Code du service national


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 15 juillet 2018 (version 846ff01)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2018.

127 127
##### Article L114-8
128 128

                                                                                    
129 129
Les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à la journée défense et citoyenneté aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence.
130

                                                                                    
131
La liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France.
   

                    
159 161
##### Article L115-1
160 162

                                                                                    
161 163
Une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale est organisée sur l'initiative du ministre chargé de la défense nationale 
qui en définit les modalités
et, pour la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur
.
162 164

                                                                                    
163 165
La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale est accessible aux Français 
âgés de plus de seize ans et de moins de trente ans et 
ayant l'aptitude reconnue par le service de santé des armées pour suivre le cycle de formation correspondant.
166

                                                                                    
167
Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur définit les modalités de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement prévue au présent article et, notamment, les limites d'âge qui peuvent être imposées aux candidats.