Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 2166 | 2166 |
##### Article R120-9 |
| 2167 | 2167 | |
| 2168 | 2168 |
I. - Dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de l'agence. |
| 2169 | 2169 | |
| 2170 | 2170 |
Il désigne un est assisté d'un délégué territorial adjoint parmi les chefs de service déconcentrés ou les membres du corps préfectoral , qui est, sauf en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature . |
| 2171 | 2171 | |
| 2172 | 2172 |
Il pilote, avec l'appui du service déconcentré régional de de la délégation régionale académique à la jeunesse, des à l'engagement et aux sports et de la cohésion sociale , le développement du service civique en assurant la promotion, l'animation, l'évaluation et le contrôle du service civique à l'échelon de la région. Il répartit dans le ressort de sa circonscription territoriale, le nombre de missions susceptibles d'être agréées, décidé pour chaque région par l'Agence du service civique. Il veille au respect des objectifs fixés. |
| 2173 | 2173 | |
| 2174 | 2174 |
II. - Le préfet de département, avec les services placés sous son autorité, notamment le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale des services départementaux de l'éducation nationale , concourt à l'exercice des compétences du délégué territorial. |