  de la jeunesse et des sports

 ####### Article A212-2

@@ -10535,7 +10539,7 @@ Elle définit l'organisation et la structuration modulaire de la formation, ains

 ######## Article A212-7

-Nonobstant les dispositions de l'article L. 900-2 du code du travail relatif au bilan de compétences, l'équipe pédagogique procède à l'entrée en formation à un positionnement des acquis du candidat. Au préalable, le candidat aura fourni à l'équipe pédagogique un dossier comprenant au minimum une lettre de motivation, son curriculum vitae reprenant en particulier les étapes de sa formation et, le cas échéant, son expérience professionnelle, les certificats d'exercice établis par les employeurs, une copie conforme de ses diplômes et un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités correspondant aux supports techniques choisis.

+Nonobstant les dispositions des articles L. 6313-1 à L. 6313-11 du code du travail relatif au bilan de compétences, l'équipe pédagogique procède à l'entrée en formation à un positionnement des acquis du candidat. Au préalable, le candidat aura fourni à l'équipe pédagogique un dossier comprenant au minimum une lettre de motivation, son curriculum vitae reprenant en particulier les étapes de sa formation et, le cas échéant, son expérience professionnelle, les certificats d'exercice établis par les employeurs, une copie conforme de ses diplômes et un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités correspondant aux supports techniques choisis.

 Le jury, défini à l'article A. 212-14, valide, le cas échéant, les acquis du candidat au vu du positionnement établi par l'équipe pédagogique et décide, sur proposition de celle-ci, des allégements de formation correspondants.

@@ -10621,7 +10625,7 @@ Le diplôme est délivré aux candidats ayant satisfait à un examen organisé s

 ######## Article A212-17

-Lorsque la formation est organisée dans une spécialité pour une certification en unités capitalisables, le dossier de candidature est déposé un mois avant l'entrée en formation auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui a habilité l'organisme de formation pour cette spécialité conformément aux articles A. 212-18 et A. 212-19.

+Lorsque la formation est organisée dans une spécialité pour une certification en unités capitalisables, le dossier de candidature est déposé un mois avant l'entrée en formation auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui a habilité l'organisme de formation pour cette spécialité conformément aux articles A. 212-20 à A. 212-26.

 Le dossier comprend les pièces suivantes :

@@ -10637,7 +10641,7 @@ Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérien

 ######## Article A212-19

-Lorsque la certification est réalisée au moyen d'un examen composé d'épreuves ponctuelles, le dossier de candidature, dont la composition est conforme à celle fixée à l'article A. 212-18, est déposé deux mois avant la date d'organisation de la première épreuve auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, organisateur de l'examen.

+Lorsque la certification est réalisée au moyen d'un examen composé d'épreuves ponctuelles, le dossier de candidature, dont la composition est conforme à celle fixée à l'article A. 212-17, est déposé deux mois avant la date d'organisation de la première épreuve auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, organisateur de l'examen.

 ####### Paragraphe 2 : L'habilitation

@@ -10711,7 +10715,7 @@ Il atteste, lorsqu'elles sont acquises, des capacités à participer à l'encadr

 Les situations d'apprentissage recouvrant des phases d'animation, d'accompagnement ou d'encadrement d'une activité, déterminées dans le processus pédagogique, sont mises en œuvre par l'organisme habilité, sous la responsabilité d'un tuteur.

-Les conditions de mise en œuvre respectent l'article L. 117-4 du code du travail en ce qui concerne les contrats d'apprentissage et l'article R. 981-10 du même code en ce qui concerne les contrats de qualification et tous les modes de formation alternée, initiale ou continue.

+Les conditions de mise en œuvre respectent les articles L. 6223-5 à L. 6223-8 et R. 6223-22 à R. 6223-23 du code du travail en ce qui concerne les contrats d'apprentissage et les articles D. 6324-3, D. 6325-7, D. 6332-91 et D. 6332-92 du même code en ce qui concerne les contrats de qualification et tous les modes de formation alternée, initiale ou continue.

 ######## Article A212-29

@@ -12599,7 +12603,7 @@ Chez les sportifs licenciés ayant un handicap physique ou mental ne permettant

 Une information des sportifs est à prévoir lors de l'examen médical quant au risque de développer ou d'aggraver (si préexistant) :

-- un canal cervical étroit lors de la pratique des disciplines citées au précédent alinéa ;

+- un canal cervical étroit lors de la pratique des disciplines citées au 7° ;

 - des pathologies du rachis lombaire, notamment une lyse isthmique avec ou sans spondylolisthésis lors de la pratique de certaines disciplines.

