Code du service national


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Version consolidée au 10 septembre 2021 (version 5fc498c)
La précédente version était la version consolidée au 26 août 2021.

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@@ -14,12 +14,18 @@ Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoi
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 Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux.
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-Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat.
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+Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat qui peuvent comporter des séjours de cohésion.
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 La journée défense et citoyenneté a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse.
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 L'appel sous les drapeaux permet d'atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.
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+##### Article L111-2-1
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+
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+Nul ne peut assurer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou délit dans les cas et conditions prévus à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles.
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+
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+Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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+
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 ##### Article L111-3
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 Nul ne peut être investi de fonctions publiques s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le présent code.