 Les examens ci-dessus doivent être réalisés dans les six mois qui précèdent la première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoirs.

@@ -13445,12 +13449,39 @@ Les moyens nautiques et terrestres de surveillance et d'intervention mis en œuv

 Chaque établissement est équipé d'une liaison téléphonique. Les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes à contacter en cas d'urgence, ainsi que les modalités d'accès à la ligne téléphonique sont affichés en bonne place à proximité du poste téléphonique. L'emplacement et l'accès au poste téléphonique utilisable pour prévenir les secours sont indiqués en bonne place.

-###### Sous-section 4  Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent  l'enseignement de la plongée autonome à l'air

+##### Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique.

+

+###### Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air.

+

+####### Article A322-82

+

+Une palanquée constituée de débutants ne peut évoluer que dans l'espace proche. En fin de formation technique conduisant au niveau 1 de plongeur, celle-ci peut évoluer dans l'espace médian sous la responsabilité d'un guide de palanquée.

+

+####### Article A322-83

+

+Une palanquée constituée de plongeurs de niveau 1 ne peut évoluer que dans l'espace médian et sous la responsabilité d'un guide de palanquée. En fin de formation technique conduisant au niveau 2, celle-ci peut évoluer dans l'espace lointain, sous la responsabilité d'un enseignant qualifié.

 ####### Article A322-71

 Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique autonome à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente sous-section.

+####### Article A322-84

+

+A l'issue d'une formation adaptée, le directeur de plongée peut autoriser les plongeurs majeurs de niveau 1 à plonger en équipe dans une zone n'excédant pas 10 mètres, dans les conditions suivantes :

+

+- cette zone de plongée est dépourvue de courant et présente une visibilité verticale égale à la profondeur ;

+- aucun point de cette zone ne doit être éloigné de plus de 30 mètres d'un point fixe d'appui ;

+- cette zone est surveillée, en surface, par deux personnes possédant au minimum, l'une, le niveau 3 d'encadrement et, l'autre, le niveau 4 de plongeur, prêtes à intervenir à tout moment à l'aide d'une embarcation ;

+- l'un des surveillants se tient en permanence prêt à plonger ;

+- l'obligation d'embarcation n'est pas applicable aux fosses de plongée ;

+- un même groupe de deux surveillants ne peut prendre en charge plus de cinq équipes.

+

+####### Article A322-85

+

+Les plongeurs majeurs de niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger entre eux dans l'espace médian.

+

+Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs de niveaux 2 et 3, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace médian.

+

 ####### Article A322-72

 Les annexes III-14 à III-17 au présent code déterminent :

@@ -13460,13 +13491,11 @@ Les annexes III-14 à III-17 au présent code déterminent :

 - les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (annexe III-16 a, III-16 b) ;

 - le contenu de la trousse de secours (annexe III-17).

-####### Paragraphe 1  Directeur de plongée

-

-######## Article A322-73

+####### Article A322-73

 La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par la présente sous-section.

-######## Article A322-74

+####### Article A322-74

 Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire au minimum :

@@ -13475,31 +13504,27 @@ Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire au minimum :

 Il faut entendre par exploration la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement.

-######## Article A322-75

+####### Article A322-75

 Lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau 1 d'encadrement. Le directeur de plongée autorise les plongeurs de niveau 1 ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux et les plongeurs de niveau 4 à effectuer les baptêmes.

 La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède six mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.

-####### Paragraphe 2  Le guide de palanquée

-

-######## Article A322-76

+####### Article A322-76

 Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet constituent une palanquée.

 Une équipe est une palanquée réduite à deux plongeurs.

-######## Article A322-77

+####### Article A322-77

 Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants.

-L'encadrement de la palanquée est assuré par un guide de palanquée titulaire des qualifications mentionnées en annexe III-15 et selon les conditions de pratique définies en annexe III-16 a, III-16 b du présent code.

+L'encadrement de la palanquée est assuré par un guide de palanquée titulaire des qualifications mentionnées en annexe III-14 et selon les conditions de pratique définies en annexe III-16 a, III-16 b du présent code.

 En situation d'autonomie, les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 peuvent évoluer en palanquée sans guide selon les conditions définies en annexe III-16 a, III-16 b.

-####### Paragraphe 3  Matériel d'assistance et de secours

-

-######## Article A322-78

+####### Article A322-78

 Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée le matériel de secours suivant :

@@ -13519,46 +13544,17 @@ Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant :

 Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus.

-######## Article A322-79

+####### Article A322-79

 L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.

-####### Paragraphe 4  Equipement des plongeurs

-

-######## Article A322-80

+####### Article A322-80

 Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée.

 En milieu naturel, le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets. Les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout.

-####### Paragraphe 5  Espace d'évolution et les conditions d'évolution

-

-######## Article A322-82

-

-Une palanquée constituée de débutants ne peut évoluer que dans l'espace proche. En fin de formation technique conduisant au niveau 1 de plongeur, celle-ci peut évoluer dans l'espace médian sous la responsabilité d'un guide de palanquée.

-

-######## Article A322-83

-

-Une palanquée constituée de plongeurs de niveau 1 ne peut évoluer que dans l'espace médian et sous la responsabilité d'un guide de palanquée. En fin de formation technique conduisant au niveau 2, celle-ci peut évoluer dans l'espace lointain, sous la responsabilité d'un enseignant qualifié.

-

-######## Article A322-84

-

-A l'issue d'une formation adaptée, le directeur de plongée peut autoriser les plongeurs majeurs de niveau 1 à plonger en équipe dans une zone n'excédant pas 10 mètres, dans les conditions suivantes :

-

-- cette zone de plongée est dépourvue de courant et présente une visibilité verticale égale à la profondeur ;

-- aucun point de cette zone ne doit être éloigné de plus de 30 mètres d'un point fixe d'appui ;

-- cette zone est surveillée, en surface, par deux personnes possédant au minimum, l'une, le niveau 3 d'encadrement et, l'autre, le niveau 4 de plongeur, prêtes à intervenir à tout moment à l'aide d'une embarcation ;

-- l'un des surveillants se tient en permanence prêt à plonger ;

-- l'obligation d'embarcation n'est pas applicable aux fosses de plongée ;

-- un même groupe de deux surveillants ne peut prendre en charge plus de cinq équipes.

-

-######## Article A322-85

-

-Les plongeurs majeurs de niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger entre eux dans l'espace médian.

-

-Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs de niveaux 2 et 3, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace médian.

-

-######## Article A322-81

+####### Article A322-81

 Les plongeurs accèdent, selon leur compétence, à différents espaces d'évolution :

@@ -13574,27 +13570,25 @@ La plongée subaquatique autonome à l'air est limitée à 60 mètres. Un dépas

 En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté est accompagné d'un plongeur chargé de l'assister.

-L'annexe III-14 fixe les conditions d'évolution des plongeurs en fonction de leur niveau.

+Les annexes III-16 a et III-16 b fixent les conditions d'évolution des plongeurs en fonction de leur niveau.

-######## Article A322-86

+####### Article A322-86

 Les plongeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie.

 En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs de niveaux 3 et supérieurs peuvent plonger entre eux et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée.

-####### Paragraphe 6  Dispositions générales

-

-######## Article A322-87

+####### Article A322-87

 Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables à l'apnée, à la plongée archéologique, souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.

-##### Section 3  Etablissements qui organisent la pratique  ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique

+###### Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air.

-###### Article A322-88

+####### Article A322-88

 Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui, quel que soit l'équipement utilisé, y compris les recycleurs, organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique aux mélanges respiratoires énoncés à l'article A. 322-89, ou qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique conjointement à l'air et avec ces mélanges respiratoires sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente section.

-###### Article A322-89

+####### Article A322-89

 Les mélanges respiratoires visés par la présente section sont les suivants :

@@ -13602,17 +13596,32 @@ Les mélanges respiratoires visés par la présente section sont les suivants :

 2° Mélanges ternaires : Trimix, mélange respiratoire composé d'oxygène, d'azote et d'hélium.

-###### Article A322-90

+####### Article A322-90

 Les qualifications et conditions de pratique de la plongée, telles que définies aux articles A. 322-88 et A. 322-89, sont précisées par les annexes III-18 à III-20 a et III-20 b au présent code.

-###### Paragraphe 1  Limite d'utilisation des mélanges

-

 ####### Article A322-91

 La valeur de la pression partielle minimale d'oxygène inspiré par le plongeur est limitée à 160 hPa (0,16 bar). La valeur de la pression partielle maximale d'oxygène inspiré par le plongeur en immersion est limitée à 1 600 hPa (1,6 bar). La profondeur maximale d'utilisation du mélange est calculée en fonction de la pression partielle d'oxygène maximale admissible définie ci-dessus.

-###### Paragraphe 2  Confection et analyse des mélanges

+####### Article A322-92

+

+Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, lorsque la fabrication des mélanges entraîne une circulation de gaz comprimés avec des taux supérieurs à 40 % d'oxygène, les bouteilles de plongée et les robinetteries doivent être compatibles pour une utilisation en oxygène pur.

+

+####### Article A322-93

+

+Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, la personne fabriquant un mélange respiratoire autre que l'air doit porter sur le fût de chaque bouteille distribuée contenant ce mélange les informations suivantes :

+

+- le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée ;

+- la date de l'analyse ;

+- son nom de fabricant.

+

+L'utilisateur final complète ces informations par :

+

+- le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée par ses soins avant la plongée ;

+- la profondeur maximale d'utilisation du mélange ;

+- la date de l'analyse ;

+- son nom ou ses initiales.

 ####### Article A322-94

@@ -13634,27 +13643,6 @@ Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles contenant des mélanges di

 Le directeur de plongée adapte les paramètres de la plongée en fonction des résultats des vérifications des mélanges des plongeurs concernés.

-####### Article A322-92

-

-Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, lorsque la fabrication des mélanges entraîne une circulation de gaz comprimés avec des taux supérieurs à 40 % d'oxygène, les bouteilles de plongée et les robinetteries doivent être compatibles pour une utilisation en oxygène pur.

-

-####### Article A322-93

-

-Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, la personne fabriquant un mélange respiratoire autre que l'air doit porter sur le fût de chaque bouteille distribuée contenant ce mélange les informations suivantes :

-

-- le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée ;

-- la date de l'analyse ;

-- son nom de fabricant.

-

-L'utilisateur final complète ces informations par :

-

-- le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée par ses soins avant la plongée ;

-- la profondeur maximale d'utilisation du mélange ;

-- la date de l'analyse ;

-- son nom ou ses initiales.

-

-###### Paragraphe 3  Usage des recycleurs

-

 ####### Article A322-98

 Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l'objet d'une certification aux normes en vigueur. Outre les dispositions relatives au matériel, définies au paragraphe 2, le recycleur est muni d'un dispositif permettant de renseigner le plongeur lorsque la pression partielle d'oxygène inspiré n'est pas comprise entre les valeurs minimales et maximales définies à l'article A. 322-91.

@@ -13667,14 +13655,10 @@ En milieu naturel, le guide de palanquée qui utilise un recycleur doit disposer

 Un plongeur peut utiliser un recycleur commercialisé avant 1990 dans le respect de la réglementation en vigueur à sa date de commercialisation sous réserve qu'il n'ait pas été modifié et d'être accompagné par un équipier utilisant un matériel respectant les conditions de la présente section.

-###### Paragraphe 4  Procédures de décompression

-

 ####### Article A322-99

 La décompression d'une plongée aux mélanges peut être conduite soit à l'aide de tables spécifiques, soit à l'aide d'un ordinateur conçu pour la plongée aux mélanges.

-###### Paragraphe 5  Espace et conditions d'évolution

-

 ####### Article A322-100

 Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet et dont l'un d'entre eux au moins respire un mélange différent de l'air, au fond ou durant la décompression, constituent une palanquée au sens de la présente section. Une équipe est une palanquée réduite à deux plongeurs.

@@ -13696,15 +13680,15 @@ En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté doit être accompagné d'un

 ####### Article A322-103

-Les qualifications « qualification nitrox » et « qualification nitrox confirmé » sont délivrées pour l'usage du nitrox.

+Les qualifications "qualification nitrox" et "qualification nitrox confirmé" sont délivrées pour l'usage du nitrox.

-La « qualification nitrox » ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 1 de plongeur.

+La "qualification nitrox" ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 1 de plongeur.

-La « qualification nitrox confirmé » ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 2 de plongeur.

+La "qualification nitrox confirmé" ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 2 de plongeur.

-Les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 de plongeur, titulaires de la « qualification nitrox » ou de la « qualification nitrox confirmé », sont, sur autorisation du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace médian.

+Les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 de plongeur, titulaires de la "qualification nitrox" ou de la "qualification nitrox confirmé", sont, sur autorisation du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace médian.

-En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs titulaires du niveau 3 ou supérieur de plongeur ainsi que d'une « qualification nitrox » ou « qualification nitrox confirmé » peuvent plonger en autonomie entre eux et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée, dans les conditions prévues aux annexes III-19 a et III-19 b et III-20 a et III-20 b au présent code.

+En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs titulaires du niveau 3 ou supérieur de plongeur ainsi que d'une "qualification nitrox" ou "qualification nitrox confirmé" peuvent plonger en autonomie entre eux et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée, dans les conditions prévues aux annexes III-19 a et III-19 b du présent code.

 ####### Article A322-104

@@ -13720,8 +13704,6 @@ En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs titulaires du niveau 3 ou s

 Après avoir suivi une formation adaptée, les utilisateurs de recycleurs peuvent accéder aux prérogatives définies par la présente section, en fonction de leur niveau et du mélange utilisé. Ils doivent être titulaires au moins du niveau 1 de plongeur s'il s'agit d'un appareil semi-fermé au nitrox, du niveau 3 de plongeur dans tous les autres cas, et des qualifications correspondant aux mélanges respirés.

-###### Paragraphe 6  Directeur de plongée

-

 ####### Article A322-106

 La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par la présente section.

@@ -13738,8 +13720,6 @@ Le directeur de plongée en milieu naturel et artificiel est titulaire au minimu

 4° Du niveau 4 d'encadrement pour l'enseignement en plongée avec ces mélanges respiratoires au-delà de 40 mètres, sous réserve qu'il dispose de la qualification afférente au mélange respiratoire utilisé.

-###### Paragraphe 7  Guide de palanquée

-

 ####### Article A322-108

 Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celles-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants.

@@ -13760,14 +13740,10 @@ Le guide d'une palanquée composée de plongeurs respirant de l'air est autoris

 Les dispositions relatives aux espaces d'évolution, niveau de pratique des plongeurs, compétence minimum du guide de palanquée et effectif de la palanquée prévues pour la plongée autonome à l'air dans les annexes III-16 a et III-16 b s'appliquent à cette palanquée en immersion.

-###### Paragraphe 8  Equipement des plongeurs

-

 ####### Article A322-111

 Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée. En plongée, avec des appareils à circuit ouvert, les plongeurs en autonomie doivent être munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter un équipier sans partage d'embout.

-###### Paragraphe 9  Matériel d'assistance et de secours

-

 ####### Article A322-112

 Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée le matériel de secours suivant :

@@ -13802,8 +13778,6 @@ En complément du matériel énoncé à l'article A. 322-112, l'organisation d'u

 L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.

-###### Paragraphe 10  Dispositions générales

-

 ####### Article A322-115

 Les dispositions de la présente section sont applicables à la plongée souterraine uniquement en ce qui concerne les qualifications requises pour l'utilisation de mélanges en plongée. Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à la plongée archéologique, qui dispose d'une réglementation spécifique.

@@ -14475,7 +14449,7 @@ L'organisateur de cette concentration est tenu de transmettre en trois exemplair

 ####### Article A331-22

-Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 311-19 du code du sport sont regroupées dans quatre catégories correspondant aux annexes III-22 à III-25 :

+Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 331-19 du code du sport sont regroupées dans quatre catégories correspondant aux annexes III-22 à III-25 :

 - les manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la Fédération française de motocyclisme ;

 - les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ;

 - les épreuves d'acrobatie avec motocycles ;

@@ -14489,14 +14463,6 @@ Les disciplines concernées, les caractéristiques minimales de la piste ou du t

 ###### Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives  sur la voie publique

-####### Article A331-24

-

-Les conditions générales des polices d'assurances souscrites par les organisateurs d'épreuves ou compétitions sportives, en application des prescriptions du décret susvisé, devront être conformes aux modèles annexés au III-18 du présent code.

-

-####### Article A331-25

-

-Le montant minimum des garanties prévues par les polices d'assurances visées à l'article précédent, pour la réparation des dommages matériels, est fixé à 10 000 euros par sinistre en ce qui concerne les épreuves ou compétitions sportives autres que celles comportant la participation de véhicules à moteur.

-

 ####### Article A331-26

 La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 411-30 du code de la route est assurée selon les modalités définies par la présente sous-section.